accord-Cadre multiattributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du territoire Boucle Nord de Seine

Boucle Nord de Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France
• Entreprise de travaux Fayolle et fils
• Fayolle Désamiantage
• manchettes Résines et Réhabilitation de Réseaux
• Telerep France
• Urbaine de travaux SAS

Qui ?

• Boucle Nord de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché
2023-03-28	Informations complémentaires
2023-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: EP2317
Brève description:

accord-Cadre multiattributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du territoire Boucle Nord de Seine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: boucle nord de seine
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.bouclenorddeseine.fr/ 🌏
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rbjb3X6N7A 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rbjb3X6N7A 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-142646
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.le présent marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-2,1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de travaux.en application des dispositions de l'article L.2113-10 du code de la commande publique, le présent marché public ne comporte pas de lot, car il ne permet pas l'identification de prestations distinctes. De même, il n'est pas procédé à un allotissement dit " géographique ", dans la mesure où plusieurs opérateurs économiques sont en capacité d'intervenir sur le territoire.Par ailleurs, l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine créé le 1er janvier 2016 poursuit une démarche de rationalisation des marchés publics dans un objectif d'économies d'échelle. Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.seront éliminés les candidats :- visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;- présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ;- présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public.les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.les modalités de passation des marchés subséquents sont précisées dans le C.C.A.P.Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.il s'agit d'un avis obligatoire

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché public (accord-cadre) a pour objet des travaux pour la réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du territoire Boucle Nord de Seine.Ce présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents vise à retenir trois attributaires pour la conclusion après mise en concurrence de tous les marchés subséquents durant la période d'exécution de l'accord-cadre.en cas d'ex-aequo, le nombre de candidats attributaires de l'accord-cadre pourra être supérieur à trois.le présent marché public est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique avec les montants annuels suivants :- pas de montant minimum annuel pour le présent marché public ; - montant maximum annuel du présent marché public : 20 000 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum annuel fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit aux attributaires de l'accord-cadre et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Il a été estimé selon des données prévisionnelles en vue de permettre la réalisation de tous les travaux préconisés par le schéma directeur d'assainissement en cours d'élaboration.a la suite de l'analyse et de la notation des offres, les trois meilleurs candidats, c'est-à-dire les trois candidats en tête du classement seront désignés attributaires de l'accord-cadre. Ce nombre peut être supérieur à trois en cas d'ex-aequo. Ces attributaires seront les seuls autorisés à remettre une offre pour les marchés subséquents à conclure.Aussi, si le nombre de candidats ayant remis une offre au titre de la présente consultation est inférieur à trois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer sans suite la procédure ou de poursuivre avec ces candidats qui seront désignés attributaires de l'accord cadre

Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public territorial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rbjb3X6N7A 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: durant l'année 2027 si l'accord-cadre est reconduit chaque année

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-De-France
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 048-142646 (2023-03-03)

Informations complémentaires (2023-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-191983
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-142646
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

prolongation de la date limite de remise des plis au 19 avril 2023 à 12h00 (heure métropole)

Source: OJS 2023/S 065-191983 (2023-03-28)

Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-357068
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

l'Offre complète des attributaires pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public (accord-cadre) a pour objet des travaux pour la réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du territoire Boucle Nord de Seine.Ce présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents visait à retenir trois attributaires pour la conclusion après mise en concurrence de tous les marchés subséquents durant la période d'exécution de l'accord-cadre.le présent marché public est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique avec les montants annuels suivants :- pas de montant minimum annuel pour le présent marché public ; - montant maximum annuel du présent marché public : 20 000 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum annuel fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit aux attributaires de l'accord-cadre et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Il a été estimé selon des données prévisionnelles en vue de permettre la réalisation de tous les travaux préconisés par le schéma directeur d'assainissement en cours d'élaboration.les trois candidats en tête du classement ont été désignés attributaires de l'accord-cadre. Ces attributaires seront les seuls autorisés à remettre une offre pour les marchés subséquents à conclure

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les notes méthodologiques pour les chantiers 1 et 2
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et la gestion de l'astreinte
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les mesures prises pour proposer l'utilisation de matériaux de réemploi et l'optimisation de l'utilisation des matériaux in-situ
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): La gestion des déchets sur le chantier
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Les mesures prises pour l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: entreprise de travaux fayolle et fils
Adresse postale: 30, rue de l'egalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://fayolle.eu/ 🌏
Nom: fayolle desamiantage
telerep france
Adresse postale: zac du Petit Parc - 20, rue des Fontenelles
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.telerep.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 000 EUR 💰
Nom: colas France
Adresse postale: 15-19 rue, Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.colas.com/fr 🌏
Nom: urbaine de travaux sas
Adresse postale: 2, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://urbaine.fayat.com/fr 🌏
Nom: manchettes Résines et Réhabilitation de Réseaux
Adresse postale: 5, avenue Ettore Bugatti - zAE de l'autodrome
Commune postale: Linas
Code postal: 91310
Adresse Internet: http://www.m3r.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 115-357068 (2023-06-13)

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