accords-Cadres à bons de commande relatifs à Fourniture et livraison de matériaux bitumineux pour l'entretien du patrimoine départemental lot unique

Brève description

il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec dix (10) opérateurs économiques. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations qui seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Le contrat est conclu pour une période de 12 moistous les documents de la consultation sont consultables sur le profil acheteur de la collectivité : https://lenord.marches-publics.info/ sur la procédure correspondante.Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du Règlement de Consultation, uniquement de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://lenord.marches-publics.info/Les modalités de remise de plis sont précisées à l'article 3 du Règlement de Consultation.Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de Consultation.Point de départ de l'accord-cadre : à compter de sa notification.Modalités d'attribution des bons de commande : Si une livraison est demandéele bon de commande est attribué au titulaire le moins-disant sur la base du total de la commande.Pour les commandes retirées sur le site du titulaire :Les bons de commande seront attribués au titulaire dont la centrale est la plus proche en terme de temps de transport du/des chantier(s) concerné(s). Ce temps de transport est évalué sur la base de Via Michelin/Itinéraire le plus rapide (indépendamment du trafic).Si deux centrales sont à égalité en terme de temps de transport, le bon de commande (évalué sur la base des prix remis au bordereau des prix), le moins cher sera retenu (selon les modalités fixées ci-dessus).La valeur estimée HT du marché est sur une période de 12 mois.Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité budget de fonctionnement.Informations sur les personnes autorisées et lesmodalités d'ouverture des plis : la date et le lieu sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée