accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Collectivité - relance

Mairie de Troyes

il s'agit de la relance portant sur la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Ville de Troyes, déclarée sans suite lors de la précédente consultation par décision D2023/0011 du 03/02/2023 pour motif d'infructuosité. Cette consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique). Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-2 alinéa 2° et R2162-4 alinéa 2° du CCP sans montant minimum avec montant maximum annuel fixé à 136 000 euros Ht/Par an. Cette procédure fait l'objet d'un lot unique car il s'agit d'une prestation globale indivisible. S'Agissant d'une procédure d'appel d'offres ouvert, aucune négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-13 Avis de marché
2023-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 22S0070REL
Brève description:
il s'agit de la relance portant sur la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Ville de Troyes, déclarée sans suite lors de la précédente consultation par décision D2023/0011 du 03/02/2023 pour motif d'infructuosité. Cette consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique). Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-2 alinéa 2° et R2162-4 alinéa 2° du CCP sans montant minimum avec montant maximum annuel fixé à 136 000 euros Ht/Par an. Cette procédure fait l'objet d'un lot unique car il s'agit d'une prestation globale indivisible. S'Agissant d'une procédure d'appel d'offres ouvert, aucune négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël - bp 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325426847 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-103568
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les prix applicables seront ceux du barème national officiel en vigueur du fioul domestique le jour de la commande affecté du rabais ou de la majoration figurant ci-dessous, consultable sur https://www.ecologie.gouv.fr/prix-des-produits-petroliers . Le barème utilisé pour l'ensemble des tranches de commandes sera celui du fioul domestique tranche de 2 000 à 4 999 litres avec le prix (T.T.C.)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Ville de Troyes.
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de l'accusé de réception de la notification par le titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Indication du délai d'exécution dans chaque bon de commande
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Informations complémentaires:
Les prix applicables seront ceux du barème national officiel en vigueur du fioul domestique le jour de la commande affecté du rabais ou de la majoration figurant ci-dessous, consultable sur https://www.ecologie.gouv.fr/prix-des-produits-petroliers . Le barème utilisé pour l'ensemble des tranches de commandes sera celui du fioul domestique tranche de 2 000 à 4 999 litres avec le prix (T.T.C.)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
bâtiment 10 rue des Bas Trévois, Crèche La Fontaine, Centre Technique Municipal Espace Vert à Troyes (10000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant. L'Attestation sur l'honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (Règlement UE 2022/576 du Conseil du 08/04/2022 modifiant le règlement UE no 833/2014.
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S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises : En conséquence, au titre de la partie IV " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections A à C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économique et financière du candidat : . Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
au titre du jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur appréciera la capacité de chaque candidat à répondre au besoin exprimé au regard des documents exigés au stade de la candidature :
- présentation d'une liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique.
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de livraisons, notées sur 10 points, au regard de la note environnementale relative aux mesures prises par le candidat pour assurer l’hygiène et la sécurité lors de la livr
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: www.xmarches.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
financement sur le budget de la Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Sans objet. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Demande de renseignements complémentaires ou question à poser : Le cas échéant, les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr (rubrique Poser une question). Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires et formulera une réponse qu'il communiquera à l'ensemble des candidats via son profil acheteur. Date limite de renseignements complémentaires : Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Mise à disposition du dossier de consultation UNIQUEMENT par voie électronique : Conformément aux articles R.2132-2 et R.2132-3 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr. Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence. Les variantes sont interdites. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Date prévisionnelle de notification du marché : début avril 2023. Pas de visite des sites
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Fax : (+33) 3 26 21 81 87, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et achats transversaux de la Ville de Troyes, Place Alexandre Israël, Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, Adresse internet : http://www.ville-troyes.fr
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325426847 📞
Source: OJS 2023/S 035-103568 (2023-02-13)
Avis d'attribution de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22S0070Rel
Brève description:
les prestations portent sur la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Ville de Troyes. Il s'agit de la relance de la consultation déclarée sans suite par décision no 2023/0011 du 3 février 2023 pour motif d'infructuosité puisqu'aucune offre n'a été reçue. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de l'accusé de réception de la notification par le titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
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Valeur totale du marché: 50636.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Alexandre Israël
Contact
Téléphone: +33 325423345 📞
Fax: +33 325426847 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250808
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-103568
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-2 alinéa 2° et R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à : 136 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations portent sur la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Ville de Troyes.
Il s'agit de la relance de la consultation déclarée sans suite par décision no 2023/0011 du 3 février 2023 pour motif d'infructuosité puisqu'aucune offre n'a été reçue.
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de l'accusé de réception de la notification par le titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
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Intitulé du lot: accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Collectivité
Numéro du lot: 1
Brève description: les prestations portent sur la fourniture et la livraison de fioul domestique
Informations complémentaires:
cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-2 alinéa 2° et R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à : 136 000 euro (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le fioul devra être livré aux points de livraison, aux jours indiqués sur chaque bon de commande. Les sites sont situés sur la ville de Troyes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de livraisons, notées sur 10 points, au regard de la note environnementale relative aux mesures prises par le candidat pour assurer l’hygiène et la sécurité lors de la livraison sur site.
Critère de coût (nom): Prix de la fourniture, noté sur 10 points, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif.
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Nom: total Energies Proxi Nord Est
Adresse postale: 12 rue de la Douane
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 50636.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Commande Publique et Achats Transversaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51100
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Troyes - direction de la Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël
Téléphone: +33 325423333 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Fax: +33 325426847 📠
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 084-250808 (2023-04-26)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Aube
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Mazout Fioul domestique