Adaptation des ateliers de Vaugirard - Phase 2 / Etapes 2 & 3 - Lot : Tx02.01 - Réalisation du Hall de Maintenance Courante (HMC) et des logements

RATP

La présente consultation s'inscrit dans le projet de restructuration du site de l'AMT de Vaugirard et porte sur le reconstruction d'un atelier de maintenance ferroviaire nommé HMC et d'un programme immobilier nommé lot D en superposition de l'atelier ainsi que quelques ouvrages annexes.
Le présent marché concerne les travaux d'un macro lot étendu (génie civil et aménagements intérieurs hors lots techniques) pour la réalisation du HMC (Hall de Maintenance Courante) et les travaux Tous Corps d'Etat pour la réalisation de logements du lot D.
Le présent marché est un marché ordinaire
Contraintes et exigences :
Ces travaux seront réalisés sous fortes contraintes, dans un site ferroviaire maintenu en exploitation, avec la présence permanente du personnel RATP et la circulation des trains sur le faisceau de voies, laissant peu d'espace d'espace pour les emprises de chantier, afin de répondre aux exigences liées à l'activité du site.
La coactivité avec les autres entreprises sur le chantier, la proximité des riverains, des structures d'accueil de la petite enfance et des chantiers tiers engendreront de réelles difficultés pour l'exécution des travaux.
Les travaux aux abords des voies et des appareils de voies seront réalisés par le titulaire sous réserve de garantir la stabilité géométrique des voies soumises à l'influence des travaux et dans le respect des règles de la sécurité ferroviaire
Le hall de maintenance existant datant des années 1910, des travaux de désamiantage et de plomb sont prévus au marché.
Pour information - Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'un projet phasé en 3 étapes:
ETAPE 1 -> Construction d'un Hall de Maintenance Renforcée (HMR) - Hors périmètre du présent marché
ETAPE 2 -> Construction d'une première partie du Hall de Maintenance Courante (HMC) et des logements
ETAPE 3-> Construction d'une deuxième partie du Hall de Maintenance Courante (HMC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Numéro de référence: DHA2022MOP18124
Brève description:
La présente consultation s'inscrit dans le projet de restructuration du site de l'AMT de Vaugirard et porte sur le reconstruction d'un atelier de maintenance ferroviaire nommé HMC et d'un programme immobilier nommé lot D en superposition de l'atelier ainsi que quelques ouvrages annexes. Le présent marché concerne les travaux d'un macro lot étendu (génie civil et aménagements intérieurs hors lots techniques) pour la réalisation du HMC (Hall de Maintenance Courante) et les travaux Tous Corps d'Etat pour la réalisation de logements du lot D. Le présent marché est un marché ordinaire Contraintes et exigences : Ces travaux seront réalisés sous fortes contraintes, dans un site ferroviaire maintenu en exploitation, avec la présence permanente du personnel RATP et la circulation des trains sur le faisceau de voies, laissant peu d'espace d'espace pour les emprises de chantier, afin de répondre aux exigences liées à l'activité du site. La coactivité avec les autres entreprises sur le chantier, la proximité des riverains, des structures d'accueil de la petite enfance et des chantiers tiers engendreront de réelles difficultés pour l'exécution des travaux. Les travaux aux abords des voies et des appareils de voies seront réalisés par le titulaire sous réserve de garantir la stabilité géométrique des voies soumises à l'influence des travaux et dans le respect des règles de la sécurité ferroviaire Le hall de maintenance existant datant des années 1910, des travaux de désamiantage et de plomb sont prévus au marché. Pour information - Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'un projet phasé en 3 étapes: ETAPE 1 -> Construction d'un Hall de Maintenance Renforcée (HMR) - Hors périmètre du présent marché ETAPE 2 -> Construction d'une première partie du Hall de Maintenance Courante (HMC) et des logements ETAPE 3-> Construction d'une deuxième partie du Hall de Maintenance Courante (HMC)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: filipe.da-silva-franja@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-170584
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Classification achats RATP - E18 - Bâtiments LA durée exprimée au II.2.7 est un délai d'exécution et non une durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation s'inscrit dans le projet de restructuration du site de l'AMT de Vaugirard et porte sur le reconstruction d'un atelier de maintenance ferroviaire nommé HMC et d'un programme immobilier nommé lot D en superposition de l'atelier ainsi que quelques ouvrages annexes.
