Accords cadres pour la maintenance des remontées mécaniques d'EDF Hydro

EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAP Sud-Est

L'accord cadre concerne les contrôles en exploitation et la maintenance préventive et corrective des remontées mécaniques d'EDF Hydro.
Les appareils sont les suivants (chaque appareil correspondant à un lot) :
- Lot 1 - Téléphérique de Pragnères
- Lot 2 - Téléphérique de Naguilhes
- Lot 3 - Funiculaire de Montpezat
- Lot 4 - Téléphérique de Super Bissorte
- Lot 5 - Téléphérique des Bois
- Lot 6 - Funiculaire de Grand Maison

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-14 Avis de marché
2023-03-10 Informations complémentaires
2023-03-20 Informations complémentaires
2023-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Brève description:
L'accord cadre concerne les contrôles en exploitation et la maintenance préventive et corrective des remontées mécaniques d'EDF Hydro. Les appareils sont les suivants (chaque appareil correspondant à un lot) : - Lot 1 - Téléphérique de Pragnères - Lot 2 - Téléphérique de Naguilhes - Lot 3 - Funiculaire de Montpezat - Lot 4 - Téléphérique de Super Bissorte - Lot 5 - Téléphérique des Bois - Lot 6 - Funiculaire de Grand Maison
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Ariège 🏙️
Ardèche 🏙️
Savoie 🏙️
Haute-Savoie 🏙️
Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAP Sud-Est
Adresse postale: 4, Allée du Lac de Tignes - Bât. Centaure - CS92002 La Motte Servolex
Code postal: 73373
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: denise.cheng@edf.fr 📧
Téléphone: +33 762712924 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-099013
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidat doivent : - manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS_001797, - remplir les demandes d'information et joindre les documents demandés dans le présent avis de marché. Les candidats intéressés, mais non encore inscrits au Portail achats d'EDF, s'auto-référencent depuis la page d'accueil du Portail achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien "Nouveau fournisseur? Se référencer." Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre concerne les contrôles en exploitation et la maintenance préventive et corrective des remontées mécaniques d'EDF Hydro.
Les appareils sont les suivants (chaque appareil correspondant à un lot) :
- Lot 1 - Téléphérique de Pragnères
- Lot 2 - Téléphérique de Naguilhes
- Lot 3 - Funiculaire de Montpezat
- Lot 4 - Téléphérique de Super Bissorte
- Lot 5 - Téléphérique des Bois
- Lot 6 - Funiculaire de Grand Maison
Valeur totale estimée: 5 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphérique de Pragnères
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de maintenance préventive mensuelle et annuelle, de maintenance corrective, de contrôles en exploitation, de réalisation d'essais périodiques, de contrôles non destructifs et de grandes inspections.
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
Trois options de durée d'un an chacune.
La durée des options est comprise dans la durée du marché énoncée à l'article II.2.7
Intitulé du lot: Téléphérique de Naguilhes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Description des options:
La durée des options est comprise dans la durée du marché énoncée à l'article II.2.7.
Intitulé du lot: Funiculaire de Montpezat
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphérique de Superbissorte
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphérique des Bois
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Funiculaire de Grandmaison
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Téléphérique de Pragnères - 65120 Gedre
Téléphérique de Naguilhes - 09110 Orlu
Funiculaire de Montpezat - 07560 Montpezat Sous Bauzon
Téléphérique de Superbissorte - 73500 La Praz
Téléphérique des Bois - 74400 Chamonix
Funiculaire de Grandmaison - 38114 Vaujany

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
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Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
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Capacité technique et professionnelle:
- Critère 1 : Le candidat doit fournir les qualifications et/ou agréments en vigueur (ou en cours d’obtention) au titre de l’assurance qualité dans le domaine de la conception et/ou la maintenance des remontées mécaniques.
- Critère 2 : Le candidat doit avoir des compétences techniques dans le domaine de la maintenance préventive et curative des remontées mécaniques de type téléphérique et funiculaire, dans chacun des domaines suivants :
a - Travaux de montage en structure et charpente métallique ;
b - Travaux sur câbles de remontées mécaniques (reprises de tension, ancrage, déroulage, etc.) ;
c - Travaux de maintenance et/ou de mise en conformité sur constituants de sécurité ;
d - Mécanique générale notamment sur les organes suivants: poulies, réducteurs, transmissions diverses, freins, etc.
e - Moteurs thermiques ;
f - Systèmes oléo-hydrauliques ;
g - Ouvrages de génie-civil en béton (réalisation, rénovation, etc.) ;
h - Moteurs électriques et systèmes électromécaniques ;
i - Automatismes de contrôle-commande et puissance ;
j - Contrôles et essais en exploitation.
- Critère 3 : Le candidat doit avoir des compétences dans les domaines suivants :
a - Expertises dans le domaine du génie civil béton ;
b - Etudes conception mécanique
- Critère 4 : Le candidat doit avoir les agréments suivants, en cours de validité :
a - Contrôle non destructif de type Contrôle visuel, Magnétoscopique, Contrôle visuel et dimensionnel de l’état de surface (agrément Cofrend 2 ou équivalent) ;
b - Technicien Inspection Annuelle (agrément STRMTG) ;
c - Contrôleurs de câbles (agrément STRMTG).
- Critère 5 : Le candidat doit fournir une attestation d'un organisme habilité certifiant qu'il a mis en place un système de Management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.
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- Critère 6 : Pour répondre aux besoins de réactivité, nécessaires lors des aléas, les délais d'intervention maximum, entre le site du candidat et la localisation de l'appareil, sont les suivants :
* Superbissorte, Les Bois et Pragnères : 4h
* Naguilhes, Montpezat et Grandmaison : 24h
- Critères 7 : Le candidat doit avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement du marché : Financement sur ressources propres.
Modalités essentielles de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 6
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAP Sud-Est / Mme Denise CHENG
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Période prévisionnelle de publication du prochain avis de marché : dernier trimestre 2029.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidat doivent :
- manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS_001797,
- remplir les demandes d'information et joindre les documents demandés dans le présent avis de marché.
Les candidats intéressés, mais non encore inscrits au Portail achats d'EDF, s'auto-référencent depuis la page d'accueil du Portail achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien "Nouveau fournisseur? Se référencer."
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 035-099013 (2023-02-14)
Informations complémentaires (2023-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-157977
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-099013
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2023/S 053-157977 (2023-03-10)
Informations complémentaires (2023-03-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-178698
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2023/S 060-178698 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-690030
Numéro JO-S: 219

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
2023-10-11 📅
2023-10-19 📅
2023-10-05 📅
2023-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 219-690030 (2023-11-09)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Ariège Hautes-Pyrénées Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ardèche Isère Savoie
Produits/services:
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