Accord-cadre relatif aux missions de contrôle technique et de CSPS pour les projets du Schéma Directeur Immobilier et Tertiaire (SDIT), Résidentiel et PPAT-N° 22861

RTE Réseau de Transport d'Electricité Agence Nord-est

La Direction Immobilier et Logistique de RTE a comme projet de rénover l’ensemble de son parc tertiaire de catégorie 3 et 4 de 2023 à 2028 (turpe 6 et 7). Un audit a été réalisé par CBRE en 2018 pour les Groupements de Postes (GDP) et en 2021 pour les Groupements de Maintenance Réseau (GMR) pour établir un état des lieux factuel de l’existant et établir un programme de travaux échelonné sur 4 ans. Le Schéma Directeur Immobilier des GMR et GDP, résultat de cet audit prévoit 3 GMR et 9 GDP à rénover sous le Turpe 6 selon différents scénarios et priorités. Pour l’accompagner sur la réalisation de ces travaux, la DIL a mis en place un marché cadre national de maitrise d’œuvre (MOE).
En plus des projets de rénovation liés au schéma directeur tertiaire, il a été décidé d’intégrer au périmètre de ce marché les affaires du PPAT, du résidentiel et toutes autres affaires intervenant pendant la période du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.

Qui ?

• RTE Réseau de Transport d'Electricité Agence Nord-est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la construction › Services de conseil en construction

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en construction
Brève description:

La Direction Immobilier et Logistique de RTE a comme projet de rénover l’ensemble de son parc tertiaire de catégorie 3 et 4 de 2023 à 2028 (turpe 6 et 7). Un audit a été réalisé par CBRE en 2018 pour les Groupements de Postes (GDP) et en 2021 pour les Groupements de Maintenance Réseau (GMR) pour établir un état des lieux factuel de l’existant et établir un programme de travaux échelonné sur 4 ans. Le Schéma Directeur Immobilier des GMR et GDP, résultat de cet audit prévoit 3 GMR et 9 GDP à rénover sous le Turpe 6 selon différents scénarios et priorités. Pour l’accompagner sur la réalisation de ces travaux, la DIL a mis en place un marché cadre national de maitrise d’œuvre (MOE). En plus des projets de rénovation liés au schéma directeur tertiaire, il a été décidé d’intégrer au périmètre de ce marché les affaires du PPAT, du résidentiel et toutes autres affaires intervenant pendant la période du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité Agence Nord-est
Adresse postale: 62 Rue Louis Delos
Code postal: 59709
Commune postale: Marcq en Baroeul
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: baye-mor.diop@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020583
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

«RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.»

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En plus des projets de rénovation liés au schéma directeur tertiaire, il a été décidé d’intégrer au périmètre de ce marché les affaires du PPAT, du résidentiel et toutes autres affaires intervenant pendant la période du contrat.

Intitulé du lot: Missions de contrôle technique pour les projets du Schéma Directeur Immobilier et Tertiaire (SDIT), Résidentiel et PPAT
Numéro du lot: 1
Brève description:

Rte souhaite référencer un ou des Bureau de contrôle capable d’assurer les missions de Contrôle Technique pour les chantiers qui relèvent du Schéma Directeur Immobilier Tertiaire (SDIT). La liste des projets identifiés dans la cadre du TURPE 6 est annexée au présent document ; cette liste n’est pas à exhaustive car les projets du TUPRE 7, non encore identifiés, le résidentiel, sont en prendre en compte ainsi que les projets du PPAT (plan pluriannuel de travaux)

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible quatre fois par période d’un an.
Informations complémentaires:

«RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.»

Intitulé du lot: Missions de Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé pour les projets du Schéma Directeur Immobilier et Tertiaire (SDIT), Résidentiel et PPAT
Numéro du lot: 2
Brève description:

Rte souhaite référencer des prestataires capables d’assurer les missions de SPS pour les chantiers qui relèvent du Schéma Directeur Immobilier Tertiaire (SDIT). La liste des projets identifiés dans la cadre du TURPE 6 est annexée au présent document ; cette liste n’est pas à exhaustive car les projets du TUPRE 7, non encore identifiés, du résidentiel, sont en prendre en compte ainsi que les projets du PPAT (plan pluriannuel de travaux).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

-Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre

6 / 9

2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

•des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

•des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

•des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

•de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- Attestation d’assurance des risques professionnels.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC):

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Au titre de la capacité professionnelle, les candidats doivent produire Une copie de l’agrément ministériel en cours de validité mentionné à l’article R. 125-3 du code de la construction et de l’habitation.

Pour le CSPS, l’agrément

Certification Mase ou équivalent

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’entité adjudicatrice.

Situation économique et financière:

Pour chaque membre du groupement :

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires global annuel minimum pour son activité de maitrise d’œuvre de :

• Pour le lot 1 > 250 K€

• Pour le lot 2 > 250 K€

• et fournir les trois derniers CA annuels réalisés avec RTE.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique sera évaluée au regard des moyens que le candidat envisage d’affecter à la réalisation du marché :

- les références de marchés réalisées au cours des trois dernières années pour des opérations similaires d’importance équivalente, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons, les prestations de services et les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité professionnelle :

Au titre de la capacité professionnelle pour le CT, les candidats doivent produire Une copie de l’agrément ministériel en cours de validité mentionné à l’article R. 125-3 du code de la construction et de l’habitation.

Pour le CSPS, les qualifications ou certifications délivrées par les organismes habilités.

Certification Mase ou équivalent, non obligatoire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

«Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.»

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

«Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture»

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Baye-Mor DIOP
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal Officiel de l'Union Européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 010-020583 (2023-01-10)

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