acquisition de prestations d'hébergement en meublés avec services associés au profit des personnes de l'armée de l'air et de l'espace en stage sur le site de Météo France à Toulouse (31)
il s'agit pour le ministère des armées d'acquérir des prestations de services (procédure suivie : procédure adaptée de l'article R2123-1.3° du code compte tenu du segment considéré " services sociaux et autres services spécifiques ") pour l'acquisition de prestations d'hébergement en meublés avec services associés au profit des personnes de l'armée de l'air et de l'espace en stage sur le site de Météo France à Toulouse (31)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de prestations d'hébergement en meublés avec services associés au profit des personnes de l'armée de l'air et de l'espace en stage sur le site...”
Titre
acquisition de prestations d'hébergement en meublés avec services associés au profit des personnes de l'armée de l'air et de l'espace en stage sur le site de Météo France à Toulouse (31)
DAF_2022_001334_MD
il s'agit pour le ministère des armées d'acquérir des prestations de services (procédure suivie : procédure adaptée de l'article R2123-1.3° du code compte tenu du segment considéré " services sociaux et autres services spécifiques ") pour l'acquisition de prestations d'hébergement en meublés avec services associés au profit des personnes de l'armée de l'air et de l'espace en stage sur le site de Météo France à Toulouse (31)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de location de meublés pour des séjours de courte durée📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: le descriptif technique des prestations attendues figure au CCTP
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la...”
Informations complémentaires
le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Capacité économique et financière - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. - Référence...”
Liste et brève description des règles et critères
- Capacité économique et financière - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. - Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“procédure avec négociation possible qui portera sur l'ensemble de l'offre, volet technique comme financier (art 10.2 du Rc). Le marché public est conclu...”
procédure avec négociation possible qui portera sur l'ensemble de l'offre, volet technique comme financier (art 10.2 du Rc). Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. Les éléments sont inscrits au Règlement de Consultation (Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 0562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 0562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 060-177633 (2023-03-21)