accord-Cadre de gestion de fonds dédiés actions zone euro

Cavamac caisse d'allocation vieillesse

l'Accord-Cadre a pour objet la gestion pour le compte de la CAVAMAC d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge, placées en actions zone euro. La consultation a donc pour objet de sélectionner 4 gestionnaires (dont un titulaire d'un mandat dit stand by) qui assureront la reprise et la gestion de 3 OPC de droit français sous la forme d'investissement à Vocation Générale (Fivg) "Dédiés" à la CAVAMAC et destinés quasi exclusivement à la caisse (un fond chacun). Le contrat est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, sans montant minimum mais avec un maximum de 11m euros (articles R 2162-4 et R 2162-13 et R 2162-14 du Cmp). Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, cet accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord-cadre multi-attributaires)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cavamac caisse d'allocation vieillesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de gestion de portefeuilles

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-04	Avis de marché
2023-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: GFAE 01/2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cavamac Caisse d'allocation Vieillesse
Adresse postale: 30 Rue Olivier Noyer CS no 51432
Code postal: 75676
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cavamac.fr 🌏
Courrier électronique: directionmarchespublics@cavamac.fr 📧
Téléphone: +33 181693730 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__nhu1yJAHy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__nhu1yJAHy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013580
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

le montant maximum de l'accord-cadre est de 11 000 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 000 000 EUR 💰
Brève description:

le montant global envisagé pour l'ensemble des mandats est d'environ 550 millions. Ce montant pourra évoluer en augmentation ou en diminution au cours du mandat

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

le montant maximum de l'accord-cadre est de 11 000 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 Rue Olivier Noyer 75014 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions de l'article R 2143-3 du code la commande publique : 1. Une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2. Une lettre de candidature. 3. Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (pouvoir, délégation de signature). 4. Le formulaire Dc4, le cas échéant, en cas de sous-traitance, établi par la DAJ du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. 5. La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

pour justifier de leurs capacités économiques et financières 1. Une copie des bilans ou extraits de bilans des trois dernières années (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi). 2. La copie d'une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (en cours de validité)

Capacité technique et professionnelle:

pour justifier et de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats produiront, dans leur dossier de candidature, les questionnaires qualitatif et quantitatif lequel comporte notamment la description d'une référence type dite" produit témoin ", permettant d'apprécier la compétence professionnelle du candidat à exécuter des prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre annexés au règlement de la consultation - phase candidature -

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats doivent gérer un minimum de 600 millions d'euros dans des produits d'actions zone euros ou Europe au 31 décembre 2022

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les candidats pressentis pour être admis à présenter une offre devront produire l'agrément adéquat leur permettant de fournir les services d'investissement objet de l'accord-cadre, et le cas échéant l'agrément délivré aux éventuels délégataires auxquels ils envisagent de faire appel. Pour le titulaire établi en France : copie des agréments délivrés par l'amf sur laquelle figurent notamment la date, le numéro d'agrément et les activités agréées (gestion de portefeuille pour le compte de tiers et gestion de Fia) ; et tout document rapportant la preuve du domaine d'application de l'agrément de l'amf en rapport avec les activités du mandat. Pour le titulaire établi dans l'ue et dans l'eee : la copie de l'agrément délivré par l'autorité d'origine du titulaire ou, à défaut, une attestation établie par cette même autorité, certifiant que le titulaire est bien agréé pour les services de gestion de FIA et de gestion de portefeuille pour compte de tiers, précisant la date, le numéro d'agrément et l'étendue de l'agrément délivré; et une copie de toute confirmation émise par l'amf pour la bonne réception de la demande de passeport du titulaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 8
Nombre maximum de candidats: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

solidité et stabilité financière (15%) Capacité en matière de gestion de mandats pour le compte de clients institutionnels (10%) Expérience en matière de gestion actions zone euro (15%) Représentativité (au regard de l'objet du marché et des compétences du candidat) du produit témoin (20%) Compétitivité (au regard du profil de risque et rendement) du produit témoin (40%)

Justification de l’accord-cadre:

cette durée maximale de cinq ans est justifiée par les classes d'actifs, objet de l'accord-cadre et la nécessité d'en assurer une gestion active créatrice de valeur, ce qui suppose une durée de gestion relativement longue (article L2125-1 du Code de la commande Publique)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Avantages compétitifs du processus d'investissement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Processus, outils et personnel relatifs au contrôle des risques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Structure de l'équipe de gestion
Expérience des membres de l'équipe de gestion
Stabilité de l'équipe de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Personnel, outils et processus relatifs au reporting, à la mise en place du marché et au service client
Personnel, outils et processus relatifs aux aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78471837100031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Christian Matecat
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__nhu1yJAHy 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis pourrait être publié en janvier 2028

dématérialisation de la consultation : le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement par voie électronique sur le profil acheteur de la CAVAMAC et les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de candidature et leur dossier offre électroniquement sur le profil acheteur de la CAVAMAC (achatpublic.com). Les modalités de remise, d'examen et de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation - phase candidature - accessible sur le site achat public. 1. Le règlement de la consultation contient notamment, en annexe, les questionnaires qualitatifs et quantitatifs qui devront être renseignés par les candidats. Les candidats admis à présenter une offre recevront une lettre d'invitation accompagnées du dossier de consultation, qui précisera les conditions dans lesquelles ils pourront remettre une offre. 2. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la CAVAMAC a fait le choix d'organiser son dispositif de gestion d'actifs autour d'un prestataire unique pour la tenue de compte-conservation (Tcc), la fonction dépositaire et la valorisation de ses fonds dédiés. Dans le cadre du présent marché, les sociétés de gestion attributaires, ainsi que leurs délégataires le cas échéant, devront donc obligatoirement coopérer avec le groupement caceis sa, caceis Bank et CACEIS Fund administration - comme cela sera mentionné dans le Cahier des Charges Particulières (Ccp). 3. Afin d'assurer la sécurité et la rentabilité des actifs, l'accord-cadre, conformément à l'article 2125-1 1°du code de la commande publique sera attribué à quatre gestionnaires (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant), chacun d'eux étant ainsi titulaire d'un mandat de gestion (dont un dit " mandat standby "), activé le cas échéant par l'émission d'un bon de commandes et dont les conditions d'exécution seront précisées dans le (Ccp) de l'accord-cadre.la Cavamac sera seule maîtresse de l'allocation du montant alloué, le cas échéant, à chaque mandat. Le cas échéant également, dans l'intérêt de la Cavamac, il pourra être décidé d'une diminution des actifs déjà alloués. 4.chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces de la procédure (Avis de marché, règlement de la consultation, Dossier de Consultation, etc.). À défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension des pièces de la procédure, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être introduits sont les référé pré-contractuel (avant signature de l'accord-cadre) et le référé contractuel (après signature du marché) en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure civile

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 Avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2023/S 006-013580 (2023-01-04)

Avis d'attribution de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 142 922 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-529385
Se réfère à l'avis: 2023/S 006-013580
Numéro JO-S: 168

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: bnp Paribas Asset Management
Adresse postale: 1 Boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 071 625 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Nom: lazare freres gestion
Adresse postale: 25 Rue de Courcelles
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 2 947 281 EUR 💰
Nom: edmond de Rothschild Asset Management
Adresse postale: 47 Rue du Faubourg Saint Honoré
Valeur totale du marché: 1 124 016 EUR 💰
Nom: allianz Global Investment
Adresse postale: bockenheimer Landstrasse 42-44
Commune postale: Francfort-sur-Le Main
Code postal: 60323
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 921 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2023/S 168-529385 (2023-08-29)

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