acquisition de Matériel Roulant Tramway - val'Tram - réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse

metropole d aix marseille provence

la présente consultation a pour objet l'acquisition de 4 (quatre) rames " courtes " de tramway pour le projet Val'Tram. Il s'agit d'une procédure avec négociation passée en application des dispositions de l'article R. 2124-4 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures de tramway
Numéro de référence: 71230104
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures de tramway 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures de tramway 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507144&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507144&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-171334
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

le présent avis d'appel public à la concurrence concerne la sélection des candidatures. La publicité concernant la sélection des offres se fera dans un second temps

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché Public Industriel ayant pour objet la conception, la fabrication, la livraison et les prestations afférentes du matériel roulant dans le cadre du projet Val'Tram

Valeur estimée hors TVA: 18 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

le présent avis d'appel public à la concurrence concerne la sélection des candidatures. La publicité concernant la sélection des offres se fera dans un second temps

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aubagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaires annuel minimal exigé dans le domaine d'activité : 30 millions d'euros HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : Liste des prestations relatives à la fabrication ET à la mise en service de rames de tramway exécutées au cours des cinq dernières années.Les prestations sont appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates de début et de fin, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour la mission OQA : Le candidat devra impérativement bénéficier des agréments suivants pour l'exécution de ce marché :- agréments correspondants aux missions exercées par les OQA dans les secteurs objet de la mission, conformément au Décret no 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidésle candidat devra impérativement bénéficier pour l'exécution de ce marché de l'agrément d'évaluation pour le domaine 4° " Matériel Roulant " suivant le décret STPG

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il sera exigé une retenue de garantie au sens de l'article R. 2191-32 du Code de la commande publique. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants conformément à l'article R. 2191-33 du Code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées par l'article R. 2393-36 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507144&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique. Les candidatures sont examinées au vu des éléments décrits à l'article "Pièces de la candidature" du Rc.La sélection des candidats sera opérée au regard des critères de sélection suivants :1° Capacités financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe).Chiffre d'affaires annuel minimal exigé dans le domaine d'activité : 30 millions d'euros HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années.2° Capacités professionnelles et techniques Adéquation des références en lien avec l'objet du marché, notamment la fabrication et la mise en service de rames de tramway, OQA agréé dans le domaine Matériel Roulant.------------------------------------L'Acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition dene pas être anormalement basses.Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.------------------------------------pour information : critères de jugement des offres : Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère 1 : Pertinence du planning détaillé : 10 % * Sous-Critère 2 : Pertinence de la solution technique proposée : 55 %* Sous-Critère 3 : Pertinence de la méthodologie proposée (dossier de sécurité / interfaces) : 25 %* Sous-Critère 4 : Qualité du Design : 5 % * Sous-Critère 5 : Adéquation des moyens humains et matériels dédiés au projet : 5 % Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire environnemental en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère 1 : Pertinence de la méthodologie proposée en matière de développement durable : 100% ------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des candidatures indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des candidatures par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des candidatures sous forme dématérialisée seraeffectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 058-171334 (2023-03-17)

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