Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de petit matériel de cuisine pour les besoins des services départementaux. Relance suite à décision sans suite”
Produits/services: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Brève description:
“acquisition de petit matériel de cuisine pour les besions des services départementaux. Relance suite à décision sans suite”
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“acquisition de petit matériel de cuisine pour les besoins des services départementaux. Relance suite à décision sans suite” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision...”
Description des renouvellements
accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché dans la limite de 3 mois avant la fin de la période considérée
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Informations complémentaires: accord cadre sans mini avec un maximum de 160 000eur HT par an
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: aucun calendrier n'est disponible
Informations complémentaires
“le démarrage des prestations est fixé par pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Le règlement des dépensess'effectuera par mandat administratif...”
le démarrage des prestations est fixé par pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Le règlement des dépensess'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires(délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.). LeFinancement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. Aucune forme de groupementn'est imposée par le pouvoir adjudicateur.retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - partéléchargement à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voieélectronique uniquement à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'unecopie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie desauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documentsdoivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes etréférencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'unprogramme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation-séance non publique
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Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat- référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat- référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justiceadministrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 040-118031 (2023-02-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h), Bâtiment CHEIRON,”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-118031
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“acquisition de petit matériel de cuisine pour les besoins des services départementaux. Relance suite à décision sans suite.232022a0427l00”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe comptoir (de bretagne)
Adresse postale: 17 bd du Trieux
Commune postale: Pace
Code postal: 35740
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le marché a été signé le 02 juin 2023
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 110-346396 (2023-06-06)