accord-Cadre noccas2023-01 - confection et livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes âgées

Ville de Soisy-sous-Montmorency

dans le cadre de ses actions en faveur du maintien à domicile des personnes âgées de son territoire, le CCAS propose un service de portage de repas à domicile. Aussi, le CCAS, au travers du présent accord-cadre, souhaite faire appel à des équipes compétentes aux fins de réaliser les prestations relatives à la confection et la livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes âgées. Conformément à l'art. L2113-11 du CCP, le présent accord-cadre n'est pas alloti. En effet, la prestation objet du présent marché est considérée comme une prestation homogène, ne pouvant être décomposée et confiée à plusieurs titulaires, sauf à rendre son exécution techniquement difficile et financièrement plus coûteuse. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter du 28 avril 2023 ou au plus tard à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit 3 fois, par période successive d'1 an, sans que le marché ne puisse excéder 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• societe de restauration a l r

Qui ?

• Ville de Soisy-sous-Montmorency

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-22	Avis de marché
2023-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: CCAS 2023-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Soisy-Sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle - bP 50029
Code postal: 95232
Commune postale: "Soisy-sous-Montmorency Cedex"
Contact
Adresse Internet: https://www.soisy-sous-montmorency.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 134052003 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fuAhhPjb2c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-120290
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

forme du marche : Accord-Cadre conclu avec indication d'un montant minimum et d'un montant maximum annuels. Montant minimum annuel : 75 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 160 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre à bons de commande est passé avec un seul opérateur économique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la description des prestations et leurs spécificités techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et Cctp).Delais D'Execution : Précisés à l'article 4.2 du CCAPVARIANTES : Les variantes à l'initiative du candidat (article R.2151-8 du Code de la Commande Publique) ne sont pas autorisées.La présente consultation est lancée sans variante à l'initiative de l'acheteur prévue aux articles R.2151-9 et R.2151-10 du Code de la Commande Publique.Pse : Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestation supplémentaire éventuelle.critères D'Attribution: Voir détails art. 6.2 du rc :i/ 40%=prix, apprécié au regard des prix unitaires HT indiqués dans le bordereau des prix unitaires et sur la base des sous-critères suivants:prix unitaire HT du déjeuner - commande unique (20%); Prix unitaire HT du dîner - commande unique (10%); Prix unitaire HT de la commande groupée Déjeuner + Dîner (10%).Ii/ 55%=valeur TECHNIQUE, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre ainsi que des échantillons et sur la base des sous-critères suivants:-qualité des produits proposés (produits respectueux de l'environnement, produits issus de l'agriculture biologique, sources d'approvisionnement et certification des produits, respect de la saisonnalité des produits, dispositifs pour préserver la tendreté de la viande...), au regard notamment du cadre de réponse et des fiches techniques. (20%); -Moyens humains et matériels (notamment au regard du véhicule mis à disposition et des modalités de commandes des repas) dédiés à l'exécution du marché (15%); -Équilibre alimentaire au regard du plan alimentaire présenté sur 4 semaines et de la diversité des menus proposés (10%); -Méthodologie proposée par le candidat pour assurer la continuité du service, la gestion des incidents, les changements de fréquence, d'annulation, de suspension ou d'arrêt de livraison et le reporting d'activités (états mensuels d'activité, nombre de repas...) (5%); - qualité des échantillons (respect des prescriptions définies au CCTP, visuel/aspect des composantes, qualité gustative...) (5%).Iii/ 5%= critere environnemental, apprécié au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre et notamment : - le type de véhicule utilisé pour la livraison des repas, - le traitement des repas non distribués, - les modalités pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'élimination des déchets issus de la réalisation des prestations du présent marchééchantillons: Voir détails à art. 4.2 et 5.1 du Rc.Le candidat devra remettre au CCAS, le jour de la date limite de remise des offres, le mardi 21 mars 2023, entre 8h30 et 11h30, 1 déjeuner et 1 dîner répondant à l'ensemble des prescriptions définies au CCTP (sac individuel, nombre de composantes...). La fourniture de ces échantillons n'impliquant pas d'investissement significatif de la part du soumissionnaire, ces derniers ne donneront lieu au versement d'aucune prime ou quelconque indemnité. Il est, en outre, précisé que ces échantillons ne pourront être restitués en fin de procédure.Les conditions de transmission des échantillons sont précisées à l'art. 5.1 du Rc.Les échantillons dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas pris en compte

