Accord cadre relatif à la création et l'extension du futur réseau de chaleur urbain exploité par PAYS DE GEX ENERGIES sur la commune de Ferney-Voltaire
Consultation relative à la fourniture et la pose de plusieurs tronçons du réseau de chaleur urbain projeté sur le territoire de la ville de Ferney-Voltaire pour le réseau de chaleur urbain de la Concession de service public exploité par PAYS DE GEX ENERGIES.
Les prestations comprendront les études de conception des réseaux (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité, etc...), la réalisation des tranchées, la fourniture des éléments constitutifs du réseau en tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires ou définitives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre relatif à la création et l'extension du futur réseau de chaleur urbain exploité par PAYS DE GEX ENERGIES sur la commune de Ferney-Voltaire.”
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description:
“Consultation relative à la fourniture et la pose de plusieurs tronçons du réseau de chaleur urbain projeté sur le territoire de la ville de Ferney-Voltaire...”
Brève description
Consultation relative à la fourniture et la pose de plusieurs tronçons du réseau de chaleur urbain projeté sur le territoire de la ville de Ferney-Voltaire pour le réseau de chaleur urbain de la Concession de service public exploité par PAYS DE GEX ENERGIES.
Les prestations comprendront les études de conception des réseaux (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité, etc...), la réalisation des tranchées, la fourniture des éléments constitutifs du réseau en tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires ou définitives.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ferney-Voltaire (01210)
Description du marché:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de deux (2) ans, reconductible six fois un an (1+1+1+1+1+1), portant sur la réalisation de...”
Description du marché
Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de deux (2) ans, reconductible six fois un an (1+1+1+1+1+1), portant sur la réalisation de plusieurs tronçons du réseau de chaleur urbain projeté sur la commune de Ferney-Voltaire pour le réseau de chaleur urbain exploité par PAYS DE GEX ENERGIES. Les prestations comprendront les études de conception des réseaux (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité, etc...), la réalisation des tranchées, la fourniture des éléments constitutifs du réseau en tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires ou définitives.L'accord-cadre sera constitué :- D'une tranche ferme dénommée feeder HT (90°C environ). La longueur estimative de ce tronçon est d'environ 2.5 km du DN100 au DN300.- D'une tranche ferme dénommée feeder MT (65°C environ). La longueur estimative de ce tronçon est d'environ 1km du DN150 au DN300.- De tranches optionnelles constituées d'une seconde tranche de feeder MT, de branches de réseau et de raccordements d'abonnés identifiés au stade de la consultation du DN40 au DN150 environ. - D'un bordereau à points pour des travaux non identifiés à ce jour.En option, le Maître d'Ouvrage ou Dalkia pourront fournir certains équipements.L'accord cadre est conclu pour une valeur maximale de 10 100 keuros (toutes tranches confondues et sur la durée globale du contrat)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable 6 fois une année (1+1+1+1+1+1)
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de début : 01/08/2023 Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début : 01/08/2023 Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Un Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Un Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (exemple : extrait KBIS);
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seulsa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat doit :
1. apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat.
2. produire pour l'opérateur économique concerné :
a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;
b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Il est rappelé aux candidats que l'acheteur pourra fait application des articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des trois (3) années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations.
Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Attestation d'assurance de Responsabilité décennale (RD) pour le montant de garanties précisé ci-dessous ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité du candidat à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance décennale pour les montants de garanties précisés ci-dessous ;
- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) pour les montants de garanties précisés ci-dessous.
“o Chiffre d'affaires global minimal de 8 000 000euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
o Assurance de Responsabilité Décennale (RD) portant sur les...”
o Chiffre d'affaires global minimal de 8 000 000euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
o Assurance de Responsabilité Décennale (RD) portant sur les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties en dommages matériels de 3 000 000 euros minimum ;
o Assurance de Responsabilité Civile (RC) : Garanties minimales suivantes :
ï§ Avant réception :
- 3 000 keuros par sinistre pour les dommages matériels ;
- 500 keuros par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
ï§ Après réception :
- 3 000 keuros par sinistre et par an pour les dommages matériels ;
- 500 keuros par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
Il est précisé que les garanties d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) du candidat doivent être distinctes de ses garanties d'assurance Responsabilité Civile (RC) " après réception ", et qu'elles doivent être gérées en capitalisation.
Il est précisé que le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Indication des titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de réalisation de fourniture/pose de même nature que celles du marché ;
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Lorsqu'ils sont disponibles, les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (type ISO, MASE,...). Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Niveaux de formation et expérience des techniciens ou organismes techniques ;
- Références dans la réalisation de réseaux basse pression en tubes pré...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“L'entité adjudicatrice fera application de l'article R 2143-14 du Code de la commande publique.”
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 056-164662 (2023-03-15)
Informations complémentaires (2023-03-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 056-164662
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 068-202006 (2023-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 100 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de deux ans, reconductible six fois un an, portant sur la réalisation de plusieurs tronçons...”
Description du marché
Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de deux ans, reconductible six fois un an, portant sur la réalisation de plusieurs tronçons du réseau de chaleur urbain projeté sur la commune de Ferney-Voltaire pour le réseau de chaleur urbain exploité par PAYS DE GEX ENERGIES. Les prestations comprendront les études de conception des réseaux (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité, etc...), la réalisation des tranchées, la fourniture des éléments constitutifs du réseau en tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires ou définitives.L'accord cadre est conclu pour une valeur maximale de 10 100 keuros (toutes tranches confondues et sur la durée globale du contrat)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Tranches optionnelles
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 056-164662
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord cadre relatif à la création et l'extension du futur réseau de chaleur urbain exploité par PAYS DE GEX ENERGIES sur la commune de Ferney-Voltaire.”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ehtp
Numéro d'enregistrement national: 439987405
Adresse postale: Parc d'activités de Laurade - Saint-Etienne-du-Gres - BP 47
Commune postale: Tarascon
Code postal: 131156
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: besvv7374@nge.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.nge.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Inpal industries
Numéro d'enregistrement national: 339896938
Adresse postale: 238 rue des Frères Voison - ZAC Chapotin
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Courrier électronique: contact@inpal.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.inpal.com/fr/🌏
Nom: Eurl exploitation agro inox
Numéro d'enregistrement national: 441823507
Adresse postale: 19 Rue des frères lumière
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Courrier électronique: julian.sauzeau@mts-industrie.fr📧
URL: https://www.societe.com/societe/exploitation-agro-inox-441823507.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Source: OJS 2023/S 244-768600 (2023-12-14)