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Le présent marché concerne les travaux d'un macro lot étendu (génie civil et aménagements intérieurs hors lots techniques) pour la réalisation du HMC (Hall de Maintenance Courante) et les travaux Tous Corps d'Etat pour la réalisation de logements du lot D.
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Le présent marché est un marché ordinaire
Contraintes et exigences :
Ces travaux seront réalisés sous fortes contraintes, dans un site ferroviaire maintenu en exploitation, avec la présence permanente du personnel RATP et la circulation des trains sur le faisceau de voies, laissant peu d'espace d'espace pour les emprises de chantier, afin de répondre aux exigences liées à l'activité du site.
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La coactivité avec les autres entreprises sur le chantier, la proximité des riverains, des structures d'accueil de la petite enfance et des chantiers tiers engendreront de réelles difficultés pour l'exécution des travaux.
Les travaux aux abords des voies et des appareils de voies seront réalisés par le titulaire sous réserve de garantir la stabilité géométrique des voies soumises à l'influence des travaux et dans le respect des règles de la sécurité ferroviaire
Le hall de maintenance existant datant des années 1910, des travaux de désamiantage et de plomb sont prévus au marché.
Pour information - Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'un projet phasé en 3 étapes:
ETAPE 1 -> Construction d'un Hall de Maintenance Renforcée (HMR) - Hors périmètre du présent marché
ETAPE 2 -> Construction d'une première partie du Hall de Maintenance Courante (HMC) et des logements
ETAPE 3-> Construction d'une deuxième partie du Hall de Maintenance Courante (HMC)
Le marché comprend notamment les prestations et les travaux suivants (en 2 étapes) :
ETAPE 2 - RECONSTRUCTION D'UNE PARTIE DU HALL DE MAINTENANCE COURANTE (3 voies, Locaux techniques, locaux sociaux) ET DES LOGEMENTS
1° - Travaux d'infrastructure, superstructure, gros œuvre et hors d'eau/hors d'air
• Études et documents d'exécution des étapes 2 et 3 (y compris synthèse),
• Démolition des ouvrages existants : 3700m3 (y compris désamiantage en sous section III et présence de plomb)
• Démolition couverture, bardage, verrières : 2800m²
• Démolition charpente métallique et autres ouvrages métalliques : 52000kg
• Terrassement : 9200m3
• Remblais : 4100m3
• VRD / assainissement (couche de forme asphalte/voirie) : 750m²
• VRD / assainissement (réseaux humides) : 1500ml
• Réseaux enterrés-multi (réseaux secs) : 750ml
• Fondations profondes de type pieux forés : 2000ml
• Ouvrages béton : 6200m3
• Façades béton préfabriqué : 2100m²
• Boite à ressort : 9300T
• Prémurs : 1250m²
• Cuvelage : 1750m²
• Résines : 4600m²
• Tapis anti vibratile : 300m²
• Charpente métallique des sheds, chemins de roulements, pilotis, serrureries, passerelles : 255000kg
• Charpente bois : Poteaux/poutres intérieurs : 120m3, Plancher/toiture en panneaux bois massifs 3850m²,
• Complexe de couverture étanchéité / isolation : 5700m²
• Panneaux acoustiques : 1800m²
• Menuiserie extérieure : 1000m²
• Châssis vitrés : 165 unités
• Portes industrielles : 3 unités
• Toiture végétalisée : 3400m²
2° - Travaux d'aménagements Intérieurs, BT, CVC et courants faibles
Pour le Hall de Maintenance Courante (HMC)
• Cloisons : 550m²
• Maçonneries (murs en briques et autres) : 1900m²
• Plafonds suspendus : 1100m²
• Revêtements de sol souple en linoléum : 750m²
• Menuiserie intérieures (portes) : 105 unités
• Peintures : 10300m²
Pour les logements
• Cloisons : 4500m²
• Maçonneries : 250m²
• Chapes : 4000m²
• Plafonds suspendus : 7300m²
• Carrelages (sols/murs) : 2400m²
• Menuiseries intérieures (portes) : 380 unités
• Peinture : (plafonds/murs) : 14500m²
• Chauffage (radiateurs sèches serviettes) : 250unités
• Ventilation (bouches de ventilations) = 150 unités
• Plomberie et sanitaires (wc, vasques, douches, baignoires, éviers, etc) : 355 unités
• Production d’eau chaude sanitaire, collectif pour les logements
• Electricité des courants forts et faibles des logements
• Appareils élévateurs : 3 unités (capacité - de 600kg à 1000 kg)
ETAPE 3 - RECONSTRUCTION D'UNE PARTIE DU HALL DE MAINTENANCE COURANTE
• Démolition des ouvrages existants : 850m3
• Démolition couverture, bardage, verrières : 1250m²
• Démolition charpente métallique et autres ouvrages métalliques : 59200kg
• Terrassement : 2500m3
• Remblais : 1200m3
• VRD / assainissement (réseaux humides) : 300ml
• Réseaux enterrés-multi (réseaux secs) : 320ml
• Fondations profondes (pieux forés) : 620ml
• Ouvrages béton : 1800m3
• Prémurs : 1700m²
• Cuvelage : 240m²
• Résines : 2300m²
• Tapis anti vibratile : 200m²
• Charpente métallique des sheds, chemins de roulements, pilotis, serrureries, passerelles : 180000kg
• Complexe de couverture étanchéité / isolation : 1500m²
• Panneaux acoustiques : 160m²
