accords-Cadres en vue de la réalisation des travaux de réfection des chaussées en béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord 2023-2027

Conseil départemental du Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Route Nord Est
• Lorban et Cie

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-09	Avis de marché
2023-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 20222409
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-094731
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre n'est pas divisé en tranches

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: sans objet
Intitulé du lot: lot no1 arrondissement routier d'avesnes
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux de réfection des chaussées en Béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord. Lot no1 arrondissement routier d'avesnes Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum 32 500 000,00 euro(s) HtLes marchés publics subséquents pourront prendre la forme de marchés à tranches, simples ou à bons de commande.Les travaux consistent en la mise en oeuvre de béton bitumineux/produits spéciaux et/ou innovants, sur routes départementales, en couches d'assise, couches de reprofilage, couches de liaison, couches de roulement.Les travaux comportent le fraisage et le rabotage d'enrobés en place, le pontage éventuel des fissures très ouvertes, la réalisation de couche d'accrochage, la fabrication, la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux (chauds, tièdes, semi tièdes, voire froids).L'accord-cadre initial est conclu avec 5 opérateurs économiques titulaires dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant

Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

option au sens droit communautaire: Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies

Informations complémentaires: l'Accord-Cadre n'est pas divisé en tranches
Intitulé du lot: lot no2 arrondissement routier de Cambrai
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux de réfection des chaussées en Béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord. Lot no2 arrondissement routier de Cambrai. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum 10 000 000,00 euro(s) HtLes marchés publics subséquents pourront prendre la forme de marchés à tranches, simples ou à bons de commande.Les travaux consistent en la mise en oeuvre de béton bitumineux/produits spéciaux et/ou innovants, sur routes départementales, en couches d'assise, couches de reprofilage, couches de liaison, couches de roulement.Les travaux comportent le fraisage et le rabotage d'enrobés en place, le pontage éventuel des fissures très ouvertes, la réalisation de couche d'accrochage, la fabrication, la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux (chauds, tièdes, semi tièdes, voire froids).L'accord-cadre initial est conclu avec 5 opérateurs économiques titulaires dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant

Valeur estimée hors TVA: 8 333 333 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 arrondissement routier de Douai
Numéro du lot: 3
Brève description:

travaux de réfection des chaussées en Béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord. Lot no3 arrondissement routier de Douai. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum 17 916 667,00 euro(s) HtLes marchés publics subséquents pourront prendre la forme de marchés à tranches, simples ou à bons de commande.Les travaux consistent en la mise en oeuvre de béton bitumineux/produits spéciaux et/ou innovants, sur routes départementales, en couches d'assise, couches de reprofilage, couches de liaison, couches de roulement.Les travaux comportent le fraisage et le rabotage d'enrobés en place, le pontage éventuel des fissures très ouvertes, la réalisation de couche d'accrochage, la fabrication, la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux (chauds, tièdes, semi tièdes, voire froids).L'accord-cadre initial est conclu avec 5 opérateurs économiques titulaires dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant

Valeur estimée hors TVA: 14 166 667 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no4 arrondissement routier de Dunkerque
Numéro du lot: 4
Brève description:

travaux de réfection des chaussées en Béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord. Lot no4 arrondissement routier de Dunkerque. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum 22 083 333,00 euro(s) HtLes marchés publics subséquents pourront prendre la forme de marchés à tranches, simples ou à bons de commande.Les travaux consistent en la mise en oeuvre de béton bitumineux/produits spéciaux et/ou innovants, sur routes départementales, en couches d'assise, couches de reprofilage, couches de liaison, couches de roulement.Les travaux comportent le fraisage et le rabotage d'enrobés en place, le pontage éventuel des fissures très ouvertes, la réalisation de couche d'accrochage, la fabrication, la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux (chauds, tièdes, semi tièdes, voire froids).L'accord-cadre initial est conclu avec 5 opérateurs économiques titulaires dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant

