Accord Cadre De Prestations De Services Relatives Au Traitement De L'Enquete Biennale D'Occupation Du Parc Social Et, De L'Enquete Annuelle De Supplement De Loyer De Solidarite Pour Partenord Habitat

Partenord Habitat

L'accord cadre est conclu avec montant minimum :
-Année 1 : 160 000,00 EUR HT
-Année 2 : 60 000,00 EUR HT
-Année 3 : 160 000,00 EUR HT
-Année 4 : 60 000,00 EUR HT
l'accord cadre est conclu avec montant maximum :
- Année 1 : 250 000,00 EUR HT
- Année 2 : 100 000,00 EUR HT
- Année 3 : 250 000,00 EUR HT
- Année 4 : 100 000,00 EUR HT
la durée de l'accord cadre est de vingt-quatre mois à compter de sa notification et est reconductible une fois deux années.
la date prévisionnelle de début des prestations Ops et/ou Sls est le 1er septembre de chaque année.
le marché comporte des prix forfaitaires (mise en place du marché) et des prix unitaires.
les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables au 1e septembre de chaque année.
la notification est prévue pour Aout 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-16 Avis de marché
2023-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: 23034
Brève description:
L'accord cadre est conclu avec montant minimum : -Année 1 : 160 000,00 EUR HT -Année 2 : 60 000,00 EUR HT -Année 3 : 160 000,00 EUR HT -Année 4 : 60 000,00 EUR HT l'accord cadre est conclu avec montant maximum : - Année 1 : 250 000,00 EUR HT - Année 2 : 100 000,00 EUR HT - Année 3 : 250 000,00 EUR HT - Année 4 : 100 000,00 EUR HT la durée de l'accord cadre est de vingt-quatre mois à compter de sa notification et est reconductible une fois deux années. la date prévisionnelle de début des prestations Ops et/ou Sls est le 1er septembre de chaque année. le marché comporte des prix forfaitaires (mise en place du marché) et des prix unitaires. les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables au 1e septembre de chaque année. la notification est prévue pour Aout 2023
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-109459
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ L'accord cadre est mono attributaire. Prestations forfaitaires : Mise en place de l'application (préparation de l'enquête, paramétrage, …) ; Recueil de consentement; Numérisation des dossiers ; Consultation des dossiers numérisés sur le site internet dédié et Gestion du projet télé déclaration et des textes. Prestations récurrentes : Ouverture / codification et analyse d'une réponse ; Traitement d'un dossier complet ; Traitement d'un dossier incomplet avec envoi hors frais d'affranchissement ; Restitution du fichier final ; Elaboration, impression, mise sous pli des enquêtes, fourniture et impression des enveloppes retour ; Coût de l'affranchissement ; Surtaxe suite à non-affranchissement ; Traitement d'un appel client entrant ; Relance SMS ; Traitement informatique des télédéclarations pour ; intégration dans le flux général des enquêtes ; Vérification de la cohérence et de la complétude du dossier ; Validation de la complétude ; Traitement d'un dossier incomplet avec envoi par mail Les quantités prévisionnelles annuelles sont : * pour l'enquête SLS seule (années 2 et 4): - nombre estimé d'enquêtes : 12 900 - nombre d'appels : 4000 * pour les enquêtes OPS et SLS réunies (années 1 et 3) : - nombre estimé d'enquêtes : 46 500 - nombre d'appels : 7000 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre est conclu avec montant minimum :
-Année 1 : 160 000,00 EUR HT
-Année 2 : 60 000,00 EUR HT
-Année 3 : 160 000,00 EUR HT
-Année 4 : 60 000,00 EUR HT
l'accord cadre est conclu avec montant maximum :
- Année 1 : 250 000,00 EUR HT
- Année 2 : 100 000,00 EUR HT
- Année 3 : 250 000,00 EUR HT
- Année 4 : 100 000,00 EUR HT
la durée de l'accord cadre est de vingt-quatre mois à compter de sa notification et est reconductible une fois deux années.
la date prévisionnelle de début des prestations Ops et/ou Sls est le 1er septembre de chaque année.
le marché comporte des prix forfaitaires (mise en place du marché) et des prix unitaires.
les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables au 1e septembre de chaque année.
la notification est prévue pour Aout 2023
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre est reconductible une fois deux années, à la fin des deux premières années.
les modalités de reconduction sont décrites dans le cahier des charges administratives

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature sur la base du Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir et signer un formulaire Dc1. Dans ce cas, les rubriques du Dc1 qui concernent le groupement dans son ensemble notamment celles relatives à la répartition des prestations entre les membres du groupement et la désignation et l'habilitation du mandataire, devront être parfaitement renseignées.
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- la déclaration du candidat sur la base du Dc2
le Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
-une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur
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Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- des références dans le domaine faisant l'objet du marché sur les 3 dernières années, en précisant le destinataire (public/privé), le montant des prestations effectuées et la date

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En principe, fin 2027
si décision du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire l'accord cadre, ce sera fin 2025
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
L'accord cadre est mono attributaire.
Prestations forfaitaires : Mise en place de l'application (préparation de l'enquête, paramétrage, …) ; Recueil de consentement; Numérisation des dossiers ; Consultation des dossiers numérisés sur le site internet dédié et Gestion du projet télé déclaration et des textes.
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Prestations récurrentes : Ouverture / codification et analyse d'une réponse ; Traitement d'un dossier complet ; Traitement d'un dossier incomplet avec envoi hors frais d'affranchissement ; Restitution du fichier final ; Elaboration, impression, mise sous pli des enquêtes, fourniture et impression des enveloppes retour ; Coût de l'affranchissement ; Surtaxe suite à non-affranchissement ; Traitement d'un appel client entrant ; Relance SMS ; Traitement informatique des télédéclarations pour ; intégration dans le flux général des enquêtes ; Vérification de la cohérence et de la complétude du dossier ; Validation de la complétude ; Traitement d'un dossier incomplet avec envoi par mail
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Les quantités prévisionnelles annuelles sont :
* pour l'enquête SLS seule (années 2 et 4):
- nombre estimé d'enquêtes : 12 900
- nombre d'appels : 4000
* pour les enquêtes OPS et SLS réunies (années 1 et 3) :
- nombre estimé d'enquêtes : 46 500
- nombre d'appels : 7000
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2023/S 037-109459 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460942
Se réfère à l'avis: 2023/S 037-109459
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord cadre sur toute la durée de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction. les critères d'attribution sont 60% Prix et 40% pour la valeur technique. les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom: Paragon business process service
Adresse postale: 274 BD GEORGES CLEMENCEAU
Commune postale: Marcq-en-baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord cadre sur toute la durée de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction.
les critères d'attribution sont 60% Prix et 40% pour la valeur technique.
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex
Source: OJS 2023/S 144-460942 (2023-07-24)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de saisie de données