achat et livraison de titres restaurants pour les agents de la Communauté d'agglomération Bergeracoise

Communauté

achat et livraison de titres restaurants pour les agents de la Communauté d'agglomération Bergeracoise
Accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 380 000 euro Ht/An

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société UP

Qui ?

• Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-15	Avis de marché
2023-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: CAB2023-005
Brève description:

achat et livraison de titres restaurants pour les agents de la Communauté d'agglomération Bergeracoise Accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 380 000 euro Ht/An

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Contact
Adresse Internet: http://www.la-cab.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@la-cab.fr 📧
Téléphone: +33 553234395 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-amap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-106466
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

achat et livraison de titres restaurants pour les agents de la Communauté d'agglomération Bergeracoise

Accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 380 000 euro Ht/An

Valeur totale estimée: 1 140 000 EUR 💰
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avezc un montant maximum de 380 000 euro Ht/An

Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

de la date de notification au 31 décembre 2023 puis du 1er janvier au 31 décembre pour les 2 reconductions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Kbis

- déclaration sur l'honneur

- assurance

Situation économique et financière:

- Références

- chiffres d'affaires des 3 dernières années

- effectif global

Capacité technique et professionnelle:

- Moyens humains affectés au présent marché

- moyens matériels mis en oeuvre

- moyens informatique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution technique proposée
Critère de qualité (pondération): 65 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 10 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Fauvaud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

Rc - page 18 / 18

▪ Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

▪ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

▪ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

▪ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 036-106466 (2023-02-15)

Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345482
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-106466
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 380 000 euro Ht/An

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 380 000 euro Ht/An

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
25
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Nom: société UP
Adresse postale: 27, 29 Avenur des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 110-345482 (2023-06-06)

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