Accord cadre relatif à la conception, réalisation livraison, manutention, de skids pour le réseau de chaleur urbain exploité par PAYS DE GEX ENERGIES sur la commune de Ferney-Voltaire

Dalkia Centre Est

La consultation a pour objet la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison, la manutention et la pose de skids pour les sous-stations du réseau de chaleur urbain exploité par PAYS DE GEX ENERGIES sur la commune de Ferney-Voltaire.
Le marché comprendra :
- L'établissement des documents techniques pour la conception et le dimensionnement des skids ;
- L'assemblage en atelier avec contrôle et essais avant livraison ;
- La livraison sur site avec la manutention et la pose des skids à l'intérieur de chacune des sous-stations ;
- L'assistance à la mise en service des skids.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

Qui ?

• Dalkia Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Travaux de construction de stations de transfert thermique

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de transfert thermique
Brève description:

La consultation a pour objet la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison, la manutention et la pose de skids pour les sous-stations du réseau de chaleur urbain exploité par PAYS DE GEX ENERGIES sur la commune de Ferney-Voltaire. Le marché comprendra : - L'établissement des documents techniques pour la conception et le dimensionnement des skids ; - L'assemblage en atelier avec contrôle et essais avant livraison ; - La livraison sur site avec la manutention et la pose des skids à l'intérieur de chacune des sous-stations ; - L'assistance à la mise en service des skids.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de transfert thermique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de transfert thermique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA Centre Est
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 487647300 📞
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-184872
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage : 01/10/2023.Les bons de commandes s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un maximum de 600 000 Euros. L'accord-cadre est conclu sans exclusivité pour l'attributaire au regard des besoins de l'entité adjudicatrice.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprendra :

- L'établissement des documents techniques pour la conception et le dimensionnement des skids ;

- L'assemblage en atelier avec contrôle et essais avant livraison ;

- La livraison sur site avec la manutention et la pose des skids à l'intérieur de chacune des sous-stations ;

- L'assistance à la mise en service des skids.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de deux (2) ans, reconductible six fois un an (1+1+1+1+1+1), portant sur la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison, la manutention et la pose de skids pour les sous-stations du réseau de chaleur urbain exploité par PAYS DE GEX ENERGIES sur la commune de Ferney-Voltaire, ainsi qu'une assistance à leur mise en service.Le nombre de skids est estimé à (50) cinquante unités environ selon la signature des polices d'abonnement.Les travaux comprendront :- les notes de calculs, plans et tous documents nécessaires à l'exécution des travaux,- la fourniture et la livraison des équipements (échangeurs, compteur d'énergie, vannes de régulation, etc.),- leur assemblage en SKID en usine, ou leur intégration à façon sur site,- les essais (mise en eau, épreuves de pression) des skids en usine,- les demandes d'autorisation préalable, arrêté de voiries, constats d'huissier si nécessaire, etc,- la livraison des skids sur site, incluant le transport, le déchargement et la mise en place dans chaque sous station à l'endroit défini par le Maître d'Ouvrage,- en option, le raccordement électrique des skids sur site,- le contrôle de conformité du skid livré sur site,- le nettoyage général des salissures dues à l'exécution des travaux,- l'assistance à mise en service,- la production des dossiers des ouvrages exécutés (DOE). En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 6 fois une année (1 an + 1 an + 1 an + 1 an + 1 an + 1 an).
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ferney-Voltaire (01210)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :

- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )

- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)

- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat ;

- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;

2. produire pour l'opérateur économique concerné :

a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;

b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 1 200 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années

- Assurance de Responsabilité Civile : Garanties minimales suivantes :

Avant et pendant la livraison,

- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euros par sinistre

- Dommages immatériels non consécutifs : 300 000 euros par sinistre

Après livraison,

- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euros par sinistre et par an

- Dommages immatériels non consécutifs : 300 000 euros par sinistre et par an

Il est précisé que le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel ;

- Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date, le nombre de skids fournis et le destinataire public ou privé. Les prestations de fourniture et livraison de skids sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain), notamment en termes de capacités de livraison, d'intervention et de stockage ;

- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations. Le candidat devra présenter des références significatives relatives à des opérations de conception / réalisation / livraison / manutention / pose d'au moins 20 skids à un destinataire sur une même opération dans un délai maximal d'un an.

Liste et brève description des règles et critères:

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Source: OJS 2023/S 062-184872 (2023-03-23)

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