dans le cadre de ses actions en faveur du maintien à domicile des personnes âgées de son territoire, le CCAS propose un service de portage de repas à domicile. Aussi, le CCAS, au travers du présent accord-cadre, souhaite faire appel à des équipes compétentes aux fins de réaliser les prestations relatives à la confection et la livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes âgées. Conformément à l'art. L2113-11 du CCP, le présent accord-cadre n'est pas alloti. En effet, la prestation objet du présent marché est considérée comme une prestation homogène, ne pouvant être décomposée et confiée à plusieurs titulaires, sauf à rendre son exécution techniquement difficile et financièrement plus coûteuse. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter du 28 avril 2023 ou au plus tard à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit 3 fois, par période successive d'1 an, sans que le marché ne puisse excéder 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: CCAS 2023-01
Brève description:
“dans le cadre de ses actions en faveur du maintien à domicile des personnes âgées de son territoire, le CCAS propose un service de portage de repas à...”
Brève description
dans le cadre de ses actions en faveur du maintien à domicile des personnes âgées de son territoire, le CCAS propose un service de portage de repas à domicile. Aussi, le CCAS, au travers du présent accord-cadre, souhaite faire appel à des équipes compétentes aux fins de réaliser les prestations relatives à la confection et la livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes âgées. Conformément à l'art. L2113-11 du CCP, le présent accord-cadre n'est pas alloti. En effet, la prestation objet du présent marché est considérée comme une prestation homogène, ne pouvant être décomposée et confiée à plusieurs titulaires, sauf à rendre son exécution techniquement difficile et financièrement plus coûteuse. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter du 28 avril 2023 ou au plus tard à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit 3 fois, par période successive d'1 an, sans que le marché ne puisse excéder 4 ans
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-120290
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“forme du marche : Accord-Cadre conclu avec indication d'un montant minimum et d'un montant maximum annuels. Montant minimum annuel : 75 000 euro(s) HT -...”
forme du marche : Accord-Cadre conclu avec indication d'un montant minimum et d'un montant maximum annuels. Montant minimum annuel : 75 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 160 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre à bons de commande est passé avec un seul opérateur économique
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Source: OJS 2023/S 041-120290 (2023-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432704
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-120290
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est consultable, sur rendez-vous, en Mairie auprès du personnel du CCAS, 2 Avenue du Général de Gaulle 95230...”
le dossier de consultation est consultable, sur rendez-vous, en Mairie auprès du personnel du CCAS, 2 Avenue du Général de Gaulle 95230 Soisy-Sous-Montmorency, aux horaires suivants :- le lundi de 13h30 à 17h,- du mardi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h
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Source: OJS 2023/S 135-432704 (2023-07-12)