accords cadres multi attributaires à marchés subséquents portant sur la réalisation des travaux de réfection des chaussées en béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord - 2023-2027 - 6 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres en vue de la réalisation des travaux de réfection des chaussées en béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord 2023-2027
20222409”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“accords cadres multi attributaires à marchés subséquents portant sur la réalisation des travaux de réfection des chaussées en béton bitumineux sur le...”
Brève description
accords cadres multi attributaires à marchés subséquents portant sur la réalisation des travaux de réfection des chaussées en béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord - 2023-2027 - 6 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: sans objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 arrondissement routier d'avesnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord 59047 - lille
Description du marché:
“travaux de réfection des chaussées en Béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord. Lot no1 arrondissement routier d'avesnes Accord-Cadre...”
Description du marché
travaux de réfection des chaussées en Béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord. Lot no1 arrondissement routier d'avesnes Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum 32 500 000,00 euro(s) HtLes marchés publics subséquents pourront prendre la forme de marchés à tranches, simples ou à bons de commande.Les travaux consistent en la mise en oeuvre de béton bitumineux/produits spéciaux et/ou innovants, sur routes départementales, en couches d'assise, couches de reprofilage, couches de liaison, couches de roulement.Les travaux comportent le fraisage et le rabotage d'enrobés en place, le pontage éventuel des fissures très ouvertes, la réalisation de couche d'accrochage, la fabrication, la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux (chauds, tièdes, semi tièdes, voire froids).L'accord-cadre initial est conclu avec 5 opérateurs économiques titulaires dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option au sens droit communautaire: Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en...”
Description des options
option au sens droit communautaire: Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
Afficher plus Description
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre n'est pas divisé en tranches
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 arrondissement routier de Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux de réfection des chaussées en Béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord. Lot no2 arrondissement routier de Cambrai. Accord-Cadre...”
Description du marché
travaux de réfection des chaussées en Béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord. Lot no2 arrondissement routier de Cambrai. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum 10 000 000,00 euro(s) HtLes marchés publics subséquents pourront prendre la forme de marchés à tranches, simples ou à bons de commande.Les travaux consistent en la mise en oeuvre de béton bitumineux/produits spéciaux et/ou innovants, sur routes départementales, en couches d'assise, couches de reprofilage, couches de liaison, couches de roulement.Les travaux comportent le fraisage et le rabotage d'enrobés en place, le pontage éventuel des fissures très ouvertes, la réalisation de couche d'accrochage, la fabrication, la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux (chauds, tièdes, semi tièdes, voire froids).L'accord-cadre initial est conclu avec 5 opérateurs économiques titulaires dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 333 333 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 arrondissement routier de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“travaux de réfection des chaussées en Béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord. Lot no3 arrondissement routier de Douai. Accord-Cadre...”
Description du marché
travaux de réfection des chaussées en Béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord. Lot no3 arrondissement routier de Douai. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum 17 916 667,00 euro(s) HtLes marchés publics subséquents pourront prendre la forme de marchés à tranches, simples ou à bons de commande.Les travaux consistent en la mise en oeuvre de béton bitumineux/produits spéciaux et/ou innovants, sur routes départementales, en couches d'assise, couches de reprofilage, couches de liaison, couches de roulement.Les travaux comportent le fraisage et le rabotage d'enrobés en place, le pontage éventuel des fissures très ouvertes, la réalisation de couche d'accrochage, la fabrication, la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux (chauds, tièdes, semi tièdes, voire froids).L'accord-cadre initial est conclu avec 5 opérateurs économiques titulaires dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 166 667 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 arrondissement routier de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“travaux de réfection des chaussées en Béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord. Lot no4 arrondissement routier de Dunkerque. Accord-Cadre...”
Description du marché
travaux de réfection des chaussées en Béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord. Lot no4 arrondissement routier de Dunkerque. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum 22 083 333,00 euro(s) HtLes marchés publics subséquents pourront prendre la forme de marchés à tranches, simples ou à bons de commande.Les travaux consistent en la mise en oeuvre de béton bitumineux/produits spéciaux et/ou innovants, sur routes départementales, en couches d'assise, couches de reprofilage, couches de liaison, couches de roulement.Les travaux comportent le fraisage et le rabotage d'enrobés en place, le pontage éventuel des fissures très ouvertes, la réalisation de couche d'accrochage, la fabrication, la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux (chauds, tièdes, semi tièdes, voire froids).L'accord-cadre initial est conclu avec 5 opérateurs économiques titulaires dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 arrondissement routier de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“travaux de réfection des chaussées en Béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord. Lot no5 arrondissement routier de Valenciennes. Accord-Cadre...”
