accord cadre pour la fourniture et la livraison de pieces detachees et prestations D'Entretien pour engins de broyage et materiels de motoculture -3 LOTS

conseil Departementa des Bouches-Du R

fourniture et la livraison de pieces detachees et prestations D'Entretien pour engins de broyage et materiels de motoculture -3 lots lot 1: Pièces et maintenance pour engins de marque PLAISANCE ou équivalent LOT 2: Pièces et maintenance pour engins de marque NOREMAT ou équivalent LOT 3: Pièces et maintenance pour matériels de motoculture de toutes marques,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl SDM Gaillard
• SAS Noremat

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles › Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
• Machines industrielles › Machines-outils

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-03	Avis de marché
2023-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
Numéro de référence: 2022-0639
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: hôtel de Département 52 Ave de St-Just,
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 41333206 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510586&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-082791
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

les montants annuels Hors Taxes de cet accord-cadre sont: Minimum:15 000 euro(s) Maximum : 200 000 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux HT seront d'un minimum de 60 000 euros et d'un maximum de 800 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: pièces et maintenance pour engins de marque PLAISANCE ou équivalent
Numéro du lot: 1
Brève description: achat de Pièces et maintenance pour engins de marque PLAISANCE ou équivalent
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le contrat sera passé pour un an et reconductible 3 fois par tacite reconduction
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: pièces et maintenance pour engins de marque NOREMAT ou équivalent
Numéro du lot: 2
Brève description: achat de Pièces et maintenance pour engins de marque NOREMAT ou équivalent
Informations complémentaires:

les montants annuels Hors Taxes de cet accord-cadre sont: Minimum:30 000 euro(s) Maximum : 300 000 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux HT seront d'un minimum de 120 000 euros et d'un maximum de 1 200 000 euros

Intitulé du lot: pièces et maintenance pour matériels de motoculture de toutes marques,
Numéro du lot: 3
Brève description: achat de Pièces et maintenance pour matériels de motoculture de toutes marques,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: liste des sites de livraison jointe à l'article 9 de l'annexe au CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

Situation économique et financière:

le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacitééconomique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,- le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, dumontant et de l'année,- le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.Niveau(x) spécifique(s) minimal

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-09-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: hôtel du Département
Informations complémentaires:

la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative. Le dossier sera présenté à la CAO

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la Présidente du Département
Adresse du profil d'acheteur: http://Www.marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché pourrait être renouvelé en 2027

seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulairedc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme desmarchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante:https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 MarseilleCedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.tél: +33 413313206 - courriel: contact.sammg departement13.fr - les critères de jugement des offres sont : 1-prix des prestations 70,00 %. 02-qualité 20,00 %. 03-délai de livraison:10,00 %.Concernant les éléments d'appréciationde jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendreconnaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant del'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnementle montant de l'estimation pour chaque lot correspond au montant total du DQE de chaque lot. Les montants mandatés au cours du marché précédent sont mentionnés dans le RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491334813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité,dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adressesuivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2022-0639

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue j-f leca
Source: OJS 2023/S 028-082791 (2023-02-03)

Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484949
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-082791
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
montant annuel HT minimum de 15 000 euros et maximum de 200 000 euros

Objet
Champ d'application du marché

montant annuel HT minimum de 15 000 euros et maximum de 200 000 euros

montant annuel HT minimum de 30 000 euros et maximum de 300 000 euros

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: sas noremat
Numéro d'enregistrement national: 32221367900036
Adresse postale: 166 Rue Ampère - dynapôle Ludres - fléville - bP 60093
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 354501609 📞
Courrier électronique: marches_noremat@noremat.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://noremat.com 🌏
Valeur totale du marché: 301461.40 EUR 💰
Nom: sarl sdm gaillard
Numéro d'enregistrement national: 450079336900015
Adresse postale: 215, Ave Jean monnet, z.a la pile
Commune postale: St Cannat
Code postal: 13760
Téléphone: +33 442506242 📞
Courrier électronique: secretariat@sdmgaillard.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://sdmgaillard.com 🌏
Valeur totale du marché: 407782.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

la CAO, en sa séance du 01/06/2023, a pris les décisions suivantes pour chaque lot:lot 1: constat de son infructuosité, déclaration sans suite;lot 2: attribution à la société NOREMAT pour un montant annuel HT de 30 000 Euros et maximum HT de 300 000 Euros, et pour une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction. Le montant du DQE de l'attributaire est de 75 365,35 Euros (H.T.). Cet accord-cadre a été notifié à la société NOREMAT le 26 juin 2023;lot 3: Attribution à la société sdm gaillard pour un montant annuel HT de 30 000 Euros et maximum HT de 300 000 Euros, et pour une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction Le montant du DQE de l'attributaire est de 101 945,69 Euros (H.T.). Cet accord-cadre a été notifié à la société sdm gaillard le 26 juin 2023; La lettre à la société non retenue a été transmise le 8/06/2023

Source: OJS 2023/S 152-484949 (2023-08-04)

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