l'Accord cadre porte sur l'acquisition de licences d'utilisation d'un outil financier et de son module de gestion des immobilisations, ainsi que des prestations d'intégration, de maintenance, d'évolution et de support à l'utilisation de ces outils dans le cadre du programme SI de mise en oeuvre d'un outil financier mutualisé (Sigf) pour les 6 Agences de l'eau. L'Agence de l'eau Seine-Normandie en tant que coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, intégration, maintenance, évolution et support de l'outil financier mutualisé (Sigf) des Agences de l'eau
23-002”
Produits/services: Services relatifs aux logiciels📦
Brève description:
“l'Accord cadre porte sur l'acquisition de licences d'utilisation d'un outil financier et de son module de gestion des immobilisations, ainsi que des...”
Brève description
l'Accord cadre porte sur l'acquisition de licences d'utilisation d'un outil financier et de son module de gestion des immobilisations, ainsi que des prestations d'intégration, de maintenance, d'évolution et de support à l'utilisation de ces outils dans le cadre du programme SI de mise en oeuvre d'un outil financier mutualisé (Sigf) pour les 6 Agences de l'eau. L'Agence de l'eau Seine-Normandie en tant que coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom du groupement
l'Accord-Cadre permet de commander les licences, le pilotage des phases, les spécifications détaillées, les études d'impact, les évolutions et paramétrages du produit, la mise en production, la reprise des données, la formation, la réversibilité, le décisionnel, la maintenance et supportl'exécution de cet accord-cadre se décompose en 2 phases :Phase PROJET : du lancement du marché jusqu'à la mise en production de l'ensemble des 6 agencesphase MCO dès la mise en production d'au moins une agence ou d'un premier lot d'agences
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la phase Maintenance a une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire, un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire, un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT (9 600 000 euro(s) (T.T.C.))”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“des tâches essentielles ont été définies dans le cahier des charges, elles ne pourront être sous-traitées”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Intégration de l'outil financier retenu pour les 6 agences de l'eau demande du temps et un fort investissement des métiers, c'est la phase PROJET de 36...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Intégration de l'outil financier retenu pour les 6 agences de l'eau demande du temps et un fort investissement des métiers, c'est la phase PROJET de 36 mois. Les droits d'exclusivité de l'éditeur sur la maintenance de l'outil ne permettant pas une remise en concurrence, la phase MCO est donc prévue pour 4 ans maximum. Ainsi la durée de l'accord-cadre est de 66 mois
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la maintenance pourra être reconduite en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique...”
le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr ainsi que toute question durant la présente consultation. Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques et en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.L'attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du présent accord-cadre (et ses éventuels co ou sous-traitants) ne peut pas candidater à l'attribution du marché d'amo couvrant le programme SIGF et dont les prestations sont décrites à l'article 3.4.1 du CCTP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 038-110233 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnel, technique et projet
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coûts
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-110233
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“acquisition, intégration, maintenance, évolution et support de l'outil financier mutualisé (Sigf) des Agences de l'eau” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 247-782243 (2023-12-18)