accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Franklin-Raspail dans l'espace Marcel Lods

Ville de Sotteville-lès-Rouen

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Comprenant les missions suivantes :- mission Diag- missions de base- ssi- hqe- opc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• m.v.t

Qui ?

• Ville de Sotteville-lès-Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-21	Avis de marché
2023-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2023-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sotteville-Lès-Rouen
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 76301
Commune postale: Sotteville-les-Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sotteville-les-rouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 235636077 📞
Fax: +33 235623557 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-117919
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Date limite de remise des offres prévisionnelle : 11 mai 2023 à 12h00une visite de site est obligatoire pour les candidats retenus et invités à remettre une offrel'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 5critères analyse candidature :Critère 1 : compétences validées par des expériences réalisées (jugées sur la sélection de références) - 40 pointstravail sur l?architecture patrimoine Xxe siècle -10 pointsréhabilitation d?école primaire (maternelle et élémentaire) et d?accueil de loisirs ? 10 pointsgestion et pilotage de chantier de réhabilitation d?une ampleur similaire ? 10 pointsmise en ?Uvre de solutions innovantes s?appuyant sur l?existant en matière de rénovation énergétique ? 10 pointscritère 2 : Qualité de la production architecturale de l?architecte (jugée sur le portfolio) ? 25 pointsrespect du patrimoine existant ? 5 pointscaractère et innovation ? 5 pointsforme et matériaux ? 5 pointsenvironnement et usages ? 5 pointsintégration sociale et urbaine ? 5 pointscritère 3 : Degré d?expertise de l?équipe (jugée sur la présentation de l?équipe et les cv) ? 25 pointsorganisation de la compétence au sein de l?équipe ? 10 pointshistorique du candidat ou du groupement le cas échéant (expériences communes, affinités?) ? 8 pointsmoyens humains dédiés au suivi de chantier ? 7 pointscritère 4 : Degré d'expertise valorisée par les compétences et l?expérience des membres de l?équipe (jugée sur les cv) ? 10 pointscompétences spécifiques au sein de l?équipe ? 5 pointsexpériences au sein de l?équipe sur les différentes thématiques communes au projet (pour exemple : ERP du 1er groupe, réhabilitation devant atteindre un niveau de performance énergétique supérieure à la règlementation, intervention sur un patrimoine d?après-guerre, bâtiments petite enfance/scolaire/accueil de loisirs?) ? 5 pointscritères analyse offre :1-valeur technique (basée sur le mémoire technique et la répartition des honoraires) 65.01.1-perception par l?équipe du contexte et des enjeux de l?opération (notice d?intention)15.01.2-méthodologie permettant d?assurer la réussite du projet concernant les objectifs de performances énergétiques à atteindre dans le respect de la qualité patrimoniale du bâtiment (notice d?intention) 15.01.3-la composition et l?organisation de l?équipe dédiée au projet pour mettreen ?Uvre les prestations aux différentes phases du projet (notice d?organisation) 10.01.4-stratégie partenariale et moyens de communication, de conseils et d?échanges avec la maîtrise d?ouvrage pendant toute la vie du marché (notice ad hoc) 10.01.5-cohérence de l?offre jugée au travers de la répartition des honoraires et du mémoire technique 10.01.6-savoir-faire administratif (notice dédiée) 5.02-prix des prestations (jugé sur la base de la simulation financière indiquant le taux moyen de l?ensemble des autres missions)30.03-performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 5.0

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: espace Marcel Lods, à Sotteville-Lès-Rouen 76300 - sotteville-Lès-Rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratattestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou document équivalent pour les architectes étrangers).- économie de la construction- électricité,- chauffage, traitement de l'air, Hqe/Développement durable, plomberie, sanitaire,- structure

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la participation est réservée aux personnes habilitées à l'exercice de la profession d'architecte conformément à la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

pondération selon les critères suivants :compétences validées par des expériences réalisées (jugées sur la sélection de références) - 40.0%qualité de la production architecturale de l?architecte (jugée sur le portfolio) - 25.0%degré d'expertise de l?équipe (jugée sur la présentation de l?équipe et les Cv) - 25.0%degré d'expertise valorisée par les compétences et l'expérience des membres de l'équipe (jugée sur les Cv) - 10.0%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-04-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760681300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 040-117919 (2023-02-21)

Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.comprenant les missions suivantes :- mission Diag - missions de base- ssi- hqe- opc. L'Accord-Cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) Ht (valeur déclarée dans le présent avis)

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447275
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-117919
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre a été attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Passation en procédure en appel d'offres restreint.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) Ht (valeur déclarée dans le présent avis).L'offre retenue a été jugée économiquement la plus avantageuse par application des critères d'attribution énoncés au règlement de consultation.Mvt Architectes - architecte Mandataire solidaire du groupement conjoint : Mvt Architectes - reber - kube - exeo - bielec - infraserviceMvt Architectes , 40 boulevard des Belges, 76000 RouenLe titulaire est une Pme : ouicabinet Reber Sas, Pat de la Vatine, 15 rue Alfred Kastler, 76130 Mt St AignanLe titulaire est une Pme : ouikube Structures, 387 rue des Champs, 76230 Bois GuillaumeLe titulaire est une Pme : ouiexeo Ingenierie, 10a rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 76420bihorelle titulaire est une Pme : ouibielec Ecla, 10 rue A Sakharov, 76130 Mt St AignanLe titulaire est une Pme : ouiinfra Services, 55b rue Gaston Boulet, Bapeaume Les Rouen, 76380 CanteleuLe titulaire est une Pme : ouidate de conclusion de l'accord-cadre : 17/07/2023

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: espace Marcel Lods, à Sotteville-Lès-Rouen 76300 Sotteville-Lès-Rouen

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: m.v.t
Adresse postale: 40 Bd Des Belges
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 140-447275 (2023-07-19)

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