acquisition De Véhicules Neufs Et D'Occasion Pour Les Besoins De La Ville D'Istres

commune d istres

le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour les besoins des Services municipaux de la Ville d'istres. Ce marché comprend des prestations associées.Lieux d'exécution : sur le territoire de la Ville d'istres y compris Entressen.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire mixte (exécuté via des marchés subséquents et des bons de commande) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Si la collectivité réceptionne qu'une seule offre, elle se réserve la possibilité de notifier le marché en question. Ce marché sera alors mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Istréenne DE Diffusion Automobile

Qui ?

• commune d istres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-13	Avis de marché
2025-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
Fax: +33 413295817 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-034697
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition de véhicules particuliers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion
Numéro du lot: 1
Brève description:

acquisition de véhicules particuliers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion

Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale allant de la date notification pour une période de 12 mois. Il pourra être reconduit expressément trois fois par période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans

Intitulé du lot: acquisition de véhicules utilitaires légers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion
Numéro du lot: 2
Brève description:

acquisition de véhicules utilitaires légers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de véhicules particuliers Hev, Mhev ou thermiques neufs ou d'occasion
Numéro du lot: 3
Brève description:

acquisition de véhicules particuliers Hev, Mhev ou thermiques neufs ou d'occasion

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de véhicules utilitaires légers Hev, Mhev ou thermiques neufs ou d'occasion
Numéro du lot: 4
Brève description:

acquisition de véhicules utilitaires légers Hev, Mhev ou thermiques neufs ou d'occasion

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ;- qu'il est en règle au regard de l'article R.324-4 du code du travail, à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché ;- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes ;- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction (loi no2021-1109 du 24 août 2021) :*S'Abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses,*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service,* respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000443
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 013-034697 (2023-01-13)

Avis d'attribution de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour les besoins de la ville d'istres
Numéro de référence: F-PF-1231211
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour les besoins des Services municipaux de la Ville d'Istres. Ce marché comprend des prestations associées. Lieux d'exécution : sur le territoire de la Ville d'Istres y compris Entressen. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire mixte (exécuté via des marchés subséquents et des bons de commande) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Si la collectivité réceptionne qu'une seule offre, elle se réserve la possibilité de notifier le marché en question. Ce marché sera alors mono-attributaire

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Acquisition de véhicules particuliers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion
Description du marché:

Acquisition de véhicules particuliers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion

Produits/services supplémentaires:

Autres véhicules particuliers 📦

Voitures particulières 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date notification pour une période de 12 mois. Il pourra être reconduit expressément trois fois par période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeurs associées
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires légers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion
Description du marché:

Acquisition de véhicules utilitaires légers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion

Produits/services supplémentaires:

Autres véhicules particuliers 📦

Véhicules utilitaires 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Acquisition de véhicules particuliers HEV, MHEV ou thermiques neufs ou d'occasion
Description du marché:

Acquisition de véhicules particuliers HEV, MHEV ou thermiques neufs ou d'occasion

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires légers HEV, MHEV ou thermiques neufs ou d'occasion
Description du marché:

Acquisition de véhicules utilitaires légers HEV, MHEV ou thermiques neufs ou d'occasion

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Autres véhicules particuliers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23a10
Date de conclusion du contrat: 2023-04-23 📅
Titre: Acquisition de véhicules particuliers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Société Istréenne de Diffusion Automobile
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Istréenne de Diffusion Automobile
Numéro d'enregistrement national: 1231211-1-1-1
Adresse postale: Av De Radolfzell
Code postal: 13800
Commune postale: Istres
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.bougle@emilfrey.fr 📧
Téléphone: 04 42 11 11 11 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1231211-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1231211-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1231211-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'istres
Numéro d'enregistrement national: 51833
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARDINI François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0413295000 📞
Fax: 0413295817 📠
URL: http://www.istres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 034697-2023

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Durée : Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification pour une période de 12 mois. Il pourra être reconduit expressément trois fois par période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans. - Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire mixte exécuté via des marchés subséquents et des bons de commandes

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: B56BC830-0F01-8A24-AFCFCE59B33B1362
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2025/S 006-012752 (2025-01-08)

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