Accord-cadre relatif aux missions de contrôle technique et de CSPS pour les projets du Schéma Directeur Immobilier et Tertiaire (SDIT), Résidentiel et PPAT-N° 22861

RTE Réseau de Transport d'Electricité Agence Nord-est

La Direction Immobilier et Logistique de RTE a comme projet de rénover l’ensemble de son parc tertiaire de catégorie 3 et 4 de 2023 à 2028 (turpe 6 et 7). Un audit a été réalisé par CBRE en 2018 pour les Groupements de Postes (GDP) et en 2021 pour les Groupements de Maintenance Réseau (GMR) pour établir un état des lieux factuel de l’existant et établir un programme de travaux échelonné sur 4 ans. Le Schéma Directeur Immobilier des GMR et GDP, résultat de cet audit prévoit 3 GMR et 9 GDP à rénover sous le Turpe 6 selon différents scénarios et priorités. Pour l’accompagner sur la réalisation de ces travaux, la DIL a mis en place un marché cadre national de maitrise d’œuvre (MOE).
En plus des projets de rénovation liés au schéma directeur tertiaire, il a été décidé d’intégrer au périmètre de ce marché les affaires du PPAT, du résidentiel et toutes autres affaires intervenant pendant la période du contrat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-10 Avis de marché
Avis de marché (2023-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité Agence Nord-est
Adresse postale: 62 Rue Louis Delos
Commune postale: Marcq en Baroeul
Code postal: 59709
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Baye-Mor DIOP
Courrier électronique: baye-mor.diop@rte-france.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Communication
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux missions de contrôle technique et de CSPS pour les projets du Schéma Directeur Immobilier et Tertiaire (SDIT), Résidentiel et PPAT-N° 22861”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en construction 📦
Brève description:
“La Direction Immobilier et Logistique de RTE a comme projet de rénover l’ensemble de son parc tertiaire de catégorie 3 et 4 de 2023 à 2028 (turpe 6 et 7)....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique pour les projets du Schéma Directeur Immobilier et Tertiaire (SDIT), Résidentiel et PPAT”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en construction 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Rte souhaite référencer un ou des Bureau de contrôle capable d’assurer les missions de Contrôle Technique pour les chantiers qui relèvent du Schéma...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible quatre fois par période d’un an.
Informations complémentaires:
“«RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.»”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé pour les projets du Schéma Directeur Immobilier et Tertiaire (SDIT), Résidentiel et PPAT”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Rte souhaite référencer des prestataires capables d’assurer les missions de SPS pour les chantiers qui relèvent du Schéma Directeur Immobilier Tertiaire...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Candidat établi en France : - Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque membre du groupement : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique sera évaluée au regard des moyens que le candidat envisage d’affecter à la réalisation du marché : - les références de marchés...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“«Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.»”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“«Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture»”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 010-020583 (2023-01-10)