Brève description

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Soisy-Sous-Montmorency

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

pièces de candidature -Voir détails à l'art. 4.1 du RC : -Situation juridique: pouvoirs de la personne habilitée à engager la sté; Déclarations sur l'honneur; Si redressement judiciaire, copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité; -Capacité économique/financière: Déclaration chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisées sur 3 derniers exercices; attestation d'assurance RC pro (y compris intoxication alimentaire); -Capacités techniques/professionnelles: Liste de références similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, assortie de certificats de capacité. Contenu offre: Voir détails à l'art. 4.2 du RC : AE complété et daté ; BPU complété, daté et signé; CCAP et CCTP daté et signé; cadre de réponse complété, daté et signé; des échantillons des produits susceptibles d'être servis dans le cadre de la prestation (détails échantillons art. 4.2 & 5.1 du Rc)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour information, au titre de l'année 2022, il a été livré le nombre de repas suivant (ces données ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuelles): 12 058 déjeuners et 2 917 dîners soit un total de 14 975 repas

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'Action Sociale
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Ensemble des éléments relatifs à la présente consultation est disponible dans le dce.Prestat° similaires: L'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché complémentaire pourra être conclu pendant toute la durée du marché initial, reconduction comprise (dans les trois ans maximum à compter de la notification du marché initial).Negociations : Une négociation pourra être engagée dans les conditions fixées à l'article 7 du RC - l'Acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R2123-5 du CCP.RECOURS : Les voies et délais de recours sont précisés à l'article 12 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccira) de Versailles
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 041-120290 (2023-02-22)

Avis d'attribution de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432704
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-120290
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

le dossier de consultation est consultable, sur rendez-vous, en Mairie auprès du personnel du CCAS, 2 Avenue du Général de Gaulle 95230 Soisy-Sous-Montmorency, aux horaires suivants :- le lundi de 13h30 à 17h,- du mardi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Ensemble des éléments relatifs à la présente consultation est disponible dans le Dce.La description des prestations et leurs spécificités techniques est détaillée dans les documents de la consultation, notamment dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et cctp).Forme du marche : Accord-Cadre conclu avec indication d'un montant minimum et d'un montant maximum annuels. Montant minimum annuel : 75 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 160 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre à bons de commande est passé avec un seul opérateur économique.Delais D'Execution : Précisés à l'article 4.2 du CCAPVARIANTES : Les variantes à l'initiative du candidat (article R.2151-8 du Code de la Commande Publique) ne sont pas autorisées.La présente consultation est lancée sans variante à l'initiative de l'acheteur prévue aux articles R.2151-9 et R.2151-10 du Code de la Commande Publique.Pse : Le marché ne comporte pas d'option obligatoire ou de prestation supplémentaire éventuelle.Prestat° SIMILAIRES: L'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché complémentaire pourra être conclu pendant toute la durée du marché initial, reconduction comprise (dans les trois ans maximum à compter de la notification du marché initial).Negociations : Une négociation pourra être engagée dans les conditions fixées à l'article 7 du RC - l'Acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R2123-5 du CCP.RECOURS : Les voies et délais de recours sont précisés à l'article 12 du RC

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée (art. R2123-1 du CCP - mP de services sociaux). Pièces offre : AE complété et daté; CCAP et CCTP datés et signés; BPU complété, daté et signé; cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre complété, daté et signé; échantillons transmis dans les conditions fixées aux art. 4.2 et 5.1 du rc. Critères D'Attribution: Voir détails art. 6.2 du RC : 40%=prix (3 s/s-critères); 55%=valeur TECHNIQUE (5 s/s-critères); 5%= critère environnemental

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: societe de restauration a l r
Adresse postale: 12 Rue du Général Leclerc
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 135-432704 (2023-07-12)

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