achat et livraison de titres restaurants pour les agents de la Communauté d'agglomération Bergeracoise
Accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 380 000 euro Ht/An
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison de titres restaurants pour les agents de la Communauté d'agglomération Bergeracoise
CAB2023-005”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“achat et livraison de titres restaurants pour les agents de la Communauté d'agglomération Bergeracoise
Accord cadre à bons de commande, sans montant minimum...”
Brève description
achat et livraison de titres restaurants pour les agents de la Communauté d'agglomération Bergeracoise
Accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 380 000 euro Ht/An
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avezc un montant maximum de 380 000 euro Ht/An” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution technique proposée
Critère de qualité (pondération): 65 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 10 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“de la date de notification au 31 décembre 2023 puis du 1er janvier au 31 décembre pour les 2 reconductions”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: -Kbis
- déclaration sur l'honneur
- assurance
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Références
- chiffres d'affaires des 3 dernières années
- effectif global
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Moyens humains affectés au présent marché
- moyens matériels mis en oeuvre
- moyens informatique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Rc - page 18 / 18
▪ Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Rc - page 18 / 18
▪ Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
▪ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
▪ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
▪ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 036-106466 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“achat et livraison de titres restaurants pour les agents de la Communauté d'agglomération Bergeracoise”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 140 000 💰
Description
Description du marché:
“achat et livraison de titres restaurants pour les agents de la Communauté d'agglomération Bergeracoise” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 380 000 euro Ht/An”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 036-106466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CAB2023-005
Titre:
“achat et livraison de titres restaurants pour les agents de la Communauté d'agglomération Bergeracoise”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: société UP
Adresse postale: 27, 29 Avenur des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 140 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1140000
Offre la plus élevée: 1140000
Source: OJS 2023/S 110-345482 (2023-06-06)