accord-Cadre relatif à l'exploitation des installations d'éclairage public des routes nationales de Guadeloupe

Région Guadeloupe

accord-Cadre mono-attributaire relatif à l'exploitation des installations d'éclairage public des routes nationales de Guadeloupe. Il s'exécute par bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euro (H.T.) et un montant maximum de 1 300 000 euro (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• assistance à maitrise d'ouvrage réalisation conseils expertises - aMORCE
• ecity
• VEGA BTP

Qui ?

• Région Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-01	Avis de marché
2023-03-31	Informations complémentaires
2023-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: MF22-042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Guadeloupe
Commune postale: Basse Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.regionguadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: dcp-region@regionguadeloupe.fr 📧
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-133927
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
marché de prestations similaires prévu.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Brève description:

accord-Cadre monoattributaire à bons de commande relatif à l'exploitation des installations d'éclairage public des routes nationales de Guadeloupe. Montant minimum 100 000 euro (H.T.) et montant maximum 1 300 000 euro (H.T.). Admission de variante

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction annuelle tacite
Description des options: marché reconductible tacitement 3 fois
Informations complémentaires: marché de prestations similaires prévu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature ou le formulaire DC 1 ou tout document équivalent.

Une déclaration sur l'honneur du candidat, ce document justifie que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
un marché de prestation similaire pourra être effectué

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administartif de la Guadeloupe
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590384900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Guadeloupe
Source: OJS 2023/S 046-133927 (2023-03-01)

Informations complémentaires (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre relatif à l'exploitation des installations d'éclairage public des routes nationales de Guadeloupe

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 97100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-201974
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-133927
Numéro JO-S: 68

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Source: OJS 2023/S 068-201974 (2023-03-31)

Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-721557
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

le droit d'accès aux marchés et accords-cadres s'exerce dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 de ce Code des relations entre le public et l'administration, lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières, et le secret des stratégies commerciales. Le(S) contrat(s) peut(vent) être consulté(s), sur demande préalable et dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la collectivité à l'adresse suivante : Région Guadeloupe Direction des marchés publics Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris 97109 Basse-Terre Guadeloupe Ou par courriel à : dcp-region@regionguadeloupe.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: marché reconductible 3 fois tacitement pour 12 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Nom: ecity
Adresse postale: 476 rue des 500 pas - chateaubrun
Commune postale: Saint-Anne
Code postal: 97180
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ecity-fwi.com 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Nom: assistance à maitrise d'ouvrage réalisation conseils expertises - aMORCE
Adresse postale: 8 Lot le sucrier - l'Houezel
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190
Nom: vega btp
Adresse postale: immeuble Challenger - 3 rue Ferdiannd Forest
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Guadeloupe
Source: OJS 2023/S 229-721557 (2023-11-23)

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