acquisition, mise en d'oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des aides Fonds de solidarité logement pour la Métropole Aix-Marseille Provence

Brève description

acquisition, mise en d'oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des aides Fonds de solidarité logement pour la Métropole Aix-Marseille Provence_La valeur totale estimée ci-après s'entend sur la durée totale de 4 ans ferme

il s'agit d'un marché public composite correspondant :- pour partie à un marché ;- pour partie à un accord-cadre au sein de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.La partie accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.la partie accord-cadre est passé pour un montant minimum de 10 000 euros HT et pour un montant maximum de 160 000 euros HT sur la durée totale. L'Estimation sur la durée totale de la tranche ferme est de 355 100 euros HT comprenant 276 300,00 euros HT pour la partie forfaitaire et 78 800,00 euros HT pour la partie à bons de commande.l'estimation sur la durée totale de la tranche optionnelle est de 5 000 euros HtLes critères de sélection des offres sont :-prix 70%-valeur technique 25%-- sous-Critère no1 - sous-Critère no1- qualité des moyens humains et organisationnels affectés au déploiement de l'outil, méthodologie et planning à partir de la date de notification incluant le scénario de reprise de données " (40%) )- sous-Critère no2 - performance de la Couverture fonctionnelle et ergonomie de la solution proposée, support et maintenance " (60 %) -Performances en matière en matière de protection de l''environnement : 5%partie marchéle titulaire a droit à une avance de 10% d'une somme égale à douze fois le montant de la tranche affermie divisé par sa durée exprimée en mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7r.2191-13 du Code de la commande publique.partie accord-cadrele titulaire a droit à une avance de 10% d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée de l'accord-cadre exprimée en mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-17 du Code de la commande publique.si le titulairedu marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 20%.le marché est financé par les ressources propres du budget principal et des budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence.Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire.la date prévisionnelle de début des prestations est le 2ème semestre 2023

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 16/10/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique;Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 191 428,00 euro(s) HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 54 860,00 euro(s) euro(s) (H.T.).