acquisition De Vehicules Pour Des Services De La Ville De Mougins

Mairie de Mougins

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Conformément à l'article R 2185-1 du Code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.

Qui ?

• Mairie de Mougins

Qu'est-ce que c'est ?

• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Fs 23/03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses 📦
Camions à benne basculante 📦
Bennes à déchets 📦
Véhicules électriques 📦
Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de mougins
Adresse postale: 72 Chemin de l'horizon
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Contact
Adresse Internet: https://mougins.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-107234
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

le délai d'exécution est celui inscrit dans l'acte d'engagement par le titulaire du marché. Ce délai ne pourra excéder 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 525 000 EUR 💰
Intitulé du lot: balayeuse 2m3 neuve
Numéro du lot: 01
Brève description: balayeuse 2m3 neuve
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

le délai d'exécution est celui inscrit dans l'acte d'engagement par le titulaire du marché. Ce délai ne pourra excéder 12 mois

Intitulé du lot: 2 Camions Plateau occasion
Numéro du lot: 02
Brève description: 2 Camions Plateau occasion
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:

le délai d'exécution est celui inscrit dans l'acte d'engagement par le titulaire du marché. Ce délai ne pourra excéder 3 mois

Intitulé du lot: benette lève conteneur neuve
Numéro du lot: 03
Brève description: benette lève conteneur neuve
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicule électrique neuf Police municipale
Numéro du lot: 04
Brève description: véhicule électrique neuf Police municipale
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicule essence neuf Police municipale
Numéro du lot: 05
Brève description: véhicule essence neuf Police municipale
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 3 véhicules utilitaires longs électriques neufs
Numéro du lot: 06
Brève description: 3 véhicules utilitaires longs électriques neufs
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville de Mougins Centre Technique Municipal Service Garage 274 avenue de la Plaine 06250 - mougins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance ne sera versée autre que celle prévue par la loiles prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mougins

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060085400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2023/S 036-107234 (2023-02-15)

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