acquisition, mise en d'oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des aides Fonds de solidarité logement pour la Métropole Aix-Marseille Provence

metropole d aix marseille provence

acquisition, mise en d'oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des aides Fonds de solidarité logement pour la Métropole Aix-Marseille Provence_La valeur totale estimée ci-après s'entend sur la durée totale de 4 ans ferme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• arche Mc2

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-14	Avis de marché
2023-03-31	Informations complémentaires
2023-04-18	Informations complémentaires
2023-04-27	Informations complémentaires
2023-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Numéro de référence: 74230054
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506993&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-160214
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché public composite correspondant :- pour partie à un marché ;- pour partie à un accord-cadre au sein de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.La partie accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.la partie accord-cadre est passé pour un montant minimum de 10 000 euros HT et pour un montant maximum de 160 000 euros HT sur la durée totale. L'Estimation sur la durée totale de la tranche ferme est de 355 100 euros HT comprenant 276 300,00 euros HT pour la partie forfaitaire et 78 800,00 euros HT pour la partie à bons de commande.l'estimation sur la durée totale de la tranche optionnelle est de 5 000 euros HtLes critères de sélection des offres sont :-prix 70%-valeur technique 25%-- sous-Critère no1 - sous-Critère no1- qualité des moyens humains et organisationnels affectés au déploiement de l'outil, méthodologie et planning à partir de la date de notification incluant le scénario de reprise de données " (40%) )- sous-Critère no2 - performance de la Couverture fonctionnelle et ergonomie de la solution proposée, support et maintenance " (60 %) -Performances en matière en matière de protection de l''environnement : 5%partie marchéle titulaire a droit à une avance de 10% d'une somme égale à douze fois le montant de la tranche affermie divisé par sa durée exprimée en mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7r.2191-13 du Code de la commande publique.partie accord-cadrele titulaire a droit à une avance de 10% d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée de l'accord-cadre exprimée en mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-17 du Code de la commande publique.si le titulairedu marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 20%.le marché est financé par les ressources propres du budget principal et des budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence.Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire.la date prévisionnelle de début des prestations est le 2ème semestre 2023

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 100 EUR 💰
Brève description:

acquisition, mise en d'oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des aides Fonds de solidarité logement pour la Métropole Aix-Marseille Provence. Conformément à l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit :-Tranche ferme est composé d'une partie forfaitaire composée des prestations forfaitaires de mise en oeuvre et récurrentes et d'une partie accord-cadre-tranche optionnelle no1: Réversibilté -prestation forfaitaire

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine publication prévisionnelle en février 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001,
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 055-160214 (2023-03-14)

Informations complémentaires (2023-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-203804
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-160214
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2023/S 068-203804 (2023-03-31)

Informations complémentaires (2023-04-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-236209
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2023/S 079-236209 (2023-04-18)

Informations complémentaires (2023-04-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-262499
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2023/S 085-262499 (2023-04-27)

Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 288 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693182
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 16/10/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique;Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 191 428,00 euro(s) HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 54 860,00 euro(s) euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Nom: arche Mc2
Adresse postale: 1600, Route des Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 246 288 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 220-693182 (2023-11-10)

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