L'accord cadre concerne les contrôles en exploitation et la maintenance préventive et corrective des remontées mécaniques d'EDF Hydro.
Les appareils sont les suivants (chaque appareil correspondant à un lot) :
- Lot 1 - Téléphérique de Pragnères
- Lot 2 - Téléphérique de Naguilhes
- Lot 3 - Funiculaire de Montpezat
- Lot 4 - Téléphérique de Super Bissorte
- Lot 5 - Téléphérique des Bois
- Lot 6 - Funiculaire de Grand Maison
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
Avis de marché (2023-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAP Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 4, Allée du Lac de Tignes - Bât. Centaure - CS92002 La Motte Servolex
Commune postale: Le Bourget Cedex
Code postal: 73373
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAP Sud-Est / Mme Denise CHENG
Téléphone: +33 762712924📞
Courrier électronique: denise.cheng@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords cadres pour la maintenance des remontées mécaniques d'EDF Hydro
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant📦
Brève description:
“L'accord cadre concerne les contrôles en exploitation et la maintenance préventive et corrective des remontées mécaniques d'EDF Hydro.
Les appareils sont...”
Brève description
L'accord cadre concerne les contrôles en exploitation et la maintenance préventive et corrective des remontées mécaniques d'EDF Hydro.
Les appareils sont les suivants (chaque appareil correspondant à un lot) :
- Lot 1 - Téléphérique de Pragnères
- Lot 2 - Téléphérique de Naguilhes
- Lot 3 - Funiculaire de Montpezat
- Lot 4 - Téléphérique de Super Bissorte
- Lot 5 - Téléphérique des Bois
- Lot 6 - Funiculaire de Grand Maison
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphérique de Pragnères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Téléphérique de Pragnères - 65120 Gedre
Description du marché:
“Prestations de maintenance préventive mensuelle et annuelle, de maintenance corrective, de contrôles en exploitation, de réalisation d'essais périodiques,...”
Description du marché
Prestations de maintenance préventive mensuelle et annuelle, de maintenance corrective, de contrôles en exploitation, de réalisation d'essais périodiques, de contrôles non destructifs et de grandes inspections.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Trois options de durée d'un an chacune.
La durée des options est comprise dans la durée du marché énoncée à l'article II.2.7”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphérique de Naguilhes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Téléphérique de Naguilhes - 09110 Orlu
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 830 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Trois options de durée d'un an chacune.
La durée des options est comprise dans la durée du marché énoncée à l'article II.2.7.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Funiculaire de Montpezat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Funiculaire de Montpezat - 07560 Montpezat Sous Bauzon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphérique de Superbissorte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Téléphérique de Superbissorte - 73500 La Praz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphérique des Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Téléphérique des Bois - 74400 Chamonix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Funiculaire de Grandmaison
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Funiculaire de Grandmaison - 38114 Vaujany
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Critère 1 : Le candidat doit fournir les qualifications et/ou agréments en vigueur (ou en cours d’obtention) au titre de l’assurance qualité dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Critère 1 : Le candidat doit fournir les qualifications et/ou agréments en vigueur (ou en cours d’obtention) au titre de l’assurance qualité dans le domaine de la conception et/ou la maintenance des remontées mécaniques.
- Critère 2 : Le candidat doit avoir des compétences techniques dans le domaine de la maintenance préventive et curative des remontées mécaniques de type téléphérique et funiculaire, dans chacun des domaines suivants :
a - Travaux de montage en structure et charpente métallique ;
b - Travaux sur câbles de remontées mécaniques (reprises de tension, ancrage, déroulage, etc.) ;
c - Travaux de maintenance et/ou de mise en conformité sur constituants de sécurité ;
d - Mécanique générale notamment sur les organes suivants: poulies, réducteurs, transmissions diverses, freins, etc.
e - Moteurs thermiques ;
f - Systèmes oléo-hydrauliques ;
g - Ouvrages de génie-civil en béton (réalisation, rénovation, etc.) ;
h - Moteurs électriques et systèmes électromécaniques ;
i - Automatismes de contrôle-commande et puissance ;
j - Contrôles et essais en exploitation.
- Critère 3 : Le candidat doit avoir des compétences dans les domaines suivants :
a - Expertises dans le domaine du génie civil béton ;
b - Etudes conception mécanique
- Critère 4 : Le candidat doit avoir les agréments suivants, en cours de validité :
a - Contrôle non destructif de type Contrôle visuel, Magnétoscopique, Contrôle visuel et dimensionnel de l’état de surface (agrément Cofrend 2 ou équivalent) ;
b - Technicien Inspection Annuelle (agrément STRMTG) ;
c - Contrôleurs de câbles (agrément STRMTG).
- Critère 5 : Le candidat doit fournir une attestation d'un organisme habilité certifiant qu'il a mis en place un système de Management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.
- Critère 6 : Pour répondre aux besoins de réactivité, nécessaires lors des aléas, les délais d'intervention maximum, entre le site du candidat et la localisation de l'appareil, sont les suivants :
* Superbissorte, Les Bois et Pragnères : 4h
* Naguilhes, Montpezat et Grandmaison : 24h
- Critères 7 : Le candidat doit avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement du marché : Financement sur ressources propres.
Modalités essentielles de paiement : Paiement à 60 jours à compter de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement du marché : Financement sur ressources propres.
Modalités essentielles de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Période prévisionnelle de publication du prochain avis de marché : dernier trimestre 2029.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidat doivent :
- manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidat doivent :
- manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS_001797,
- remplir les demandes d'information et joindre les documents demandés dans le présent avis de marché.
Les candidats intéressés, mais non encore inscrits au Portail achats d'EDF, s'auto-référencent depuis la page d'accueil du Portail achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien "Nouveau fournisseur? Se référencer."
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 035-099013 (2023-02-14)
Informations complémentaires (2023-03-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 035-099013
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-20 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 053-157977 (2023-03-10)
Informations complémentaires (2023-03-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: 5 100 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 5 410 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 4
Ancienne valeur
Texte: 1 400 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 1 500 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 5
Ancienne valeur
Texte: 820 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 880 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 6
Ancienne valeur
Texte: 500 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 650 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-20 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-27 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 060-178698 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-099013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphérique de Pragnères
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphérique de Naguilhes
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Funiculaire de Montpezat
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Téléphérique de Superbissorte
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Téléphérique des Bois
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Funiculaire de Grandmaison
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 219-690030 (2023-11-09)