accord-Cadre de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif

Communauté du Pays Voironnais

première phase de candidatures. Il n'est pas possible pour 1 même lot de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.Accord-cadre sans minimum et avec maximum, mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.2 lots techniques.Lot no 1 : branchements neufs et petits travauxlot no 2 : travaux de réseaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté du Pays Voironnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-02	Avis de marché
2023-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: M230008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux, Cs 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931714 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138542
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

ces travaux peuvent comprendre des travaux planifiés le week-end, la nuit, hors plages horaires standards de travail.Il n'est pas prévu d'astreinte pour ce lot.Montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre : 1 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: branchements neufs - petits travaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

- Création de branchement neuf eau potable et assainissement- mobilisation de moyens en régie et en appui de la régie du Pays Voironnais- petits travaux divers sur les réseaux : mises à la cote de tampons, changement ou création de compteur divisionnaire?- sondages préparatoires et préalables aux travaux du lot 2- réparations de fuites

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans (1 an + 48 mois)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux de réseaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

- Eau potable : extension, renforcement, renouvellement de réseau de Dn (diamètre nominal) 40 à 500 mm y compris réalisation ou reprise des branchements et ouvrages et équipements annexes.- Assainissement : extension, renforcement, renouvellement de réseaux, mise en séparatif Dn 60 à 1800 mm y compris créations ou reprises de branchements, grilles, avaloirs et ouvrages et équipements annexes

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ces travaux peuvent comprendre des travaux planifiés le week-end, la nuit, hors plages horaires standards de travail. Il n'est pas prévu d'astreinte.Montant maximum pour la période initiale : 10 000 000 euro(s) (H.T.).Ne font pas partis du lot 2: les travaux d'eaux pluviales (hors cas de Mes), les travaux de fonçage et de forage et les travaux de réhabilitation de canalisations sans tranchée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière: documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) Ht, une retenue de garantie de 5,0 % du montant sera constituée.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum du bon de commande est supérieur à 50.000 euro(s) Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant du bon de commande. Le versement de cette avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Le titulaire pourra substituer à cette garantie à 1ère demande une caution personnelle et solidaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée

Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccap :L'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes issues des publics prioritaires, le nombre minimum de :- pour le lot 1 : 70 heures par tranche 100 000 euro(s) Ht de travaux- pour le lot 2 : 70 heures par tranche 100 000 euro(s) Ht de travaux

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères objectifs de jugement et de limitation du nombre de candidats pour les lots 1 et 2 sont détaillés dans le règlement de la consultation :1) Capacités professionnelles2) Capacités techniques appréciées au regard des moyens en personnel3) Capacités techniques appréciées au regard des moyens techniques4) Gestion générale de l'environnement au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupement, de la sécurité, de l'hygiène et des conditions de travail5) Capacités économique et financière à travers le chiffre d'affaire global de l'entreprise et auquel se rapporte les travaux des 3 dernières années

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Procédure avec négociation.Première phase de candidatures

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du Cja- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ta de Grenoble

Source: OJS 2023/S 047-138542 (2023-03-02)

Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729181
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-138542
Numéro JO-S: 232

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: groupement Care Tp (mandataire) / Btp Charvet / Sesa Agence Giroud-Garampon
Adresse postale: rte De La Gare
Commune postale: L'Albenc
Code postal: 38470
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 7 500 000 EUR 💰
Nom: groupement Sesa Agence Giroud-Garampon (mandataire) / Btp Charvet / Colas / Care Tp
Adresse postale: 12 Rue Eugene Ravanat
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Valeur totale du marché: 50 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale du marché (57 500 000 euro(s) Ht) correspond aux montants maximum cumulés des 2 lots sur toute la durée du marché (5 ans).Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.Lot 1 : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 1 an.Lot 2 : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 10 000 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 1 an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans (1 an + 48 mois)

Source: OJS 2023/S 232-729181 (2023-11-28)

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