accord-Cadre multiattributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du territoire Boucle Nord de Seine

Boucle Nord de Seine

accord-Cadre multiattributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du territoire Boucle Nord de Seine

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-03 Avis de marché
2023-03-28 Informations complémentaires
2023-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: boucle nord de seine
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.bouclenorddeseine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rbjb3X6N7A 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rbjb3X6N7A 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public territorial

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multiattributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du territoire...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“accord-Cadre multiattributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du territoire...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“le présent marché public (accord-cadre) a pour objet des travaux pour la réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du territoire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: durant l'année 2027 si l'accord-cadre est reconduit chaque année
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 048-142646 (2023-03-03)
Informations complémentaires (2023-03-28)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 048-142646

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-04-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-19 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“prolongation de la date limite de remise des plis au 19 avril 2023 à 12h00 (heure métropole)”
Source: OJS 2023/S 065-191983 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché public (accord-cadre) a pour objet des travaux pour la réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du territoire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les notes méthodologiques pour les chantiers 1 et 2
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et la gestion de l'astreinte
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Les mesures prises pour proposer l'utilisation de matériaux de réemploi et l'optimisation de l'utilisation des matériaux in-situ”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): La gestion des déchets sur le chantier
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Les mesures prises pour l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi”
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-142646

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: EP2317
Titre:
“accord-Cadre multiattributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation des collecteurs et autres ouvrages d'assainissement du territoire...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise de travaux fayolle et fils
Adresse postale: 30, rue de l'egalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://fayolle.eu/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: fayolle desamiantage
Nom: telerep france
Adresse postale: zac du Petit Parc - 20, rue des Fontenelles
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.telerep.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France
Adresse postale: 15-19 rue, Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.colas.com/fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: urbaine de travaux sas
Adresse postale: 2, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Région: Essonne 🏙️
URL: https://urbaine.fayat.com/fr 🌏
Nom: manchettes Résines et Réhabilitation de Réseaux
Adresse postale: 5, avenue Ettore Bugatti - zAE de l'autodrome
Commune postale: Linas
Code postal: 91310
URL: http://www.m3r.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Offre complète des attributaires pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le...”    Afficher plus
Organe de révision
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 115-357068 (2023-06-13)