le présent marché concerne la fourniture de licences de manuels numériques scolaires et la mise à disposition d'une plateforme en permettant la gestion. Ces manuels répondent aux programmes des collèges du département des Alpes de Haute-Provence. Ils devront pouvoir être utilisés en ligne ou hors ligne, dans le collège ou à l'extérieur, avec ou sans connexion Internet.Il s'agit d'alléger les cartables des élèves en motivant les enseignants et les élèves à utiliser progressivement des manuels scolaires numériques. Pour y parvenir, les élèves seront dotés d'un équipement numérique pouvant être utilisé à domicile et au collège. Le public cible du présent marché comprend progressivement les élèves ainsi que les enseignants des 16 collèges publics autonomes rattachés au Département des Alpes de haute Provence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de licences manuels scolaires numériques pour les collèges du projet 100% collèges - tablettes - années 2023 à 2027
22dcoll001”
Produits/services: Manuels scolaires📦
Brève description:
“le présent marché concerne la fourniture de licences de manuels numériques scolaires et la mise à disposition d'une plateforme en permettant la gestion. Ces...”
Brève description
le présent marché concerne la fourniture de licences de manuels numériques scolaires et la mise à disposition d'une plateforme en permettant la gestion. Ces manuels répondent aux programmes des collèges du département des Alpes de Haute-Provence. Ils devront pouvoir être utilisés en ligne ou hors ligne, dans le collège ou à l'extérieur, avec ou sans connexion Internet.Il s'agit d'alléger les cartables des élèves en motivant les enseignants et les élèves à utiliser progressivement des manuels scolaires numériques. Pour y parvenir, les élèves seront dotés d'un équipement numérique pouvant être utilisé à domicile et au collège. Le public cible du présent marché comprend progressivement les élèves ainsi que les enseignants des 16 collèges publics autonomes rattachés au Département des Alpes de haute Provence
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur tout le Département 04000 - département
Description du marché:
“le présent marché concerne la fourniture de licences de manuels numériques scolaires et la mise à disposition d'une plateforme en permettant la gestion. Ces...”
Description du marché
le présent marché concerne la fourniture de licences de manuels numériques scolaires et la mise à disposition d'une plateforme en permettant la gestion. Ces manuels répondent aux programmes des collèges du département des Alpes de Haute-Provence. Ils devront pouvoir être utilisés en ligne ou hors ligne, dans le collège ou à l'extérieur, avec ou sans connexion Internet.Il s'agit d'alléger les cartables des élèves en motivant les enseignants et les élèves à utiliser progressivement des manuels scolaires numériques. Pour y parvenir, les élèves seront dotés d'un équipement numérique pouvant être utilisé à domicile et au collège. Le public cible du présent marché comprend progressivement les élèves ainsi que les enseignants des 16 collèges publics autonomes rattachés au Département des Alpes de haute Provence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/05/2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables et ajustables conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Crédits prévus au budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -Voir notamment le règlement de la consultation pour plus de détails.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prix des livres numériques seront établis conformément à la Loi no2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique et à son décret d'application no2011-1499 du 10 novembre 2011. Les détaillants devront donc fournir une base de données reprenant le prix ou les barèmes de chaque offre de livres numériques. Ces barèmes doivent permettre d'identifier les critères pris en compte pour déterminer le prix d'une offre.Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables et ajustables.Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction (voir l'acte d'engagement pour le détail des montants maximums par année). Certaines quantités estimatives sont indiquées au sein du bpu / dqe
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 020-052431 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 050 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur tout le Département 04000 Département
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-052431
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23ced001
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lns Education
Adresse postale: 3 rue de la Source
Commune postale: Hallennes Lez Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239448.82 💰
“s'Agissant d'un accord cadre à bons de commande, le montant d'attribution indiqué est estimatif et a servi au jugement de l'offre (montant du Dqe)”
Source: OJS 2023/S 101-311603 (2023-05-23)