acquisition, implantation et maintenance d'un système billettique interopérable sur le réseau de transport de Colmar Agglomération

Colmar Agglomération

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'acquisition, implantation et maintenance d'un système billettique interopérable sur le réseau de transport de Colmar Agglomération. L'Accord-Cadre comprend un maximum de commandes de 1 800 000 euros HT pour la période initiale, puis de 175 000 euros HT pour chaque période de reconduction. La présente consultation concerne la fourniture de matériels de billettique, ainsi que les prestations associées (installation, maintenance et dépannage, prestations de livraison, formations, et plus généralement tout type de prestations liées à la billettique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEP Ticketing Solutions SRL

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché
2024-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: colmar Agglomération
Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: camille.clech@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389206868 📞
URL des documents: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_908677.html 🌏
URL pour la participation: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-142648
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur ressources propres (budget de Colmar Agglomération) et par subventions. Demande de subvention pour obtention de fonds européens. Paiement des sommes dues par virement dans un délai maximum de 30 jours. Constitution d'une garantie à première demande exigée par l'acheteur pour le versement de l'avance

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:

colmar Agglomération est une Communauté d'agglomération et l'autorité Organisatrice des Mobilités de 20 communes sur un territoire de 244,40 km² et regroupant 115 975 habitants en 2020. La Société des Transports Urbains de Colmar et Environ (Stuce) exploite le réseau urbain TRACE pour le compte de Colmar Agglomération dans le cadre d'un contrat de délégation de service public. Colmar Agglomération agit en tant qu'entité adjudicatrice. Les prestations concernent l'acquisition, implantation et maintenance d'un système billettique interopérable sur le réseau de transport de Colmar Agglomération. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et s'exécute par émission de bons de commande, avec fixation d'un maximum de commandes. La présente consultation concerne la fourniture de matériels de billettique, ainsi que les prestations associées (installation, maintenance et dépannage, prestations de livraison, formations, et plus généralement tout type de prestations liées à la billettique)

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale est de 48 mois, à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 4 fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 8 ans, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande publique

Description des options:

colmar Agglomération pourra recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence, dans les cas suivants :

- marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 alinéa 1 du Code de la Commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 68000 COLMAR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

se reporter à l'article 6.1 du Règlement de consultation.

- Lettre de candidature et Déclaration du candidat (Formulaires Dc1 et Dc2), ou DUME. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

se reporter à l'article 6.2 du Règlement de consultation.

Indication des informations et documents requis :

- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

se reporter à l'article 6.2 du Règlement de consultation.

Indication des informations et documents requis :

- liste de références de contrats de fournitures similaires obtenus au cours des trois dernières années, indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

colmar Agglomération agit en tant qu'entité adjudicatrice, en vertu des dispositions des articles L1212-1, 1° et L1212-3, 4° du Code de la Commande publique. L'Accord-Cadre est d'une durée totale maximale de 8 années, conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1° du Code de la Commande publique

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680072600019
Contact
Point de contact: Camille CLECH, Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_908677.html 🌏
URL des documents: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_908677.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-4 du Code de la Commande Publique. Cette procédure est régie par les dispositions des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande publique. Cette consultation se déroulera selon les phases suivantes :

Phase 1 Sélection des candidatures : Les candidats devront déposer un dossier de candidature, comprenant l'ensemble des pièces et informations énumérées dans l'avis d'appel public à concurrence et rappelées dans le Règlement de consultation. Les candidatures seront ensuite analysées, au vu des conditions de participation. L'Entité adjudicatrice dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats non retenus seront avertis. Phase 2 Remise des offres initiales : Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1 sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Phase 3 Négociation : Après analyse des offres initiales, un classement sera établi, en appliquant les critères d'attribution définis à l'article 9.2 du Règlement de consultation. L'Entité adjudicatrice engagera des négociations avec les cinq (5) candidats ayant remis les offres les mieux classées. A la fin des négociations, l'acheteur informera les candidats de la clôture des négociations et ils seront invités à remettre leur offre finale. Toutefois, conformément à l'article R2161-23 du Code de la Commande publique, l'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidature à titre d'information. Les éléments du dossier de consultation (ae, ccap, cctp, bpu, dqe ...) qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des engagements attendus afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.

- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).

- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 048-142648 (2023-03-03)

Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-008927
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-142648
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

attribution: Acquisition, implantation et maintenance d'un système billettique interopérable sur le réseau de transport de Colmar Agglomération

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: aep ticketing solutions srl
Adresse postale: via dei Colli 240
Commune postale: Signa (Florence)
Code postal: 50058
Pays: Italie 🇮🇹
Firenze 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 005-008927 (2024-01-03)

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