accord cadre pour la fourniture et la livraison de veture de travail destinee aux agents de la direction des routes et des ports du Departement13

conseil Departementa des Bouches-Du R

achat et livraison de vêture de travail et de sécurité destinée aux agents techniques de la Direction des Routes et des Ports (Drp). Le marché porte sur environ 29 types de vêtements (tee-shirts, parkas, blousons softshell, pantalons de travail, etc.) pour environ 500 agents concernés. La procédure initiale comprenait 6 lots techniques. La présente consultation ne porte que sur le lot 2; les lots 1, 5 et 6 ayant été notifiés le 15/10/21 à la société NEWSPORTS; le lot 3 ayant été notifié le 07/09/22 à la société GEDIVEPRO après une déclaration sans suite, le lot 4 ayant été notifié à NEWSPORTS le 21/01/22 après une déclaration sans suite. Montants annuels HT : minimum 50 000 euros / maximum 240 000 euros

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Fajepro

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-03	Avis de marché
2023-01-10	Informations complémentaires
2023-02-09	Informations complémentaires
2023-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 2022-0573
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510550&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008573
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
montants annuels HT : minimum 50 000 euros / maximum 240 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de veture de travail destinee aux agents de la direction des routes et des ports du Departement13

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre, passé pour 1 an, est reconductible 3 fois tacitement
Informations complémentaires: montants annuels HT : minimum 50 000 euros / maximum 240 000 euros
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation

Situation économique et financière:

le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel du Département
Informations complémentaires:

la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite des echantillons
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat public- SAM MG
Adresse du profil d'acheteur: https://www.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre pourrait être renouvelé en 2027

le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr. Fourniture obligatoire d'échantillons.Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.frCet avis sera consultable sous la référence 2022-0573

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2023/S 005-008573 (2023-01-03)

Informations complémentaires (2023-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020244
Se réfère à l'avis: 2023/S 005-008573
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2023/S 010-020244 (2023-01-10)

Informations complémentaires (2023-02-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-095116
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

un premier avis rectificatif avec report de DLRO au 17/02/2023 a été publié le 12/01/2023. Numéro d'annonce attribué par le JOUE : 2023/s010-020244

Source: OJS 2023/S 032-095116 (2023-02-09)

Avis d'attribution de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 578252.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345339
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

la Commission d'appel d'offres du 20/04/2023 a attribué l'accord-cadre à la société FAJEPRO pour un montant annuel HT minimum de 50 000,00 euro(s) et maximum de 240 000,00 euro(s), pour une durée d'un an reconductible trois fois. L'Estimation annuelle était de 169 200,00 euros (T.T.C.). Le marché été notifié le 17/05/2023

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Nom: sarl fajepro
Numéro d'enregistrement national: 520 747 932 00025
Adresse postale: 11, place Victor Hugo
Commune postale: Nebian
Code postal: 34800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 430969685 📞
Courrier électronique: contact@fajepro.com 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://fajepro.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 578252.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Département des Bouches-Du-Rhône- hôtel du Département - dga ag- direction de l'achat public- sam mg bureaux B6020-B6005 (9h00-12h00 / 14h00-17h00) 13004 MARSEILLE. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (contact.sammg@departement13.fr)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur- secrétariat général pour les affaires régionales (sgar)- ccira de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Téléphone: +33 484354554 📞
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 110-345339 (2023-06-05)

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