la présente consultation a pour objet l'acquisition de 4 (quatre) rames " courtes " de tramway pour le projet Val'Tram. Il s'agit d'une procédure avec négociation passée en application des dispositions de l'article R. 2124-4 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de Matériel Roulant Tramway - val'Tram - réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse
71230104”
Produits/services: Voitures de tramway📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition de 4 (quatre) rames " courtes " de tramway pour le projet Val'Tram. Il s'agit d'une procédure avec...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition de 4 (quatre) rames " courtes " de tramway pour le projet Val'Tram. Il s'agit d'une procédure avec négociation passée en application des dispositions de l'article R. 2124-4 du code de la commande publique
marché Public Industriel ayant pour objet la conception, la fabrication, la livraison et les prestations afférentes du matériel roulant dans le cadre du projet Val'Tram
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires:
“le présent avis d'appel public à la concurrence concerne la sélection des candidatures. La publicité concernant la sélection des offres se fera dans un second temps”
Informations complémentaires
le présent avis d'appel public à la concurrence concerne la sélection des candidatures. La publicité concernant la sélection des offres se fera dans un second temps
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
“chiffre d'affaires annuel minimal exigé dans le domaine d'activité : 30 millions d'euros HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : Liste des prestations relatives à la fabrication ET à la mise en service de rames de tramway exécutées au cours des cinq dernières années.Les prestations sont appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates de début et de fin, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour la mission OQA : Le candidat devra impérativement bénéficier des agréments suivants pour l'exécution de ce marché :- agréments correspondants aux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour la mission OQA : Le candidat devra impérativement bénéficier des agréments suivants pour l'exécution de ce marché :- agréments correspondants aux missions exercées par les OQA dans les secteurs objet de la mission, conformément au Décret no 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidésle candidat devra impérativement bénéficier pour l'exécution de ce marché de l'agrément d'évaluation pour le domaine 4° " Matériel Roulant " suivant le décret STPG
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Dépôts et garanties exigés:
“il sera exigé une retenue de garantie au sens de l'article R. 2191-32 du Code de la commande publique. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur...”
Dépôts et garanties exigés
il sera exigé une retenue de garantie au sens de l'article R. 2191-32 du Code de la commande publique. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants conformément à l'article R. 2191-33 du Code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées par l'article R. 2393-36 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique. Les candidatures sont examinées au vu des éléments décrits à l'article "Pièces de la candidature" du Rc.La sélection des candidats sera opérée au regard des critères de sélection suivants :1° Capacités financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe).Chiffre d'affaires annuel minimal exigé dans le domaine d'activité : 30 millions d'euros HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années.2° Capacités professionnelles et techniques Adéquation des références en lien avec l'objet du marché, notamment la fabrication et la mise en service de rames de tramway, OQA agréé dans le domaine Matériel Roulant.------------------------------------L'Acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition dene pas être anormalement basses.Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.------------------------------------pour information : critères de jugement des offres : Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère 1 : Pertinence du planning détaillé : 10 % * Sous-Critère 2 : Pertinence de la solution technique proposée : 55 %* Sous-Critère 3 : Pertinence de la méthodologie proposée (dossier de sécurité / interfaces) : 25 %* Sous-Critère 4 : Qualité du Design : 5 % * Sous-Critère 5 : Adéquation des moyens humains et matériels dédiés au projet : 5 % Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire environnemental en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère 1 : Pertinence de la méthodologie proposée en matière de développement durable : 100% ------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des candidatures indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des candidatures par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des candidatures sous forme dématérialisée seraeffectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 058-171334 (2023-03-17)