acquisition, intégration, maintenance, évolution et support de l'outil financier mutualisé (Sigf) des Agences de l'eau

Agence de l'eau Seine-Normandie

l'Accord cadre porte sur l'acquisition de licences d'utilisation d'un outil financier et de son module de gestion des immobilisations, ainsi que des prestations d'intégration, de maintenance, d'évolution et de support à l'utilisation de ces outils dans le cadre du programme SI de mise en oeuvre d'un outil financier mutualisé (Sigf) pour les 6 Agences de l'eau. L'Agence de l'eau Seine-Normandie en tant que coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom du groupement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-17 Avis de marché
2023-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18750009500026
Adresse postale: 12 rue de l'industrie - cS 80148
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141201600 📞
Courrier électronique: calame.marie-agnes@aesn.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.eau-seine-normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2222882&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2222882&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, intégration, maintenance, évolution et support de l'outil financier mutualisé (Sigf) des Agences de l'eau 23-002”
Produits/services: Services relatifs aux logiciels 📦
Brève description:
“l'Accord cadre porte sur l'acquisition de licences d'utilisation d'un outil financier et de son module de gestion des immobilisations, ainsi que des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en intégration de logiciels 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre permet de commander les licences, le pilotage des phases, les spécifications détaillées, les études d'impact, les évolutions et paramétrages...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la phase Maintenance a une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire, un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT (9 600 000 euro(s) (T.T.C.))”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“des tâches essentielles ont été définies dans le cahier des charges, elles ne pourront être sous-traitées”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Intégration de l'outil financier retenu pour les 6 agences de l'eau demande du temps et un fort investissement des métiers, c'est la phase PROJET de 36...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la maintenance pourra être reconduite en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 038-110233 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnel, technique et projet
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coûts
Critère de coût (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-110233

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“acquisition, intégration, maintenance, évolution et support de l'outil financier mutualisé (Sigf) des Agences de l'eau”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 247-782243 (2023-12-18)