acquisition de prestations d'hébergement en meublés avec services associés au profit des personnes de l'armée de l'air et de l'espace en stage sur le site de Météo France à Toulouse (31)
SCA/PFAF SO
il s'agit pour le ministère des armées d'acquérir des prestations de services (procédure suivie : procédure adaptée de l'article R2123-1.3° du code compte tenu du segment considéré " services sociaux et autres services spécifiques ") pour l'acquisition de prestations d'hébergement en meublés avec services associés au profit des personnes de l'armée de l'air et de l'espace en stage sur le site de Météo France à Toulouse (31)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Campings et autre hébergement non hôtelier › Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
- • Aquitaine › Gironde
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
Numéro de référence: DAF_2022_001334_MD
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de meublés pour des séjours de courte durée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location de meublés pour des séjours de courte durée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sca/pfaf so
Adresse postale: caserne Nansouty - 223, rue de Bègles - cS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-ouest-bap-sm2.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557853024 📞
Fax: +33 557852510 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2242882&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-177633
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 000 EUR 💰
Brève description: le descriptif technique des prestations attendues figure au CCTP
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 060-177633 (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
Numéro de référence: DAF_2022_001334_MD
Brève description:
il s'agit pour le ministère des armées d'acquérir des prestations de services (procédure suivie : procédure adaptée de l'article R2123-1.3° du code compte tenu du segment considéré " services sociaux et autres services spécifiques ") pour l'acquisition de prestations d'hébergement en meublés avec services associés au profit des personnes de l'armée de l'air et de l'espace en stage sur le site de Météo France à Toulouse (31)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de meublés pour des séjours de courte durée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location de meublés pour des séjours de courte durée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sca/pfaf so
Adresse postale: caserne Nansouty - 223, rue de Bègles - cS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-ouest-bap-sm2.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557853024 📞
Fax: +33 557852510 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2242882&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-177633
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 000 EUR 💰
Brève description: le descriptif technique des prestations attendues figure au CCTP
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
- Capacité économique et financière - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. - Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Référence
Informations complémentaires
procédure avec négociation possible qui portera sur l'ensemble de l'offre, volet technique comme financier (art 10.2 du Rc). Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. Les éléments sont inscrits au Règlement de Consultation (Rc)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 060-177633 (2023-03-21)
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