accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'acquisition, implantation et maintenance d'un système billettique interopérable sur le réseau de transport de Colmar Agglomération. L'Accord-Cadre comprend un maximum de commandes de 1 800 000 euros HT pour la période initiale, puis de 175 000 euros HT pour chaque période de reconduction. La présente consultation concerne la fourniture de matériels de billettique, ainsi que les prestations associées (installation, maintenance et dépannage, prestations de livraison, formations, et plus généralement tout type de prestations liées à la billettique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, implantation et maintenance d'un système billettique interopérable sur le réseau de transport de Colmar Agglomération”
Produits/services: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'acquisition, implantation et maintenance d'un système billettique interopérable sur le réseau...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'acquisition, implantation et maintenance d'un système billettique interopérable sur le réseau de transport de Colmar Agglomération. L'Accord-Cadre comprend un maximum de commandes de 1 800 000 euros HT pour la période initiale, puis de 175 000 euros HT pour chaque période de reconduction. La présente consultation concerne la fourniture de matériels de billettique, ainsi que les prestations associées (installation, maintenance et dépannage, prestations de livraison, formations, et plus généralement tout type de prestations liées à la billettique)
colmar Agglomération est une Communauté d'agglomération et l'autorité Organisatrice des Mobilités de 20 communes sur un territoire de 244,40 km² et regroupant 115 975 habitants en 2020. La Société des Transports Urbains de Colmar et Environ (Stuce) exploite le réseau urbain TRACE pour le compte de Colmar Agglomération dans le cadre d'un contrat de délégation de service public. Colmar Agglomération agit en tant qu'entité adjudicatrice. Les prestations concernent l'acquisition, implantation et maintenance d'un système billettique interopérable sur le réseau de transport de Colmar Agglomération. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et s'exécute par émission de bons de commande, avec fixation d'un maximum de commandes. La présente consultation concerne la fourniture de matériels de billettique, ainsi que les prestations associées (installation, maintenance et dépannage, prestations de livraison, formations, et plus généralement tout type de prestations liées à la billettique)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale est de 48 mois, à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 4 fois, pour une période de 12 mois à chaque...”
Description des renouvellements
la durée initiale est de 48 mois, à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 4 fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 8 ans, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande publique
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“colmar Agglomération pourra recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence, dans les cas suivants :
- marché de fournitures sans publicité ni...”
Description des options
colmar Agglomération pourra recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence, dans les cas suivants :
- marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 alinéa 1 du Code de la Commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur ressources propres (budget de Colmar Agglomération) et par subventions. Demande de...”
Informations complémentaires
modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur ressources propres (budget de Colmar Agglomération) et par subventions. Demande de subvention pour obtention de fonds européens. Paiement des sommes dues par virement dans un délai maximum de 30 jours. Constitution d'une garantie à première demande exigée par l'acheteur pour le versement de l'avance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se reporter à l'article 6.1 du Règlement de consultation.
- Lettre de candidature et Déclaration du candidat (Formulaires Dc1 et Dc2), ou DUME. Si le...”
Liste et brève description des conditions
se reporter à l'article 6.1 du Règlement de consultation.
- Lettre de candidature et Déclaration du candidat (Formulaires Dc1 et Dc2), ou DUME. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se reporter à l'article 6.2 du Règlement de consultation.
Indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
se reporter à l'article 6.2 du Règlement de consultation.
Indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se reporter à l'article 6.2 du Règlement de consultation.
Indication des informations et documents requis :
- liste de références de contrats de fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
se reporter à l'article 6.2 du Règlement de consultation.
Indication des informations et documents requis :
- liste de références de contrats de fournitures similaires obtenus au cours des trois dernières années, indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“colmar Agglomération agit en tant qu'entité adjudicatrice, en vertu des dispositions des articles L1212-1, 1° et L1212-3, 4° du Code de la Commande...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
colmar Agglomération agit en tant qu'entité adjudicatrice, en vertu des dispositions des articles L1212-1, 1° et L1212-3, 4° du Code de la Commande publique. L'Accord-Cadre est d'une durée totale maximale de 8 années, conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1° du Code de la Commande publique
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“la présente consultation est une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-4 du Code de la Commande Publique. Cette procédure...”
la présente consultation est une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-4 du Code de la Commande Publique. Cette procédure est régie par les dispositions des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande publique. Cette consultation se déroulera selon les phases suivantes :
Phase 1 Sélection des candidatures : Les candidats devront déposer un dossier de candidature, comprenant l'ensemble des pièces et informations énumérées dans l'avis d'appel public à concurrence et rappelées dans le Règlement de consultation. Les candidatures seront ensuite analysées, au vu des conditions de participation. L'Entité adjudicatrice dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats non retenus seront avertis. Phase 2 Remise des offres initiales : Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1 sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Phase 3 Négociation : Après analyse des offres initiales, un classement sera établi, en appliquant les critères d'attribution définis à l'article 9.2 du Règlement de consultation. L'Entité adjudicatrice engagera des négociations avec les cinq (5) candidats ayant remis les offres les mieux classées. A la fin des négociations, l'acheteur informera les candidats de la clôture des négociations et ils seront invités à remettre leur offre finale. Toutefois, conformément à l'article R2161-23 du Code de la Commande publique, l'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidature à titre d'information. Les éléments du dossier de consultation (ae, ccap, cctp, bpu, dqe ...) qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des engagements attendus afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.
- Pour les tiers lésés, recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 048-142648 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Description du marché:
“attribution: Acquisition, implantation et maintenance d'un système billettique interopérable sur le réseau de transport de Colmar Agglomération” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-142648
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aep ticketing solutions srl
Adresse postale: via dei Colli 240
Commune postale: Signa (Florence)
Code postal: 50058
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Firenze 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Source: OJS 2024/S 005-008927 (2024-01-03)