accord cadre de maîtrise d'oeuvre

ugecam Bretagne Pays de La Loire

accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation dans les établissements sanitaires ou médico-sociaux de l'ugecam BRPL

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-17 Avis de marché
2023-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ugecam Bretagne Pays de La Loire
Adresse postale: 2 chemin du Breil - bP 60075
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44814
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240138224 📞
Courrier électronique: secretariat.siege.ug-brpl@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.groupe-ugecam.fr/ugecam-bretagne-pays-de-la-loire 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2254281&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2254281&orgAcronyme=s7h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord cadre de maîtrise d'oeuvre 244_2023
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Brève description:
“accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation dans les établissements sanitaires ou médico-sociaux de l'ugecam BRPL”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation et gros entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Description du marché: maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation et gros entretien
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre comporte une clause de reconduction expresse. Nombre de reconduction : 3 Durée de la reconduction : 1 an”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Références en maîtrise d'oeuvre sur des opérations de complexité équivalente dans le domaine sanitaire ou médico-social en site occupé.- Moyens humains et...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 300 000euro(s)ht

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour des travaux de chauffage, ventilation, climatistion (Cvc), plomberie sanitaire, électricité, courants forts et faibles et SSI”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre pour des travaux de chauffage, ventilation, climatisation (Cvc), plomberie sanitaire, électricité, courants forts et faibles et SSI”
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 150 000euro(s)ht

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lot no 1 : ouvert aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme au titre de la directive numéro 85-384 CCE du 10 juin 1985...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“lot no 1 : ouvert aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme au titre de la directive numéro 85-384 CCE du 10 juin 1985...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si l'accord-cadre est reconduit 3 fois un an, la prochaine remise en concurrence aura lieu courant 2027”
Informations complémentaires

“il s'agit d'une procédure restreinte. Les entreprises devront dans un premier temps faire acte de candidature.Le dossier de consultation complet sera...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire - 7 rue Pierre Abélard - cs73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 223448553 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire - 7 rue Pierre Abélard - cs73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 223448553 📠
Source: OJS 2023/S 058-171296 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-171296

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 244/2023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation et gros entretien
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ekum
Adresse postale: 9bis rue Poullain Duparc
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://ekum.archi/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour des travaux de chauffage, ventilation, climatisation (Cvc), plomberie sanitaire, électricité, courants forts et faibles et SSI”
Nom et adresse du contractant
Nom: slvi
Adresse postale: 18 bis rue de a Vertonne
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.slvi.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 155-493658 (2023-08-10)