accord-cadre mono-attributaire a bons de commande relatif a la recherche D'Amiante ET D'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (hap) dans les erobes bitumeux et qualification sommaire des sols

Troyes Champagne Métropole

le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations permettant la recherche d'amiante et d'hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap) en teneur élevée dans les enrobés bitumineux des chaussées de la voirie communale.
L'Objectif est d'établir :
- la présence ou l'absence d'amiante dans les enrobés bitumineux de la voirie
- la présence ou l'absence de HAP en teneur élevée dans les enrobés bitumineux de la voirie,
- de qualifier les sols en place afin d'adapter en conséquence les moyens et les méthodes à mettre en oeuvre pour les travaux de réfection et de réhabilitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-05 Avis de marché
2023-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures
Numéro de référence: M2023-007
Brève description:
le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations permettant la recherche d'amiante et d'hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap) en teneur élevée dans les enrobés bitumineux des chaussées de la voirie communale. L'Objectif est d'établir : - la présence ou l'absence d'amiante dans les enrobés bitumineux de la voirie - la présence ou l'absence de HAP en teneur élevée dans les enrobés bitumineux de la voirie, - de qualifier les sols en place afin d'adapter en conséquence les moyens et les méthodes à mettre en oeuvre pour les travaux de réfection et de réhabilitation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
URL des documents: https://xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-014922
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article r. 2142-21-1° du Code de la Commande Publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique. Mise à disposition du dossier de consultation - par voie électronique UNIQUEMENT Conformément à l'article R. 2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de l'aube accessible à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence. Demande de renseignements complémentaire ou question à poser : Le cas échéant, les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr (rubrique " poser une question "). Le Pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires et formulera une réponse qu'il communiquera à l'ensemble des candidats via son profil acheteur. Date limite de demande de renseignements complementaires : Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Clauses financières Les marchés subséquents seront traités à prix unitaires selon un DQE. Virement bancaire - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant. Co-financeurs : indéterminée à ce stade de la procédure. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du Code de la Commande Publique. Tout Dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (article R. 2192-31 du Code de la commande Publique). Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : conformément à l'article D. 2192-35 du Code de la commande Publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations permettant la recherche d'amiante et d'hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap) en teneur élevée dans les enrobés bitumineux des chaussées de la voirie communale.
L'Objectif est d'établir :
- la présence ou l'absence d'amiante dans les enrobés bitumineux de la voirie
- la présence ou l'absence de HAP en teneur élevée dans les enrobés bitumineux de la voirie,
- de qualifier les sols en place afin d'adapter en conséquence les moyens et les méthodes à mettre en oeuvre pour les travaux de réfection et de réhabilitation.
Valeur totale estimée: 70 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande.
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Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées pendant toute la durée du marché, en application de l'article R2162-4-2°, avec un montant maximum ANNUEL fixé à 70 000 euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois par période d'1 an soit 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), comportant, à minima les renseignements ci-après, prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises :
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En conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section c) :
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Attention : Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-certificats de qualifications professionnelles relatifs aux diagnostics amiante : certification COFRAC ou équivalent
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de service attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Situation économique et financière:
s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), comportant, à minima les renseignements ci-après, prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises :
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En conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économique et financière du candidat (section B) :
→ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique, notée sur 20, pondération 70%, jugée au regard du mémoire fourni par le candidat, décomposée en sous-critères exposés ci-après
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): PRix des prestations au regard du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans
forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de
groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs
offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article
r. 2142-21-1° du Code de la Commande Publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du
groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
en application de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique. Mise à disposition du dossier de consultation - par voie
électronique UNIQUEMENT Conformément à l'article R. 2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à
disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de l'aube
accessible à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des
opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.
Demande de renseignements complémentaire ou question à poser : Le cas échéant, les candidats devront formuler des demandes de
renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr (rubrique " poser une question "). Le
Pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires et formulera une
réponse qu'il communiquera à l'ensemble des candidats via son profil acheteur. Date limite de demande de renseignements
complementaires : Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans
les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Clauses financières Les marchés subséquents
seront traités à prix unitaires selon un DQE. Virement bancaire - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans
les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Co-financeurs : indéterminée à ce stade de la procédure. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s),
seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du Code de la Commande Publique. Tout
Dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts
moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale
Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de
l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (article R. 2192-31 du Code de la
commande Publique). Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : conformément à l'article D. 2192-35 du Code de la
commande Publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer au réglement de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et achats transversaux TCM
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Source: OJS 2023/S 007-014922 (2023-01-05)
Avis d'attribution de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-cadre mono-attributaire a bons de commande relatif a la recherche D'Amiante ET D'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (hap) dans les erobes bitumeux et qualification sommaire des sols
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-183076
Se réfère à l'avis: 2023/S 007-014922
Numéro JO-S: 62

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique, notée sur 20, pondération 70%, jugée au regard du mémoire fourni par le candidat, décomposée en sous-critères exposés au sein du RC
Prix (pondération): 30
Source: OJS 2023/S 062-183076 (2023-03-23)
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