le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour les besoins des Services municipaux de la Ville d'istres. Ce marché comprend des prestations associées.Lieux d'exécution : sur le territoire de la Ville d'istres y compris Entressen.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire mixte (exécuté via des marchés subséquents et des bons de commande) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Si la collectivité réceptionne qu'une seule offre, elle se réserve la possibilité de notifier le marché en question. Ce marché sera alors mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour les besoins des Services municipaux de la Ville d'istres. Ce marché...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour les besoins des Services municipaux de la Ville d'istres. Ce marché comprend des prestations associées.Lieux d'exécution : sur le territoire de la Ville d'istres y compris Entressen.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire mixte (exécuté via des marchés subséquents et des bons de commande) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Si la collectivité réceptionne qu'une seule offre, elle se réserve la possibilité de notifier le marché en question. Ce marché sera alors mono-attributaire
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-034697
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 013-034697 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2025-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour les besoins de la ville d'istres
Numéro de référence: F-PF-1231211
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour les besoins des Services municipaux de la Ville d'Istres. Ce marché...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour les besoins des Services municipaux de la Ville d'Istres. Ce marché comprend des prestations associées.
Lieux d'exécution : sur le territoire de la Ville d'Istres y compris Entressen.
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire mixte (exécuté via des marchés subséquents et des bons de commande) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.
Si la collectivité réceptionne qu'une seule offre, elle se réserve la possibilité de notifier le marché en question. Ce marché sera alors mono-attributaire
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Acquisition de véhicules particuliers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion”
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Produits/services supplémentaires: Autres véhicules particuliers📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeurs associées
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Acquisition de véhicules utilitaires légers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion”
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Acquisition de véhicules particuliers HEV, MHEV ou thermiques neufs ou d'occasion” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Acquisition de véhicules utilitaires légers HEV, MHEV ou thermiques neufs ou d'occasion” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23a10
Date de conclusion du contrat: 2023-04-23 📅
Titre: Acquisition de véhicules particuliers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Istréenne de Diffusion Automobile
Numéro d'enregistrement national: 1231211-1-1-1
Adresse postale: Av De Radolfzell
Code postal: 13800
Commune postale: Istres
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.bougle@emilfrey.fr📧
Téléphone: 04 42 11 11 11📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1231211-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1231211-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1231211-1-4-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'istres
Numéro d'enregistrement national: 51833
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Téléphone: 0413295000📞
Fax: 0413295817 📠
URL: http://www.istres.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
“- Durée : Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification pour une période de 12 mois. Il pourra être reconduit...”
- Durée : Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification pour une période de 12 mois. Il pourra être reconduit expressément trois fois par période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans.
- Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire mixte exécuté via des marchés subséquents et des bons de commandes
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: B56BC830-0F01-8A24-AFCFCE59B33B1362
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 006-012752 (2025-01-08)