Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 332372340📞
Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.chartres.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no23a010 : Impression des supports de communication, hors magazines pour Chartres Métropole, la Ville de Chartres, le CCAS et le CIAS”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges”
Valeur estimée hors TVA: EUR 944 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impression offset de supports de communication, hors magazines et hors grands formats d'affichage urbain, sur papier” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la période initiale,l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme pour une période de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le...”
Description des renouvellements
a l'issue de la période initiale,l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme pour une période de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 20 000,00 HT pour Chartres...”
Informations complémentaires
la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 20 000,00 HT pour Chartres Métropole, de 127 000,00 eur ht pour la ville de Chartres, de 2 000,00 eur ht pour le CCAS et de 1 000,00 eur ht pour le CIAS
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impression numérique de supports de communication petits formats, hors magazines et hors grands formats d'affichage urbain,” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 15 000,00 HT pour Chartres...”
Informations complémentaires
la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 15 000,00 HT pour Chartres Métropole, de 13 000,00 eur ht pour la ville de Chartres, de 1 000,00 eur ht pour le CCAS et de 1 000,00 eur ht pour le CIAS
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impression de supports de communication grands formats (type affichage urbain) sur papier” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 1 000,00 HT pour Chartres...”
Informations complémentaires
la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 1 000,00 HT pour Chartres Métropole, de 4 300,00 eur ht pour la ville de Chartres, de 500,00 eur ht pour le CCAS et de 200,00 eur ht pour le CIAS
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impression de supports de communication grands formats et PLV (publicité sur le lieu de vente) sur autres matériaux que le papier” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 7 000,00 HT pour Chartres...”
Informations complémentaires
la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 7 000,00 HT pour Chartres Métropole, de 40 000,00 eur ht pour la ville de Chartres, de 2 000,00 eur ht pour le CCAS et de 1 000,00 eur ht pour le CIAS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en vertu de la loi du 10/02/2020 " Anti-Gaspillage pour une économie circulaire " dite loi " AGEC " et de son décret d'application 2021-154 du 09/03/2021,...”
Conditions d'exécution du contrat
en vertu de la loi du 10/02/2020 " Anti-Gaspillage pour une économie circulaire " dite loi " AGEC " et de son décret d'application 2021-154 du 09/03/2021, les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Le papier proposé doit être recyclé à 40 % minimum pour les lots no1 à no3
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-08
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“en complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place...”
en complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr et pour le compte du CIAS de Chartres Métropole - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet : www.chartres-metropole.frÉchantillons à fournir tels que détaillés à l'article 5.2 du Règlement de la consultation et dans les conditions mentionnées à ce même article. Ces échantillons serviront à l'analyse du critère qualité technique de l'offre des candidats. L'Offre du candidat sera rejetée s'ils ne sont pas tous fournis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 027-077281 (2023-02-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 944 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.La consultation aboutit à un accord...”
Description du marché
la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.La consultation aboutit à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 20 000,00 HT pour Chartres Métropole, de 127 000,00 eur ht pour la ville de Chartres, de 2 000,00 eur ht pour le CCAS et de 1 000,00 eur ht pour le Cias.L'Accord-Cadre est conclu à compter du 11/06/2023 ou à compter de sa date de notification, si cette date est postérieure, pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est tacitement renouvelable 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“en complément du Ii.2.5), le critère qualité technique se décompose en 3 sous-critères :- 1.1 Qualités des échantillons (33.34%),- 1.2 Délais de...”
Informations complémentaires
en complément du Ii.2.5), le critère qualité technique se décompose en 3 sous-critères :- 1.1 Qualités des échantillons (33.34%),- 1.2 Délais de réalisation, livraison et pose (33.33%),- 1.3 Qualité du service après-vente, de dépose et de réparation (33.33%)
Afficher plus
Description du marché:
“la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.La consultation aboutit à un accord...”
Description du marché
la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.La consultation aboutit à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 15 000,00 HT pour Chartres Métropole, de 13 000,00 eur ht pour la ville de Chartres, de 1 000,00 eur ht pour le CCAS et de 1 000,00 eur ht pour le Cias.L'Accord-Cadre est conclu à compter du 11/06/2023 ou à compter de sa date de notification, si cette date est postérieure, pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est tacitement renouvelable 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint
Afficher plus
Description du marché:
“la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.La consultation aboutit à un accord...”
Description du marché
la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.La consultation aboutit à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 1 000,00 HT pour Chartres Métropole, de 4 300,00 eur ht pour la ville de Chartres, de 500,00 eur ht pour le CCAS et de 200,00 eur ht pour le Cias.L'Accord-Cadre est conclu à compter du 11/06/2023 ou à compter de sa date de notification, si cette date est postérieure, pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est tacitement renouvelable 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint
Afficher plus
Description du marché:
“la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.La consultation aboutit à un accord...”
Description du marché
la nature et quantité des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.La consultation aboutit à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 7 000,00 HT pour Chartres Métropole, de 40 000,00 eur ht pour la ville de Chartres, de 2 000,00 eur ht pour le CCAS et de 1 000,00 eur ht pour le Cias.L'Accord-Cadre est conclu à compter du 11/06/2023 ou à compter de sa date de notification, si cette date est postérieure, pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est tacitement renouvelable 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 027-077281
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023056
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“impression offset de supports de communication, hors magazines et hors grands formats d'affichage urbain, sur papier”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie chauveau
Adresse postale: 7 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Gellainville
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023057
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“impression numérique de supports de communication petits formats, hors magazines et hors grands formats d'affichage urbain”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: prevost offset
Adresse postale: 280 rue Marcel Paul
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023058
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 : Impression de supports de communication grands formats (type affichage urbain) sur papier” Nom et adresse du contractant
Nom: ds impression
Adresse postale: 5 rue de l'artisanat
Commune postale: Geudertheim
Code postal: 67170
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023059
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“impression de supports de communication grands formats et PLV (publicité sur le lieu de vente) sur autres matériaux quele papier”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: chartres enseignes
Adresse postale: 5 Avenue Louis Pasteur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“en complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place...”
en complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr et pour le compte du CIAS de Chartres Métropole - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet : www.chartres-metropole.frLes pièces contractuelles des marchés objet du présent avis d'attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres cedex ou à l'adresse marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du Contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 129-409218 (2023-07-03)