• Châssis vitrés : 210 unités
• Portes industrielles : 2 unités
• Toiture végétalisée : 1200m²
• Menuiserie intérieure (portes) : 5 unités
• Peintures : 5500m²
Important : Les quantités ci-dessus sont communiquées à titre indicatif
Durée de l'accord: 62 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Classification achats RATP - E18 - Bâtiments
LA durée exprimée au II.2.7 est un délai d'exécution et non une durée du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les candidats devront fournir en outre : une note descriptive de l'organisation (structure, fonctions, liens hiérarchiques,...) du candidat individuel ou du groupement d'entreprises
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la  RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
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- Une déclaration justifiant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
- des certificats de qualification professionnelle ci-dessous établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres:
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Qualifications Qualibat
- 1552 : Amiante
- 1112 : Démolition (confirmé),
- 1233 : Pieux,
- 1312 : Terrassements (confirmée),
- 2112 : Maçonnerie et ouvrage en BA (confirmé),
- 2153 : Dallage à usage industriel (supérieur),
- 2212 : béton armé et béton précontraint (confirmé),
- 2241 : Fourniture et pose d'éléments en BA et béton précontraint (courante),
- 2364 : Fabrication et pose, de structures à ossature bois
- 2412 : Construction et structure métalliques (confirmé),
- 3212 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (confirmé),
- 3513 : Fourniture et pose certifiées de menuiseries extérieures,
- 5112 : Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m²,
- 5911 : Installations photovoltaïques de puissance de raccordement inférieure à 36 kVA,
- 6232 : revêtements coulés à base de résine de synthèse (confirmé).
Autres :
-Qualifelec LCPT : classe 3 minimum - Electricité,
-OPQIBI n°2011 ou 2015 : Etude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque - Ingénierie des installations utilisant l'énergie solaire photovoltaïque,
-OPQIBI n°1332 : Etude thermique réglementaire Bâtiment collectif d'habitation,
-Qualipaysage : Paysage spécialisé
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de 3 chantiers similaires à ceux du présent avis (Infrastructures industrielles et logements en structure bois) exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution, précisant le montant, la date et le lieu des travaux,
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production:
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- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : ressources extérieures publiques
Modalités de paiement :
- Prix révisables
- Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions d'exécution du contrat:
Les travaux sont principalement réalisés de jour, mais les candidats sont informés que certains travaux pourront, ponctuellement, être exécutés en nuit et week-end.
Les travaux auront lieu en zone urbaine dense, nécessitant des mesures de sécurité particulières du chantier face aux risques générés par la circulation et la présence des piétons.
Les travaux se déroulent sur des sites en exploitation, des interfaces existent entre le personnel RATP, le public et le chantier, il faudra limiter la co-activité et les nuisances envers les exploitants et le public.
Les travaux de désamiantage ont lieu sous section III.
Les candidats sont informés que, conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du présent marché comporte une clause visant à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Le respect de cette clause d’exécution est obligatoire. Les modalités de mise en œuvre de cette clause sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Filipe DA SILVA FRANJA
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) provisoire joint au présent avis d'appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélections des candidatures.
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- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n°DHA_2022MOP18124 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
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- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante:
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RATP-Département MOP Groupe de Soutien Achats (GSHA) - à l'attention de M. Filipe DA SILVA FRANJA - LAC VABU/UP07- 11 avenue Louison Bobet - 94720 Fontenay sous bois - France
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Les offres variantes seront obligatoirement accompagnées d'une offre de base

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: PAris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 058-170584 (2023-03-17)
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Produits/services:
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