Description du marché
travaux de réfection des chaussées en Béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord. Lot no5 arrondissement routier de Valenciennes. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum 14 166 667,00 euro(s) HtLes marchés publics subséquents pourront prendre la forme de marchés à tranches, simples ou à bons de commande.Les travaux consistent en la mise en oeuvre de béton bitumineux/produits spéciaux et/ou innovants, sur routes départementales, en couches d'assise, couches de reprofilage, couches de liaison, couches de roulement.Les travaux comportent le fraisage et le rabotage d'enrobés en place, le pontage éventuel des fissures très ouvertes, la réalisation de couche d'accrochage, la fabrication, la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux (chauds, tièdes, semi tièdes, voire froids).L'accord-cadre initial est conclu avec 5 opérateurs économiques titulaires dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 666 666 💰
Description
Informations complémentaires:
“les marchés publics subséquents pourront prendre la forme de marchés à tranches,simples ou à bons de commande”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no6 Expérimentation de produits bitumineux innovants sur l'ensemble des arrondissements routiers départementaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“travaux de réfection des chaussées en Béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord. Lot no6 Expérimentation de produits bitumineux innovants sur...”
Description du marché
travaux de réfection des chaussées en Béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord. Lot no6 Expérimentation de produits bitumineux innovants sur l'ensemble des arrondissements routiers départementaux. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum 3 333 333,00 euro(s) HtLes marchés publics subséquents pourront prendre la forme de marchés à tranches, simples ou à bons de commande.Les travaux consistent en la mise en oeuvre de béton bitumineux/produits spéciaux et/ou innovants, sur routes départementales, en couches d'assise, couches de reprofilage, couches de liaison, couches de roulement.Les travaux comportent le fraisage et le rabotage d'enrobés en place, le pontage éventuel des fissures très ouvertes, la réalisation de couche d'accrochage, la fabrication, la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux (chauds, tièdes, semi tièdes, voire froids)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 85
Prix (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 333 333 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre initial est conclu avec 5 opérateurs économiques titulaires dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant.L'accord-cadre n'est pas...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre initial est conclu avec 5 opérateurs économiques titulaires dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant.L'accord-cadre n'est pas divisé en tranches
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- attestation des travailleurs étrangers,- déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour l'ensemble des lots : Insertion par l'activité économique : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des...”
Conditions d'exécution du contrat
pour l'ensemble des lots : Insertion par l'activité économique : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique”
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres (Article R2124-2 1°- code de la commande publique).Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : mai 2023modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissementinformations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement
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Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 032-094731 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres en vue de la réalisation des travaux de réfection des chaussées en béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord 2023-2027 - 6 lots
20222409”
Titre
accords-Cadres en vue de la réalisation des travaux de réfection des chaussées en béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord 2023-2027 - 6 lots
20222409
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Brève description:
“accords cadres multi attributaires à marchés subséquents portant sur la réalisation des travaux de réfection des chaussées en béton bitumineux sur le...”
Brève description
accords cadres multi attributaires à marchés subséquents portant sur la réalisation des travaux de réfection des chaussées en béton bitumineux sur le domaine départemental du Nord - 2023-2027 - 6 lots. Chaque accord cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa notification au titulaire. Sans montant minimum avec un montant maximum sur la durée de l'accord-cadre soit 4 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord 59047 Lille
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-094731
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022240900100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 arrondissement routier d'avesnes
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lorban Et Cie
Adresse postale: 46 Rue Des Chasseurs A Pied
Commune postale: La Longueville
Code postal: 59570
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022240900200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 arrondissement routier de Cambrai
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 46 Rue Des Chasseurs A Piied
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022240900300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 arrondissement routier de Douai
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Nord Est
Adresse postale: rue Du 19 Mars 1962
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 916 667 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022240900400
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 arrondissement routier de Dunkerque
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: za Du Pont Loby 36 Avenue Jean Monnet
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59951
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 083 333 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022240900500
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 arrondissement routier de Valenciennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 166 667 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022240900600
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“lot no6 Expérimentation de produits bitumineux innovants sur l'ensemble des arrondissements routiers départementaux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 333 333 💰
“chaque accord-cadre est conclu avec 5 opérateurs économiques dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant. Il s'agit d'un accord-cadre...”
chaque accord-cadre est conclu avec 5 opérateurs économiques dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Sans montant minimum avec un montant maximum. Durée : 48 mois à compter de sa notification au titulaire. Ci-Dessous, le nom des autres attributaires pour chaque lots.Pour le lot 1 : Groupement Jean Lefebvre/ Carrière d'houdain - colas France Montaron - eiffage Route Nord EstPour le lot 2 : Colas France Montaron - eiffage Route Nord Est - jean Lefebvre Nord - ramery Travaux PublicsPour le lot 3 : Colas France Montaron - entreprise Jean Lefebvre Nord - sas Siorat - ramery Travaux PublicsPour le lot 4 : Ramery Travaux Publics - colas france - eurovial StrPour le lot 5 : Colas France Montaron - sas siorat - ramery Travaux Publics - entreprise Jean Lefebvre NordPour le lot 6 : Colas France Montaron - ramery Travaux Publics - groupement Jean Lefebvre Nord / Eurovia Str
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Source: OJS 2023/S 110-341282 (2023-06-06)