le marché envisagé a pour objet l'exécution de prestations de gardiennage, de télésurveillance (comprenant la télétransmission des alarmes anti-intrusion) et de maintenance des systèmes d'alarme anti intrusion des bâtiments de la Région Grand Est. Les prestations sont réparties en 9 lots distincts (listés dans la description des lots au point Ii.2 et suivants ci-dessous) ; la description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum annuel précisé au point Ii.2.4 ci-dessous.
Une visite sur les lieux d'exécution du marché est obligatoire pour les lots 1, 3, 4, 6, 7, et 9 et facultative pour les lots 2, 5 et 8 (cf. Article 1-3-3 du Règlement de consultation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 23s0068 Gardiennage, gestion de la télésurveillance et maintenance des systèmes d'alarme des bâtiments de la Région Grand-Est”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“le marché envisagé a pour objet l'exécution de prestations de gardiennage, de télésurveillance (comprenant la télétransmission des alarmes anti-intrusion)...”
Brève description
le marché envisagé a pour objet l'exécution de prestations de gardiennage, de télésurveillance (comprenant la télétransmission des alarmes anti-intrusion) et de maintenance des systèmes d'alarme anti intrusion des bâtiments de la Région Grand Est. Les prestations sont réparties en 9 lots distincts (listés dans la description des lots au point Ii.2 et suivants ci-dessous) ; la description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum annuel précisé au point Ii.2.4 ci-dessous.
Une visite sur les lieux d'exécution du marché est obligatoire pour les lots 1, 3, 4, 6, 7, et 9 et facultative pour les lots 2, 5 et 8 (cf. Article 1-3-3 du Règlement de consultation)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de gardiennage des bâtiments situés sur le territoire alsacien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: alsace
Description du marché:
“les prestations de gardiennage du lot 1 ont pour objet de surveiller l'accès aux bâtiments situés sur le territoire alsacien, de prévenir, d'intervenir et...”
Description du marché
les prestations de gardiennage du lot 1 ont pour objet de surveiller l'accès aux bâtiments situés sur le territoire alsacien, de prévenir, d'intervenir et de contrôler toute action suspecte, ainsi que d'assurer la sécurité incendie. Ces prestations seront effectuées notamment en collaboration avec la société titulaire du lot télésurveillance (lot 2).
Le marché comporte des prestations principales (rondes...) et des prestations ponctuelles (intervention en cas d'alerte, mobilisation d'un agent pour un évènement, mobilisation d'un maitre-chien...). L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée de validité du marché de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans...”
Description des renouvellements
durée de validité du marché de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
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Informations complémentaires:
“la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de télésurveillance des bâtiments situés sur le territoire Alsacien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Description du marché:
“les prestations du lot 2 ont pour objet la gestion de la télésurveillance des sites en collaboration avec la société titulaire du lot gardiennage (lot 1)....”
Description du marché
les prestations du lot 2 ont pour objet la gestion de la télésurveillance des sites en collaboration avec la société titulaire du lot gardiennage (lot 1). Ces prestations doivent permettre d'assurer la sécurité incendie et de surveiller l'accès aux bâtiments situés sur le territoire alsacien, de prévenir, de faire intervenir et de contrôler toute action suspecte sur les sites.
Le marché comporte des prestations principales (télésurveillance et levée de doute...) et des prestations ponctuelles (programmation du système d'alarme). L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 euro (H.T.)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de maintenance des systèmes d'alarme anti intrusion des bâtiments situés sur le territoire Alsacien” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Description du marché:
“les prestations du lot 3 ont pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que le dépannage des systèmes d'alarmes anti-intrusion installés dans...”
Description du marché
les prestations du lot 3 ont pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que le dépannage des systèmes d'alarmes anti-intrusion installés dans les bâtiments situés sur le territoire alsacien.
Le marché comporte des prestations principales (établissement d'un diagnostic au démarrage du marché, fonctionnement courant des systèmes d'alarme et de télésurveillance...) et des prestations ponctuelles (maintenance curative). L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 euro (H.T.)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage des bâtiments situés sur le territoire Lorrain (hors Bar-Le-Duc)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lorraine (hors Bar-Le-Duc)
Description du marché:
“les prestations de gardiennage du lot 4 ont pour objet de surveiller l'accès aux bâtiments situés sur le territoire Lorrain (hors Bar-Le-Duc), de prévenir,...”
