acquisition, intégration, maintenance, évolution et support de l'outil financier mutualisé (Sigf) des Agences de l'eau

Agence de l'eau Seine-Normandie

l'Accord cadre porte sur l'acquisition de licences d'utilisation d'un outil financier et de son module de gestion des immobilisations, ainsi que des prestations d'intégration, de maintenance, d'évolution et de support à l'utilisation de ces outils dans le cadre du programme SI de mise en oeuvre d'un outil financier mutualisé (Sigf) pour les 6 Agences de l'eau. L'Agence de l'eau Seine-Normandie en tant que coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Qui ?

• Agence de l'eau Seine-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-17	Avis de marché
2023-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: 23-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Seine-Normandie
Adresse postale: 12 rue de l'industrie - cS 80148
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: https://www.eau-seine-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: calame.marie-agnes@aesn.fr 📧
Téléphone: +33 141201600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2222882&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2222882&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-110233
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT (9 600 000 euro(s) (T.T.C.))

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre permet de commander les licences, le pilotage des phases, les spécifications détaillées, les études d'impact, les évolutions et paramétrages du produit, la mise en production, la reprise des données, la formation, la réversibilité, le décisionnel, la maintenance et supportl'exécution de cet accord-cadre se décompose en 2 phases :Phase PROJET : du lancement du marché jusqu'à la mise en production de l'ensemble des 6 agencesphase MCO dès la mise en production d'au moins une agence ou d'un premier lot d'agences

Durée de l'accord: 66 mois
Description des renouvellements:

la phase Maintenance a une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire, un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT (9 600 000 euro(s) (T.T.C.))

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

des tâches essentielles ont été définies dans le cahier des charges, elles ne pourront être sous-traitées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

l'Intégration de l'outil financier retenu pour les 6 agences de l'eau demande du temps et un fort investissement des métiers, c'est la phase PROJET de 36 mois. Les droits d'exclusivité de l'éditeur sur la maintenance de l'outil ne permettant pas une remise en concurrence, la phase MCO est donc prévue pour 4 ans maximum. Ainsi la durée de l'accord-cadre est de 66 mois

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18750009500026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2222882&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la maintenance pourra être reconduite en 2026

le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr ainsi que toute question durant la présente consultation. Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques et en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.L'attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du présent accord-cadre (et ses éventuels co ou sous-traitants) ne peut pas candidater à l'attribution du marché d'amo couvrant le programme SIGF et dont les prestations sont décrites à l'article 3.4.1 du CCTP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 038-110233 (2023-02-17)

Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-782243
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-110233
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnel, technique et projet
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coûts
Critère de coût (pondération): 30
Source: OJS 2023/S 247-782243 (2023-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services relatifs aux logiciels (>20)