Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de luminaires LED et mâts d'éclairage public
Produits/services: Équipement d'éclairage public📦
Brève description: achat de luminaires LED et mâts d'éclairage public pour la Ville de Dole
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché: achat de luminaires LED et mâts d'éclairage public pour la Ville de Dole
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 015-037276 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21390198600017
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dole
Description du marché: achat de luminaires LED et mâts d'éclairage public
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Délai
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Bilan carbone
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaires des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de trois ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaires des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Les prix sont révisables”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Les prix sont révisables
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-037276
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M022305L01
Titre: achat de luminaires LED et mâts d'éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eclatec L' eclairage technique sas
Numéro d'enregistrement national: 35203184300035
Adresse postale: 41 rue Lafayette
Commune postale: Laxou Cedex
Code postal: 54528
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale de quatre ans”
Source: OJS 2023/S 074-221869 (2023-04-11)