achat de carburant à la pompe, au moyen de cartes accréditives (fournies et créées par le Titulaire), pour les véhicules des flottes automobiles de Grandsoissons Agglomération et de ses communes membres intéressées, fonctionnant au super SP 95 ou 98 ou au gasoil. Le marché s'exécute au moyen de cartes accréditives, avec la mise à disposition d'un outil de gestion en ligne permettant un suivi et un contrôle des enlèvements de carburants et des autres prestations éventuelles. Les flottes de Grandsoissons (Gsa) et de la Ville de Soissons représentent 174 véhicules : GSA : 59 (46 gazole et 13 Sp95) ; Soissons : 115 (97 gazole et 18 Sp95) (donnée évolutive, non contractuelle). Les cartes ne constituent pas un moyen de paiement. On entend par carte accréditive une carte délivrée par le Titulaire permettant un approvisionnement en carburant uniquement dans l'ensemble du réseau routier de distribution mis à disposition du Titulaire sans avance financière immédiate
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Bernoy-Le-Château
Numéro d'enregistrement national: 20009875400035
Adresse postale: 39, rue de Septmonts
Commune postale: Bernoy-le-Château
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Chavigny
Numéro d'enregistrement national: 21020162000015
Adresse postale: 4, rue de la Mairie
Commune postale: Chavigny
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Serches
Numéro d'enregistrement national: 21020684300018
Adresse postale: 7, rue Principale
Commune postale: Serches
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Soissons
Numéro d'enregistrement national: 21020695900012
Adresse postale: hôtel de Ville - place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Soissons Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de carburant par cartes accréditives pour Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées
carburant_2023”
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“achat de carburant à la pompe, au moyen de cartes accréditives (fournies et créées par le Titulaire), pour les véhicules des flottes automobiles de...”
Brève description
achat de carburant à la pompe, au moyen de cartes accréditives (fournies et créées par le Titulaire), pour les véhicules des flottes automobiles de Grandsoissons Agglomération et de ses communes membres intéressées, fonctionnant au super SP 95 ou 98 ou au gasoil. Le marché s'exécute au moyen de cartes accréditives, avec la mise à disposition d'un outil de gestion en ligne permettant un suivi et un contrôle des enlèvements de carburants et des autres prestations éventuelles. Les flottes de Grandsoissons (Gsa) et de la Ville de Soissons représentent 174 véhicules : GSA : 59 (46 gazole et 13 Sp95) ; Soissons : 115 (97 gazole et 18 Sp95) (donnée évolutive, non contractuelle). Les cartes ne constituent pas un moyen de paiement. On entend par carte accréditive une carte délivrée par le Titulaire permettant un approvisionnement en carburant uniquement dans l'ensemble du réseau routier de distribution mis à disposition du Titulaire sans avance financière immédiate
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“principalement : le territoire de Grandsoissons Agglomération, et plus largement : le territoire national”
Description du marché:
“achat de carburant par cartes accréditives pour Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 033 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 49
Informations complémentaires:
“quantités prévisionnelles : voir Dce.Cette procédure fait suite à une précédente déclaration sans suite de la procédure de mise en concurrence, en date du...”
Informations complémentaires
quantités prévisionnelles : voir Dce.Cette procédure fait suite à une précédente déclaration sans suite de la procédure de mise en concurrence, en date du 08 novembre 2022, du fait de son infructuosité (article R. 2185-1 du Code de la Commande publique)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“six mois environ avant lamp;#039;amp;eacute;champ;eacute;ance de lamp;#039;accord-cadre” Informations complémentaires
“renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur : (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au...”
renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur : (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. Valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans remise en concurrence lors des commandes, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Groupement de commande : Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées se sont réunies en groupement de commande.Date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre : 1er mai 2023. Date de début des prestations spécifiques à l'achat de carburant : 1er juin 2023.Durée de l'accord-cadre : 4 ans et 1 mois.Possibilité de résiliation annuelle, à la date anniversaire (date de démarrage), pour chacune des parties, en respectant un préavis de 4 mois. Ce type de résiliation de l'accord-cadre n'entraînera le versement d'aucune indemnité de quelque nature que ce soit entre les parties. La résiliation sera notifiée aux Titulaires par courrier recommandé avec accusé de réception.Délai de livraison des cartes : Les cartes accréditives doivent impérativement être livrés à la Collectivité auplus tard trois semaines à compter de la commande. Le délai de livraison contractuel est renseigné par le candidat à l'acte d'engagement.Montants de l'accord-cadre à bons de commande : L'Accord-Cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé comme suit : 1 240 000 euro (T.T.C.) pour les quatre années du marché. Voir détails donnés à titre indicatif par collectivités membres du groupement dans le Dce.Prix du marché : Prix unitaires, ajustables.Négociation : Sans objet.Modalités de transmission des offres : Obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur (pas d'offre papier)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des di
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 040-114383 (2023-02-21)
Informations complémentaires (2023-03-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 040-114383
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-03-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 060-176805 (2023-03-21)