accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Collectivité - relance

Titre

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Collectivité - relance
22S0070REL

Brève description

il s'agit de la relance portant sur la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les installations de chauffage des bâtiments de la Ville de Troyes, déclarée sans suite lors de la précédente consultation par décision D2023/0011 du 03/02/2023 pour motif d'infructuosité. Cette consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique). Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-2 alinéa 2° et R2162-4 alinéa 2° du CCP sans montant minimum avec montant maximum annuel fixé à 136 000 euros Ht/Par an. Cette procédure fait l'objet d'un lot unique car il s'agit d'une prestation globale indivisible. S'Agissant d'une procédure d'appel d'offres ouvert, aucune négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions

Critère de qualité (nom)

Conditions de livraisons, notées sur 10 points, au regard de la note environnementale relative aux mesures prises par le candidat pour assurer l’hygiène et la sécurité lors de la livr

Description des renouvellements

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de l'accusé de réception de la notification par le titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Indication du délai d'exécution dans chaque bon de commande

Informations complémentaires

Les prix applicables seront ceux du barème national officiel en vigueur du fioul domestique le jour de la commande affecté du rabais ou de la majoration figurant ci-dessous, consultable sur https://www.ecologie.gouv.fr/prix-des-produits-petroliers . Le barème utilisé pour l'ensemble des tranches de commandes sera celui du fioul domestique tranche de 2 000 à 4 999 litres avec le prix (T.T.C.)

Liste et brève description des conditions

copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant. L'Attestation sur l'honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (Règlement UE 2022/576 du Conseil du 08/04/2022 modifiant le règlement UE no 833/2014.
S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises : En conséquence, au titre de la partie IV " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections A à C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économique et financière du candidat : . Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Liste et brève description des critères de sélection

au titre du jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur appréciera la capacité de chaque candidat à répondre au besoin exprimé au regard des documents exigés au stade de la candidature :
- présentation d'une liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature

financement sur le budget de la Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Sans objet. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Demande de renseignements complémentaires ou question à poser : Le cas échéant, les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr (rubrique Poser une question). Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires et formulera une réponse qu'il communiquera à l'ensemble des candidats via son profil acheteur. Date limite de renseignements complémentaires : Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Mise à disposition du dossier de consultation UNIQUEMENT par voie électronique : Conformément aux articles R.2132-2 et R.2132-3 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr. Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence. Les variantes sont interdites. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Date prévisionnelle de notification du marché : début avril 2023. Pas de visite des sites

Nom

tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Fax : (+33) 3 26 21 81 87, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

Nom

direction de la commande publique et achats transversaux de la Ville de Troyes, Place Alexandre Israël, Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, Adresse internet : http://www.ville-troyes.fr