accords-Cadres en vue de la réalisation des travaux de réfection des chaussées en béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord 2023-2027

Conseil départemental du Nord

accords cadres multi attributaires à marchés subséquents portant sur la réalisation des travaux de réfection des chaussées en béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord - 2023-2027 - 6 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-09 Avis de marché
2023-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359735083 📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres en vue de la réalisation des travaux de réfection des chaussées en béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord 2023-2027 20222409”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Brève description:
“accords cadres multi attributaires à marchés subséquents portant sur la réalisation des travaux de réfection des chaussées en béton bitumineux sur le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: sans objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 arrondissement routier d'avesnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord 59047 - lille
Description du marché:
“travaux de réfection des chaussées en Béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord. Lot no1 arrondissement routier d'avesnes Accord-Cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“option au sens droit communautaire: Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre n'est pas divisé en tranches

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 arrondissement routier de Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux de réfection des chaussées en Béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord. Lot no2 arrondissement routier de Cambrai. Accord-Cadre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 333 333 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no3 arrondissement routier de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“travaux de réfection des chaussées en Béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord. Lot no3 arrondissement routier de Douai. Accord-Cadre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 166 667 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no4 arrondissement routier de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“travaux de réfection des chaussées en Béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord. Lot no4 arrondissement routier de Dunkerque. Accord-Cadre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 500 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no5 arrondissement routier de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“travaux de réfection des chaussées en Béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord. Lot no5 arrondissement routier de Valenciennes. Accord-Cadre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 666 666 💰
Description
Informations complémentaires:
“les marchés publics subséquents pourront prendre la forme de marchés à tranches,simples ou à bons de commande”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no6 Expérimentation de produits bitumineux innovants sur l'ensemble des arrondissements routiers départementaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“travaux de réfection des chaussées en Béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord. Lot no6 Expérimentation de produits bitumineux innovants sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 85
Prix (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 333 333 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre initial est conclu avec 5 opérateurs économiques titulaires dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant.L'accord-cadre n'est pas...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour l'ensemble des lots : Insertion par l'activité économique : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-15 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 032-094731 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres en vue de la réalisation des travaux de réfection des chaussées en béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord 2023-2027 - 6 lots 20222409”    Afficher plus
Brève description:
“accords cadres multi attributaires à marchés subséquents portant sur la réalisation des travaux de réfection des chaussées en béton bitumineux sur le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord 59047 Lille

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-094731

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022240900100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 arrondissement routier d'avesnes
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lorban Et Cie
Adresse postale: 46 Rue Des Chasseurs A Pied
Commune postale: La Longueville
Code postal: 59570
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 500 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022240900200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 arrondissement routier de Cambrai
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 46 Rue Des Chasseurs A Piied
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022240900300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 arrondissement routier de Douai
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Nord Est
Adresse postale: rue Du 19 Mars 1962
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 916 667 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022240900400
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 arrondissement routier de Dunkerque
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: za Du Pont Loby 36 Avenue Jean Monnet
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59951
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 083 333 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022240900500
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 arrondissement routier de Valenciennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 166 667 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2022240900600
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“lot no6 Expérimentation de produits bitumineux innovants sur l'ensemble des arrondissements routiers départementaux”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 333 333 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“chaque accord-cadre est conclu avec 5 opérateurs économiques dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant. Il s'agit d'un accord-cadre...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 110-341282 (2023-06-06)