affaire no23a010 : Impression des supports de communication, hors magazines pour Chartres Métropole, la Ville de Chartres, le CCAS et le CIAS

Chartres Métropole

la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-02	Avis de marché
2023-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Brève description:

la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Services d'impression numérique 📦
Services d'impression et services connexes 📦
Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-077281
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 20 000,00 HT pour Chartres Métropole, de 127 000,00 eur ht pour la ville de Chartres, de 2 000,00 eur ht pour le CCAS et de 1 000,00 eur ht pour le CIAS

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 944 000 EUR 💰
Intitulé du lot: impression offset de supports de communication, hors magazines et hors grands formats d'affichage urbain, sur papier
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

a l'issue de la période initiale,l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme pour une période de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: impression numérique de supports de communication petits formats, hors magazines et hors grands formats d'affichage urbain,
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 15 000,00 HT pour Chartres Métropole, de 13 000,00 eur ht pour la ville de Chartres, de 1 000,00 eur ht pour le CCAS et de 1 000,00 eur ht pour le CIAS

Intitulé du lot: impression de supports de communication grands formats (type affichage urbain) sur papier
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 1 000,00 HT pour Chartres Métropole, de 4 300,00 eur ht pour la ville de Chartres, de 500,00 eur ht pour le CCAS et de 200,00 eur ht pour le CIAS

Intitulé du lot: impression de supports de communication grands formats et PLV (publicité sur le lieu de vente) sur autres matériaux que le papier
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 7 000,00 HT pour Chartres Métropole, de 40 000,00 eur ht pour la ville de Chartres, de 2 000,00 eur ht pour le CCAS et de 1 000,00 eur ht pour le CIAS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en vertu de la loi du 10/02/2020 " Anti-Gaspillage pour une économie circulaire " dite loi " AGEC " et de son décret d'application 2021-154 du 09/03/2021, les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Le papier proposé doit être recyclé à 40 % minimum pour les lots no1 à no3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Téléphone: +33 332372340 📞
Adresse Internet: https://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme du présent accord-cadre

en complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr et pour le compte du CIAS de Chartres Métropole - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet : www.chartres-metropole.frÉchantillons à fournir tels que détaillés à l'article 5.2 du Règlement de la consultation et dans les conditions mentionnées à ce même article. Ces échantillons serviront à l'analyse du critère qualité technique de l'offre des candidats. L'Offre du candidat sera rejetée s'ils ne sont pas tous fournis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Source: OJS 2023/S 027-077281 (2023-02-02)

Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 944 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-409218
Se réfère à l'avis: 2023/S 027-077281
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

en complément du Ii.2.5), le critère qualité technique se décompose en 3 sous-critères :- 1.1 Qualités des échantillons (33.34%),- 1.2 Délais de réalisation, livraison et pose (33.33%),- 1.3 Qualité du service après-vente, de dépose et de réparation (33.33%)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.La consultation aboutit à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 20 000,00 HT pour Chartres Métropole, de 127 000,00 eur ht pour la ville de Chartres, de 2 000,00 eur ht pour le CCAS et de 1 000,00 eur ht pour le Cias.L'Accord-Cadre est conclu à compter du 11/06/2023 ou à compter de sa date de notification, si cette date est postérieure, pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est tacitement renouvelable 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint

Informations complémentaires:

Brève description:

… 15 000,00 HT pour Chartres Métropole, de 13 000,00 eur ht pour la ville de Chartres, de 1 000,00 eur ht pour le CCAS et de 1 000,00 eur ht pour le Cias.L'Accord-Cadre est conclu à compter du 11/06/2023 ou à compter de sa date de notification, si cette date est postérieure, pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est tacitement renouvelable 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint

… 1 000,00 HT pour Chartres Métropole, de 4 300,00 eur ht pour la ville de Chartres, de 500,00 eur ht pour le CCAS et de 200,00 eur ht pour le Cias.L'Accord-Cadre est conclu à compter du 11/06/2023 ou à compter de sa date de notification, si cette date est postérieure, pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est tacitement renouvelable 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint

… 7 000,00 HT pour Chartres Métropole, de 40 000,00 eur ht pour la ville de Chartres, de 2 000,00 eur ht pour le CCAS et de 1 000,00 eur ht pour le Cias.L'Accord-Cadre est conclu à compter du 11/06/2023 ou à compter de sa date de notification, si cette date est postérieure, pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est tacitement renouvelable 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Nom: imprimerie chauveau
Adresse postale: 7 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Gellainville
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: prevost offset
Adresse postale: 280 rue Marcel Paul
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: ds impression
Adresse postale: 5 rue de l'artisanat
Commune postale: Geudertheim
Code postal: 67170
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: chartres enseignes
Adresse postale: 5 Avenue Louis Pasteur
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

en complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr et pour le compte du CIAS de Chartres Métropole - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet : www.chartres-metropole.frLes pièces contractuelles des marchés objet du présent avis d'attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres cedex ou à l'adresse marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du Contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 129-409218 (2023-07-03)

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