acquisition d'ensembles textiles de protection incendie haute visibilité (vestes et pantalons)

S.d.i.s. de Saône-Et-Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sioen France SAS

Qui ?

• S.d.i.s. de Saône-Et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-21	Avis de marché
2023-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Numéro de référence: 2023_textiles_incendie
Brève description:

acquisition d'ensembles textiles de protection incendie haute visibilité (vestes et pantalons)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: s.d.i.s. De Saône-Et-Loire
Adresse postale: 4 rue des grandes varennes
Code postal: 71000
Commune postale: Sancé
Contact
Adresse Internet: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr 📧
Téléphone: +33 385353500 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=652260&orgAcronyme=q9t 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=652260&orgAcronyme=q9t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-175066
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

le soumissionnaire fournira des échantillons dans les conditions prévues au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture d'ensembles textiles de protections incendie haute visibilité (vestes et pantalons)

Description des renouvellements:

le marché est reconductible tacitement, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027. Reconduction anticipée prévue au contrat en cas d'atteinte prématurée du montant maximum par période

Informations complémentaires:

le soumissionnaire fournira des échantillons dans les conditions prévues au règlement de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. Les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc1 ou un DUME. La lettre de candidature comprend les renseignements requis dans le formulaire Dc1 ainsi qu'une déclaration sur l'honneur certifiant qu'elle : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique. Cette déclaration peut être formulée dans un DUME ou un Dc2 ou un équivalent

Capacité technique et professionnelle:

indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et avec maximum en valeur (180 000,00 euro(s) HT par période contractuelle) mono-attributaire - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. Les prix du marché sont traités à prix unitaires. Les prix sont révisables selon les conditions précisées au Cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Aucune avance n'est prévue dans le cadre du marché. Paiement : Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - délai de 30 jours - budget du SDIS 71

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=652260&orgAcronyme=q9t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 060-175066 (2023-03-21)

Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-446936
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-175066
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

le marché a été signé le 12 juillet 2023. Il a été notifié le 17 juillet 2023. Les critères " délai de livraison " et " garantie" ont été notés chacun sur 2,5 points mais le format boamp / joue ne prend que des nombres entiers.pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret des affaires, s'adresser au SDIS 71 - 4,rue des Grandes Varennes - 71000 SANCE - téléphone : 03 85 35 35 00 (08 heures-12 heures /14 heures-17 heures) - service.marches@sdis71.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche de normalisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: sioen France SAS
Adresse postale: 4 passage Jean Rostang
Commune postale: Graulhet
Code postal: 81304
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Adresse Internet: https://sioenfire.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 140-446936 (2023-07-19)

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