acquisition De Licences Logicielles

Département des Hautes-Alpes

montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 500000.00 Euro(S) (H.T.). - Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 1500000.00 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Direction du Numérique, de la Modernisation et de la Relation Citoyenne (Dnumrc) du Département des Hautes-Alpes dispose de licences d'exploitation orientées postes de travail / messagerie et serveurs / infrastructure. Les contrats de licences arrivant prochainement à expiration, le Département des Hautes-Alpes souhaite trouver un prestataire capable de fournir les licences correspondantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• scc France

Qui ?

• Département des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-20	Avis de marché
2023-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de bureautique
Numéro de référence: 2023-Tic-Ssin-0017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de bureautique 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels réseau divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement des hautes-alpes
Adresse postale: hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2026-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-179554
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr -Le pli est considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Alpes 05000 - gap

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix du bordereau des prix unitaires (Bpu) sont fermes. Les prix du(des) catalogue(s) des prix du fournisseur sont ajustables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)

Source: OJS 2023/S 060-179554 (2023-03-20)

Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-310456
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-179554
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

le montant Ht correspond au montant du Dqe.Accord cadre à bons de commande conclu avec un minimum de 500 000 euro(s) Ht et un maximum de 1500 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Alpes 05000 Gap

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Nom: scc France
Adresse postale: 96 Rue Des 3 Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92744
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 103025.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 101-310456 (2023-05-22)

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