Accord Cadre De Prestations De Services Relatives Au Traitement De L'Enquete Biennale D'Occupation Du Parc Social Et, De L'Enquete Annuelle De Supplement De Loyer De Solidarite Pour Partenord Habitat
L'accord cadre est conclu avec montant minimum :
-Année 1 : 160 000,00 EUR HT
-Année 2 : 60 000,00 EUR HT
-Année 3 : 160 000,00 EUR HT
-Année 4 : 60 000,00 EUR HT
l'accord cadre est conclu avec montant maximum :
- Année 1 : 250 000,00 EUR HT
- Année 2 : 100 000,00 EUR HT
- Année 3 : 250 000,00 EUR HT
- Année 4 : 100 000,00 EUR HT
la durée de l'accord cadre est de vingt-quatre mois à compter de sa notification et est reconductible une fois deux années.
la date prévisionnelle de début des prestations Ops et/ou Sls est le 1er septembre de chaque année.
le marché comporte des prix forfaitaires (mise en place du marché) et des prix unitaires.
les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables au 1e septembre de chaque année.
la notification est prévue pour Aout 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre De Prestations De Services Relatives Au Traitement De L'Enquete Biennale D'Occupation Du Parc Social Et, De L'Enquete Annuelle De Supplement De...”
Titre
Accord Cadre De Prestations De Services Relatives Au Traitement De L'Enquete Biennale D'Occupation Du Parc Social Et, De L'Enquete Annuelle De Supplement De Loyer De Solidarite Pour Partenord Habitat
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Produits/services: Services de saisie de données📦
Brève description:
“L'accord cadre est conclu avec montant minimum :
-Année 1 : 160 000,00 EUR HT
-Année 2 : 60 000,00 EUR HT
-Année 3 : 160 000,00 EUR HT
-Année 4 : 60 000,00...”
Brève description
L'accord cadre est conclu avec montant minimum :
-Année 1 : 160 000,00 EUR HT
-Année 2 : 60 000,00 EUR HT
-Année 3 : 160 000,00 EUR HT
-Année 4 : 60 000,00 EUR HT
l'accord cadre est conclu avec montant maximum :
- Année 1 : 250 000,00 EUR HT
- Année 2 : 100 000,00 EUR HT
- Année 3 : 250 000,00 EUR HT
- Année 4 : 100 000,00 EUR HT
la durée de l'accord cadre est de vingt-quatre mois à compter de sa notification et est reconductible une fois deux années.
la date prévisionnelle de début des prestations Ops et/ou Sls est le 1er septembre de chaque année.
le marché comporte des prix forfaitaires (mise en place du marché) et des prix unitaires.
les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables au 1e septembre de chaque année.
la notification est prévue pour Aout 2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“L'accord cadre est conclu avec montant minimum :
-Année 1 : 160 000,00 EUR HT
-Année 2 : 60 000,00 EUR HT
-Année 3 : 160 000,00 EUR HT
-Année 4 : 60 000,00...”
Description du marché
L'accord cadre est conclu avec montant minimum :
-Année 1 : 160 000,00 EUR HT
-Année 2 : 60 000,00 EUR HT
-Année 3 : 160 000,00 EUR HT
-Année 4 : 60 000,00 EUR HT
l'accord cadre est conclu avec montant maximum :
- Année 1 : 250 000,00 EUR HT
- Année 2 : 100 000,00 EUR HT
- Année 3 : 250 000,00 EUR HT
- Année 4 : 100 000,00 EUR HT
la durée de l'accord cadre est de vingt-quatre mois à compter de sa notification et est reconductible une fois deux années.
la date prévisionnelle de début des prestations Ops et/ou Sls est le 1er septembre de chaque année.
le marché comporte des prix forfaitaires (mise en place du marché) et des prix unitaires.
les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables au 1e septembre de chaque année.
la notification est prévue pour Aout 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est reconductible une fois deux années, à la fin des deux premières années.
les modalités de reconduction sont décrites dans le cahier des...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est reconductible une fois deux années, à la fin des deux premières années.
les modalités de reconduction sont décrites dans le cahier des charges administratives
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature sur la base du Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir et signer un formulaire Dc1. Dans ce cas, les rubriques du...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature sur la base du Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir et signer un formulaire Dc1. Dans ce cas, les rubriques du Dc1 qui concernent le groupement dans son ensemble notamment celles relatives à la répartition des prestations entre les membres du groupement et la désignation et l'habilitation du mandataire, devront être parfaitement renseignées.
- la déclaration du candidat sur la base du Dc2
le Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées qui...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- des références dans le domaine faisant l'objet du marché sur les 3 dernières années, en précisant le destinataire (public/privé), le montant des prestations effectuées et la date
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En principe, fin 2027
si décision du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire l'accord cadre, ce sera fin 2025” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
L'accord cadre est mono attributaire.
Prestations forfaitaires : Mise en place de l'application (préparation de l'enquête, paramétrage, …) ; Recueil de consentement; Numérisation des dossiers ; Consultation des dossiers numérisés sur le site internet dédié et Gestion du projet télé déclaration et des textes.
Prestations récurrentes : Ouverture / codification et analyse d'une réponse ; Traitement d'un dossier complet ; Traitement d'un dossier incomplet avec envoi hors frais d'affranchissement ; Restitution du fichier final ; Elaboration, impression, mise sous pli des enquêtes, fourniture et impression des enveloppes retour ; Coût de l'affranchissement ; Surtaxe suite à non-affranchissement ; Traitement d'un appel client entrant ; Relance SMS ; Traitement informatique des télédéclarations pour ; intégration dans le flux général des enquêtes ; Vérification de la cohérence et de la complétude du dossier ; Validation de la complétude ; Traitement d'un dossier incomplet avec envoi par mail
Les quantités prévisionnelles annuelles sont :
* pour l'enquête SLS seule (années 2 et 4):
- nombre estimé d'enquêtes : 12 900
- nombre d'appels : 4000
* pour les enquêtes OPS et SLS réunies (années 1 et 3) :
- nombre estimé d'enquêtes : 46 500
- nombre d'appels : 7000
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 037-109459 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 037-109459
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Paragon business process service
Adresse postale: 274 BD GEORGES CLEMENCEAU
Commune postale: Marcq-en-baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
“Le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord cadre sur toute la durée de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction.
les critères...”
Le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord cadre sur toute la durée de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction.
les critères d'attribution sont 60% Prix et 40% pour la valeur technique.
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex
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Source: OJS 2023/S 144-460942 (2023-07-24)