Description du marché
les prestations de gardiennage du lot 4 ont pour objet de surveiller l'accès aux bâtiments situés sur le territoire Lorrain (hors Bar-Le-Duc), de prévenir, d'intervenir et de contrôler toute action suspecte, ainsi que d'assurer la sécurité incendie. Ces prestations seront effectuées notamment en collaboration avec la société titulaire du lot télésurveillance (lot 5).
Le marché comporte des prestations principales (rondes...) et des prestations ponctuelles (intervention en cas d'alerte, mobilisation d'un agent pour un évènement, mobilisation d'un maitre-chien...). L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000 euro (H.T.)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de télésurveillance des bâtiments situés sur le territoire Lorrain (hors Bar-Le-Duc)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“les prestations du lot 5 ont pour objet la gestion de la télésurveillance des sites en collaboration avec la société titulaire du lot gardiennage (lot 4)....”
Description du marché
les prestations du lot 5 ont pour objet la gestion de la télésurveillance des sites en collaboration avec la société titulaire du lot gardiennage (lot 4). Ces prestations doivent permettre d'assurer la sécurité incendie et de surveiller l'accès aux bâtiments situés sur le territoire Lorrain (hors Bar-Le-Duc), de prévenir, de faire intervenir et de contrôler toute action suspecte sur les sites.
Le marché comporte uniquement des prestations principales (télésurveillance et levée de doute...). L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 euro (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de maintenance des systèmes d'alarme anti intrusion des bâtiments situés sur le territoire Lorrain (hors Bar-Le-Duc)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“les prestations du lot 6 ont pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que le dépannage des systèmes d'alarmes anti-intrusion installés dans...”
Description du marché
les prestations du lot 6 ont pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que le dépannage des systèmes d'alarmes anti-intrusion installés dans les bâtiments situés sur le territoire Lorrain (hors Bar-Le-Duc).
Le marché comporte des prestations principales (établissement d'un diagnostic au démarrage du marché, fonctionnement courant des systèmes d'alarme et de télésurveillance...) et des prestations ponctuelles (maintenance curative). L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 55 000 euro (H.T.)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage des bâtiments situés à Bar-Le-Duc et sur le territoire Champardennais” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: champagne-Ardenne - bar le Duc
Description du marché:
“les prestations de gardiennage du lot 7 ont pour objet de surveiller l'accès aux bâtiments situés à Bar-Le-Duc et sur le territoire Champardennais, de...”
Description du marché
les prestations de gardiennage du lot 7 ont pour objet de surveiller l'accès aux bâtiments situés à Bar-Le-Duc et sur le territoire Champardennais, de prévenir, d'intervenir et de contrôler toute action suspecte, ainsi que d'assurer la sécurité incendie. Ces prestations seront effectuées notamment en collaboration avec la société titulaire du lot télésurveillance (lot 8).
Le marché comporte des prestations principales (rondes...) et des prestations ponctuelles (intervention en cas d'alerte, mobilisation d'un agent pour un évènement, mobilisation d'un maitre-chien...). L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 100 000 euro (H.T.)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“durée de validité du marché de 12 mois à compter du 16 juillet 2023 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci devait intervenir...”
Description des renouvellements
durée de validité du marché de 12 mois à compter du 16 juillet 2023 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci devait intervenir postérieurement à cette date.
Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de télésurveillance des bâtiments situés à Bar-Le-Duc et sur le territoire Champardennais” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“les prestations du lot 8 ont pour objet la gestion de la télésurveillance des sites en collaboration avec la société titulaire du lot gardiennage (lot 7)....”
Description du marché
les prestations du lot 8 ont pour objet la gestion de la télésurveillance des sites en collaboration avec la société titulaire du lot gardiennage (lot 7). Ces prestations doivent permettre d'assurer la sécurité incendie et de surveiller l'accès aux bâtiments situés à Bar-Le-Duc et sur le territoire Champardennais, de prévenir, de faire intervenir et de contrôler toute action suspecte sur les sites.
Le marché comporte uniquement des prestations principales (télésurveillance et levée de doute...). L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 40 000 euro (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“durée de validité du marché de 12 mois à compter du 16 juillet 2023 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci devait intervenir...”
