accord-Cadre multiattributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du territoire Boucle Nord de Seine
accord-Cadre multiattributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du territoire Boucle Nord de Seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multiattributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du territoire...”
Titre
accord-Cadre multiattributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du territoire Boucle Nord de Seine
EP2317
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“accord-Cadre multiattributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du territoire...”
Brève description
accord-Cadre multiattributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du territoire Boucle Nord de Seine
le présent marché public (accord-cadre) a pour objet des travaux pour la réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du territoire Boucle Nord de Seine.Ce présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents vise à retenir trois attributaires pour la conclusion après mise en concurrence de tous les marchés subséquents durant la période d'exécution de l'accord-cadre.en cas d'ex-aequo, le nombre de candidats attributaires de l'accord-cadre pourra être supérieur à trois.le présent marché public est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique avec les montants annuels suivants :- pas de montant minimum annuel pour le présent marché public ; - montant maximum annuel du présent marché public : 20 000 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum annuel fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit aux attributaires de l'accord-cadre et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Il a été estimé selon des données prévisionnelles en vue de permettre la réalisation de tous les travaux préconisés par le schéma directeur d'assainissement en cours d'élaboration.a la suite de l'analyse et de la notation des offres, les trois meilleurs candidats, c'est-à-dire les trois candidats en tête du classement seront désignés attributaires de l'accord-cadre. Ce nombre peut être supérieur à trois en cas d'ex-aequo. Ces attributaires seront les seuls autorisés à remettre une offre pour les marchés subséquents à conclure.Aussi, si le nombre de candidats ayant remis une offre au titre de la présente consultation est inférieur à trois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer sans suite la procédure ou de poursuivre avec ces candidats qui seront désignés attributaires de l'accord cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: durant l'année 2027 si l'accord-cadre est reconduit chaque année
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.le présent marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-2,1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de travaux.en application des dispositions de l'article L.2113-10 du code de la commande publique, le présent marché public ne comporte pas de lot, car il ne permet pas l'identification de prestations distinctes. De même, il n'est pas procédé à un allotissement dit " géographique ", dans la mesure où plusieurs opérateurs économiques sont en capacité d'intervenir sur le territoire.Par ailleurs, l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine créé le 1er janvier 2016 poursuit une démarche de rationalisation des marchés publics dans un objectif d'économies d'échelle. Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.seront éliminés les candidats :- visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;- présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ;- présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public.les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.les modalités de passation des marchés subséquents sont précisées dans le C.C.A.P.Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.il s'agit d'un avis obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 048-142646 (2023-03-03)
Informations complémentaires (2023-03-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 048-142646
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-04-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-19 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“prolongation de la date limite de remise des plis au 19 avril 2023 à 12h00 (heure métropole)”
Source: OJS 2023/S 065-191983 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché public (accord-cadre) a pour objet des travaux pour la réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du territoire...”
Description du marché
le présent marché public (accord-cadre) a pour objet des travaux pour la réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du territoire Boucle Nord de Seine.Ce présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents visait à retenir trois attributaires pour la conclusion après mise en concurrence de tous les marchés subséquents durant la période d'exécution de l'accord-cadre.le présent marché public est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique avec les montants annuels suivants :- pas de montant minimum annuel pour le présent marché public ; - montant maximum annuel du présent marché public : 20 000 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum annuel fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit aux attributaires de l'accord-cadre et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Il a été estimé selon des données prévisionnelles en vue de permettre la réalisation de tous les travaux préconisés par le schéma directeur d'assainissement en cours d'élaboration.les trois candidats en tête du classement ont été désignés attributaires de l'accord-cadre. Ces attributaires seront les seuls autorisés à remettre une offre pour les marchés subséquents à conclure
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les notes méthodologiques pour les chantiers 1 et 2
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et la gestion de l'astreinte
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Les mesures prises pour proposer l'utilisation de matériaux de réemploi et l'optimisation de l'utilisation des matériaux in-situ”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): La gestion des déchets sur le chantier
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Les mesures prises pour l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-142646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EP2317
Titre:
“accord-Cadre multiattributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du territoire...”
Titre
accord-Cadre multiattributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du territoire Boucle Nord de Seine
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise de travaux fayolle et fils
Adresse postale: 30, rue de l'egalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://fayolle.eu/🌏
Le contractant est une PME
Nom: fayolle desamiantage
Nom: telerep france
Adresse postale: zac du Petit Parc - 20, rue des Fontenelles
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.telerep.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: colas France
Adresse postale: 15-19 rue, Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.colas.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: urbaine de travaux sas
Adresse postale: 2, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Région: Essonne🏙️
URL: https://urbaine.fayat.com/fr🌏
Nom: manchettes Résines et Réhabilitation de Réseaux
Adresse postale: 5, avenue Ettore Bugatti - zAE de l'autodrome
Commune postale: Linas
Code postal: 91310
URL: http://www.m3r.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
“l'Offre complète des attributaires pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le...”
l'Offre complète des attributaires pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis