première phase de candidatures. Il n'est pas possible pour 1 même lot de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.Accord-cadre sans minimum et avec maximum, mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.2 lots techniques.Lot no 1 : branchements neufs et petits travauxlot no 2 : travaux de réseaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif
M230008”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“première phase de candidatures. Il n'est pas possible pour 1 même lot de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de...”
Brève description
première phase de candidatures. Il n'est pas possible pour 1 même lot de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.Accord-cadre sans minimum et avec maximum, mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande.2 lots techniques.Lot no 1 : branchements neufs et petits travauxlot no 2 : travaux de réseaux
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: branchements neufs - petits travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“- Création de branchement neuf eau potable et assainissement- mobilisation de moyens en régie et en appui de la régie du Pays Voironnais- petits travaux...”
Description du marché
- Création de branchement neuf eau potable et assainissement- mobilisation de moyens en régie et en appui de la régie du Pays Voironnais- petits travaux divers sur les réseaux : mises à la cote de tampons, changement ou création de compteur divisionnaire?- sondages préparatoires et préalables aux travaux du lot 2- réparations de fuites
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans (1 an + 48 mois)
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères objectifs de jugement et de limitation du nombre de candidats pour les lots 1 et 2 sont détaillés dans le règlement de la consultation :1)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères objectifs de jugement et de limitation du nombre de candidats pour les lots 1 et 2 sont détaillés dans le règlement de la consultation :1) Capacités professionnelles2) Capacités techniques appréciées au regard des moyens en personnel3) Capacités techniques appréciées au regard des moyens techniques4) Gestion générale de l'environnement au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupement, de la sécurité, de l'hygiène et des conditions de travail5) Capacités économique et financière à travers le chiffre d'affaire global de l'entreprise et auquel se rapporte les travaux des 3 dernières années
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“ces travaux peuvent comprendre des travaux planifiés le week-end, la nuit, hors plages horaires standards de travail.Il n'est pas prévu d'astreinte pour ce...”
Informations complémentaires
ces travaux peuvent comprendre des travaux planifiés le week-end, la nuit, hors plages horaires standards de travail.Il n'est pas prévu d'astreinte pour ce lot.Montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“- Eau potable : extension, renforcement, renouvellement de réseau de Dn (diamètre nominal) 40 à 500 mm y compris réalisation ou reprise des branchements et...”
Description du marché
- Eau potable : extension, renforcement, renouvellement de réseau de Dn (diamètre nominal) 40 à 500 mm y compris réalisation ou reprise des branchements et ouvrages et équipements annexes.- Assainissement : extension, renforcement, renouvellement de réseaux, mise en séparatif Dn 60 à 1800 mm y compris créations ou reprises de branchements, grilles, avaloirs et ouvrages et équipements annexes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ces travaux peuvent comprendre des travaux planifiés le week-end, la nuit, hors plages horaires standards de travail. Il n'est pas prévu d'astreinte.Montant...”
Informations complémentaires
ces travaux peuvent comprendre des travaux planifiés le week-end, la nuit, hors plages horaires standards de travail. Il n'est pas prévu d'astreinte.Montant maximum pour la période initiale : 10 000 000 euro(s) (H.T.).Ne font pas partis du lot 2: les travaux d'eaux pluviales (hors cas de Mes), les travaux de fonçage et de forage et les travaux de réhabilitation de canalisations sans tranchée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) Ht, une retenue de garantie de 5,0 % du montant sera constituée.Cette retenue de garantie peut être...”
Dépôts et garanties exigés
pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) Ht, une retenue de garantie de 5,0 % du montant sera constituée.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum du bon de commande est supérieur à 50.000 euro(s) Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant du bon de commande. Le versement de cette avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Le titulaire pourra substituer à cette garantie à 1ère demande une caution personnelle et solidaire
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccap :L'Entreprise titulaire du marché s'engage...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccap :L'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes issues des publics prioritaires, le nombre minimum de :- pour le lot 1 : 70 heures par tranche 100 000 euro(s) Ht de travaux- pour le lot 2 : 70 heures par tranche 100 000 euro(s) Ht de travaux
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Procédure avec négociation.Première phase de candidatures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du Cja- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ta de Grenoble
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Source: OJS 2023/S 047-138542 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 57 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-138542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M230008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: branchements neufs - petits travaux
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Care Tp (mandataire) / Btp Charvet / Sesa Agence Giroud-Garampon
Adresse postale: rte De La Gare
Commune postale: L'Albenc
Code postal: 38470
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux de réseaux
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Sesa Agence Giroud-Garampon (mandataire) / Btp Charvet / Colas / Care Tp”
Adresse postale: 12 Rue Eugene Ravanat
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
“la valeur totale du marché (57 500 000 euro(s) Ht) correspond aux montants maximum cumulés des 2 lots sur toute la durée du marché (5 ans).Accord-cadre à...”
la valeur totale du marché (57 500 000 euro(s) Ht) correspond aux montants maximum cumulés des 2 lots sur toute la durée du marché (5 ans).Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.Lot 1 : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 1 an.Lot 2 : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 10 000 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 1 an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans (1 an + 48 mois)
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Source: OJS 2023/S 232-729181 (2023-11-28)