Description des renouvellements
durée de validité du marché de 12 mois à compter du 16 juillet 2023 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci devait intervenir postérieurement à cette date. Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de maintenance des systèmes d'alarme anti intrusion des bâtiments situés à Bar-Le-Duc et sur le territoire Champardennais” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“les prestations du lot 9 ont pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que le dépannage des systèmes d'alarmes anti-intrusion installés dans...”
Description du marché
les prestations du lot 9 ont pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que le dépannage des systèmes d'alarmes anti-intrusion installés dans les bâtiments situés à Bar-Le-Duc et sur le territoire Champardennais.
Le marché comporte des prestations principales (établissement d'un diagnostic au démarrage du marché, fonctionnement courant des systèmes d'alarme et de télésurveillance...) et des prestations ponctuelles (maintenance curative). L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 40 000 euro (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat fournira la copie des agréments délivrés par le CNAPS au titre des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution concernant les lots 1, 3, 4, 6,...”
préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution concernant les lots 1, 3, 4, 6, 7 et 9 ; la visite est facultative pour les lots 2, 5 et 8. Les modalités de ces visites sont précisées au règlement de la consultation (article 1-3-3)
la valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5 correspond au montant maximum contractuel tous lots confondus, reconductions éventuelles comprises
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Nom: tribunal Administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 038-111448 (2023-02-17)
Informations complémentaires (2023-02-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché envisagé a pour objet l'exécution de prestations de gardiennage, de télésurveillance (comprenant la télétransmission des alarmes anti-intrusion)...”
Brève description
le marché envisagé a pour objet l'exécution de prestations de gardiennage, de télésurveillance (comprenant la télétransmission des alarmes anti-intrusion) et de maintenance des systèmes d'alarme anti intrusion des bâtiments de la Région Grand Est. Une visite sur les lieux d'exécution du marché est obligatoire pour les lots 1, 3, 4, 6, 7, et 9 et facultative pour les lots 2, 5 et 8 (cf. Article 1-3-3 du Règlement de consultation)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 038-111448
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 045-133874 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176975.57 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Description
Description du marché:
“les prestations du lot 6 ont pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que le dépannage des systèmes d'alarmes anti-intrusion installés dans...”
Description du marché
les prestations du lot 6 ont pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que le dépannage des systèmes d'alarmes anti-intrusion installés dans les bâtiments situés sur le territoire Lorrain (hors Bar-Le-Duc).
Le marché comporte des prestations principales (établissement d'un diagnostic au démarrage du marché, fonctionnement courant des systèmes d'alarme et de télésurveillance...) et des prestations ponctuelles (maintenance curative). L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 55 000 euro (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-111448
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300742
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de gardiennage des bâtiments situés sur le territoire alsacien
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: polygard
Adresse postale: 3 impasse du laser
Commune postale: Bischeim
Code postal: 67800
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47509.97 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202300744
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestations de télésurveillance des bâtiments situés sur le territoire Lorrain (hors Bar-Le-Duc)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ab securite
Adresse postale: 500 rue Marcel Brunner
Commune postale: Charmes
Code postal: 88130
Région: Vosges🏙️
Nom: teles
Adresse postale: 9 Rue Marguerite Yourcenar
Commune postale: Dijon
Code postal: 21006
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 835 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202300745
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“prestation de maintenance des systèmes d'alarme anti intrusion des bâtiments situés sur le territoire Lorrain (hors Bar-Le-Duc)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 444 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202300746
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“prestations de télésurveillance des bâtiments situés à Bar-Le-Duc et sur le territoire Champardennais” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4747.50 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202300747
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“prestation de maintenance des systèmes d'alarme anti intrusion des bâtiments situés à Bar-Le-Duc et sur le territoire Champardennais” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 020 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de télésurveillance des bâtiments situés sur le territoire Alsacien
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestation de maintenance des systèmes d'alarme anti intrusion des bâtiments situés sur le territoire Alsacien”
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de gardiennage des bâtiments situés sur le territoire Lorrain (hors Bar-Le-Duc)”
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“prestations de gardiennage des bâtiments situés à Bar-Le-Duc et sur le territoire Champardennais”
“la valeur totale du marché correspond au montant annuel simulé. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous...”
la valeur totale du marché correspond au montant annuel simulé. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public - place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57036 Metz Cedex 1
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Source: OJS 2023/S 168-529710 (2023-08-29)