Valeur estimée hors TVA: 17 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no5 arrondissement routier de Valenciennes
Numéro du lot: 5
Brève description:

travaux de réfection des chaussées en Béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord. Lot no5 arrondissement routier de Valenciennes. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum 14 166 667,00 euro(s) HtLes marchés publics subséquents pourront prendre la forme de marchés à tranches, simples ou à bons de commande.Les travaux consistent en la mise en oeuvre de béton bitumineux/produits spéciaux et/ou innovants, sur routes départementales, en couches d'assise, couches de reprofilage, couches de liaison, couches de roulement.Les travaux comportent le fraisage et le rabotage d'enrobés en place, le pontage éventuel des fissures très ouvertes, la réalisation de couche d'accrochage, la fabrication, la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux (chauds, tièdes, semi tièdes, voire froids).L'accord-cadre initial est conclu avec 5 opérateurs économiques titulaires dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant

Valeur estimée hors TVA: 11 666 666 EUR 💰
Informations complémentaires:

les marchés publics subséquents pourront prendre la forme de marchés à tranches,simples ou à bons de commande

Intitulé du lot: lot no6 Expérimentation de produits bitumineux innovants sur l'ensemble des arrondissements routiers départementaux
Numéro du lot: 6
Brève description:

travaux de réfection des chaussées en Béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord. Lot no6 Expérimentation de produits bitumineux innovants sur l'ensemble des arrondissements routiers départementaux. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum 3 333 333,00 euro(s) HtLes marchés publics subséquents pourront prendre la forme de marchés à tranches, simples ou à bons de commande.Les travaux consistent en la mise en oeuvre de béton bitumineux/produits spéciaux et/ou innovants, sur routes départementales, en couches d'assise, couches de reprofilage, couches de liaison, couches de roulement.Les travaux comportent le fraisage et le rabotage d'enrobés en place, le pontage éventuel des fissures très ouvertes, la réalisation de couche d'accrochage, la fabrication, la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux (chauds, tièdes, semi tièdes, voire froids)

Valeur estimée hors TVA: 3 333 333 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre initial est conclu avec 5 opérateurs économiques titulaires dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant.L'accord-cadre n'est pas divisé en tranches

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord 59047 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- attestation des travailleurs étrangers,- déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour l'ensemble des lots : Insertion par l'activité économique : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Informations complémentaires:

la date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 85
Prix (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735083 📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres (Article R2124-2 1°- code de la commande publique).Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : mai 2023modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissementinformations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2023/S 032-094731 (2023-02-09)

Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accords cadres multi attributaires à marchés subséquents portant sur la réalisation des travaux de réfection des chaussées en béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord - 2023-2027 - 6 lots. Chaque accord cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa notification au titulaire. Sans montant minimum avec un montant maximum sur la durée de l'accord-cadre soit 4 ans

Valeur totale du marché: 100 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-341282
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-094731
Numéro JO-S: 110

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord 59047 Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: lorban Et Cie
Adresse postale: 46 Rue Des Chasseurs A Pied
Commune postale: La Longueville
Code postal: 59570
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 32 500 000 EUR 💰
Adresse postale: 46 Rue Des Chasseurs A Piied
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: eiffage Route Nord Est
Adresse postale: rue Du 19 Mars 1962
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Valeur totale du marché: 17 916 667 EUR 💰
Adresse postale: za Du Pont Loby 36 Avenue Jean Monnet
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59951
Valeur totale du marché: 22 083 333 EUR 💰
14 166 667 EUR 💰
3 333 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires

chaque accord-cadre est conclu avec 5 opérateurs économiques dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Sans montant minimum avec un montant maximum. Durée : 48 mois à compter de sa notification au titulaire. Ci-Dessous, le nom des autres attributaires pour chaque lots.Pour le lot 1 : Groupement Jean Lefebvre/ Carrière d'houdain - colas France Montaron - eiffage Route Nord EstPour le lot 2 : Colas France Montaron - eiffage Route Nord Est - jean Lefebvre Nord - ramery Travaux PublicsPour le lot 3 : Colas France Montaron - entreprise Jean Lefebvre Nord - sas Siorat - ramery Travaux PublicsPour le lot 4 : Ramery Travaux Publics - colas france - eurovial StrPour le lot 5 : Colas France Montaron - sas siorat - ramery Travaux Publics - entreprise Jean Lefebvre NordPour le lot 6 : Colas France Montaron - ramery Travaux Publics - groupement Jean Lefebvre Nord / Eurovia Str

Source: OJS 2023/S 110-341282 (2023-06-06)

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