acquisition de fournitures pour l'entretien du patrimoine communal

Ville de Sartrouville

le présent marché a pour objet la fourniture de matériels et matériaux dans différents corps de métier.La livraison s'effectuera à Sartrouville.Pour tous les lots, les heures de livraison sont les suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.Les livraisons des fournitures seront effectuées, franco de port par les soins du prestataire. Aucun frais de livraisons ne pourra donc être facturé à la Ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-17	Avis de marché
2023-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Numéro de référence: Petits matériels
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Bois 📦
Matériel électrique 📦
Matériel de plomberie 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Articles de quincaillerie 📦
Lampes et appareils d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-036504
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

sauf mention contraire (notamment délai inférieur indiqué à l'acte d'engagement), les livraisons seront effectuées dans les locaux du centre technique municipal dans les 72 heures maximum suivant la commande.A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées en 2021 pour le présent lot sont de :Fourniture de bois et produits dérivés : 8 780 euro(s) Ht, soit 10 535 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: fourniture de bois et produits dérivés
Numéro du lot: 1
Brève description:

le cahier des clauses techniques particulières propre au lot décrit les conditions techniques d'exécution.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes dont les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Sans montant minimum-montant maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de matériels d'électricité
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

sauf mention contraire (notamment délai inférieur indiqué à l'acte d'engagement), les livraisons seront effectuées dans les locaux du centre technique municipal dans les 72 heures maximum suivant la commande.A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées en 2021 pour le présent lot sont de :Fourniture de matériels d'électricité : 40 250 euro(s) Ht, soit 48 300 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: fourniture de matériels de plomberie
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

sauf mention contraire (notamment délai inférieur indiqué à l'acte d'engagement), les livraisons seront effectuées dans les locaux du centre technique municipal dans les 24 heures maximum suivant la commande.A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées en 2021 pour le présent lot sont de :Fourniture de matériels de plomberie : 20 433 euro(s) Ht, soit 24 520 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: fourniture de matériels de peinture
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

sauf mention contraire (notamment délai inférieur indiqué à l'acte d'engagement), les livraisons seront effectuées dans les locaux du centre technique municipal dans les 24 heures maximum suivant la commande.A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées en 2021 pour le présent lot sont de :Fourniture de matériels de peinture : 8 800 euro(s) Ht, soit 10 560 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: fourniture de matériels de quincaillerie
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

sauf mention contraire (notamment délai inférieur indiqué à l'acte d'engagement), les livraisons seront effectuées dans les locaux du centre technique municipal dans les 48 heures maximum suivant la commande.A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées en 2021 pour le présent lot sont de :Fourniture de matériels de quincaillerie: 55 971 euro(s) Ht, soit 67 165 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: fourniture d'appareils d'éclairages Led
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

sauf mention contraire (notamment délai inférieur indiqué à l'acte d'engagement), les livraisons seront effectuées dans les locaux du centre technique municipal dans les 72 heures maximum suivant la commande.A titre indicatif et non contractuel, les dépenses opérées en 2021 pour le présent lot sont de :Fourniture d'appareils d'éclairages Led : 14 167 euro(s) Ht, soit 17 000 euro(s) (T.T.C.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique Municipal 90 rue de la Garenne 78506 - sartrouville Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour le lot 1 uniquement : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants concernant le bois de charpente, qui devra impérativement être traité. La preuve de la capacité de l'entreprise peut également être apportée par une attestation sur l'honneur

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Modalités de financement:budget propre de la Ville.Avances et acomptes:sans objet.Détermination des prix et délais de paiement:les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccap.Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville : Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Il n'est pas prévu de visite de site.Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches.Le détail des critères d'analyse des offres se trouve dans le règlement de la consultation (Rc).La durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de l'ordre de service par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de l'ordre de service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entrainant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché.Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 015-036504 (2023-01-17)

Avis d'attribution de marché (2023-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-630234
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-036504
Numéro JO-S: 201

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique Municipal 90 rue de la Garenne 78506 Sartrouville Cedex

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est déclarée sans suite car le délai de validité des offres de cinq (5) mois a expiré le 22 juillet 2023 sans que le marché n'ait été attribué.Le marché sera relancé prochainement dans les mêmes publications que la précédente mise en concurrence.Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997

Source: OJS 2023/S 201-630234 (2023-10-13)

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