achat de carburant par cartes accréditives pour Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées

Cté. d'agglo. du Soissonnais

achat de carburant à la pompe, au moyen de cartes accréditives (fournies et créées par le Titulaire), pour les véhicules des flottes automobiles de Grandsoissons Agglomération et de ses communes membres intéressées, fonctionnant au super SP 95 ou 98 ou au gasoil. Le marché s'exécute au moyen de cartes accréditives, avec la mise à disposition d'un outil de gestion en ligne permettant un suivi et un contrôle des enlèvements de carburants et des autres prestations éventuelles. Les flottes de Grandsoissons (Gsa) et de la Ville de Soissons représentent 174 véhicules : GSA : 59 (46 gazole et 13 Sp95) ; Soissons : 115 (97 gazole et 18 Sp95) (donnée évolutive, non contractuelle). Les cartes ne constituent pas un moyen de paiement. On entend par carte accréditive une carte délivrée par le Titulaire permettant un approvisionnement en carburant uniquement dans l'ensemble du réseau routier de distribution mis à disposition du Titulaire sans avance financière immédiate

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-21 Avis de marché
2023-03-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: carburant_2023
Brève description:
achat de carburant à la pompe, au moyen de cartes accréditives (fournies et créées par le Titulaire), pour les véhicules des flottes automobiles de Grandsoissons Agglomération et de ses communes membres intéressées, fonctionnant au super SP 95 ou 98 ou au gasoil. Le marché s'exécute au moyen de cartes accréditives, avec la mise à disposition d'un outil de gestion en ligne permettant un suivi et un contrôle des enlèvements de carburants et des autres prestations éventuelles. Les flottes de Grandsoissons (Gsa) et de la Ville de Soissons représentent 174 véhicules : GSA : 59 (46 gazole et 13 Sp95) ; Soissons : 115 (97 gazole et 18 Sp95) (donnée évolutive, non contractuelle). Les cartes ne constituent pas un moyen de paiement. On entend par carte accréditive une carte délivrée par le Titulaire permettant un approvisionnement en carburant uniquement dans l'ensemble du réseau routier de distribution mis à disposition du Titulaire sans avance financière immédiate
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: cté. D'agglo. Du Soissonnais
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
URL pour la participation: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-114383
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
quantités prévisionnelles : voir Dce.Cette procédure fait suite à une précédente déclaration sans suite de la procédure de mise en concurrence, en date du 08 novembre 2022, du fait de son infructuosité (article R. 2185-1 du Code de la Commande publique)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 033 333 EUR 💰
Brève description:
achat de carburant par cartes accréditives pour Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées
Valeur estimée hors TVA: 1 033 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 49 mois
Informations complémentaires:
quantités prévisionnelles : voir Dce.Cette procédure fait suite à une précédente déclaration sans suite de la procédure de mise en concurrence, en date du 08 novembre 2022, du fait de son infructuosité (article R. 2185-1 du Code de la Commande publique)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
principalement : le territoire de Grandsoissons Agglomération, et plus largement : le territoire national

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24020047700026
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bernoy-Le-Château
Numéro d'enregistrement national: 20009875400035
Adresse postale: 39, rue de Septmonts
Commune postale: Bernoy-le-Château
Code postal: 02200
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chavigny
Numéro d'enregistrement national: 21020162000015
Adresse postale: 4, rue de la Mairie
Commune postale: Chavigny
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Serches
Numéro d'enregistrement national: 21020684300018
Adresse postale: 7, rue Principale
Commune postale: Serches
Code postal: 02220
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Soissons
Numéro d'enregistrement national: 21020695900012
Adresse postale: hôtel de Ville - place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Soissons Cedex
Code postal: 02209
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr:443/22861 🌏
Courrier électronique: bernoy.mairie@sfr.fr 📧
Adresse Internet: https://www.grandsoissons.com/team/bernoy-le-chateau 🌏
Courrier électronique: mairie-chavigny@laposte.net 📧
Adresse Internet: https://www.grandsoissons.com/team/chavigny 🌏
Courrier électronique: mairie.serches@gmail.com 📧
Adresse Internet: https://www.grandsoissons.com/team/serches 🌏
Courrier électronique: contact@ville-soissons.fr 📧
Adresse Internet: https://www.grandsoissons.com/team/soissons 🌏
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
six mois environ avant lamp;#039;amp;eacute;champ;eacute;ance de lamp;#039;accord-cadre
renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur : (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. Valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans remise en concurrence lors des commandes, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Groupement de commande : Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées se sont réunies en groupement de commande.Date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre : 1er mai 2023. Date de début des prestations spécifiques à l'achat de carburant : 1er juin 2023.Durée de l'accord-cadre : 4 ans et 1 mois.Possibilité de résiliation annuelle, à la date anniversaire (date de démarrage), pour chacune des parties, en respectant un préavis de 4 mois. Ce type de résiliation de l'accord-cadre n'entraînera le versement d'aucune indemnité de quelque nature que ce soit entre les parties. La résiliation sera notifiée aux Titulaires par courrier recommandé avec accusé de réception.Délai de livraison des cartes : Les cartes accréditives doivent impérativement être livrés à la Collectivité auplus tard trois semaines à compter de la commande. Le délai de livraison contractuel est renseigné par le candidat à l'acte d'engagement.Montants de l'accord-cadre à bons de commande : L'Accord-Cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé comme suit : 1 240 000 euro (T.T.C.) pour les quatre années du marché. Voir détails donnés à titre indicatif par collectivités membres du groupement dans le Dce.Prix du marché : Prix unitaires, ajustables.Négociation : Sans objet.Modalités de transmission des offres : Obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur (pas d'offre papier)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des di
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 040-114383 (2023-02-21)
Informations complémentaires (2023-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-176805
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-114383
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2023/S 060-176805 (2023-03-21)
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